Entrepreneurs et Producteurs de Spectacles : Définition, Rôles et Responsabilités

Le secteur du spectacle vivant en France est encadré par une réglementation spécifique qui définit les rôles et responsabilités des entrepreneurs et producteurs de spectacles. Cet article explore en détail ces aspects, en abordant les obligations légales, les structures juridiques, et les pratiques essentielles pour organiser un spectacle.

L'évolution de la Réglementation des Spectacles Vivants

L’origine de la réglementation professionnelle dans le spectacle vivant en France apparaît sous l’Occupation. Bien que le texte initial ait été abrogé, son contenu a été largement repris à la Libération par l’Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945. Cette ordonnance visait à assurer le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs, et à garantir la moralité des entrepreneurs de spectacles.

La Loi n° 99-198 du 18 mars 1999, modifiant l’ordonnance de 1945, fixe depuis lors le cadre de la réglementation professionnelle. Les dispositions récentes de la Loi du 22 mars 2011 et du décret du 23 août 2011 de mise en conformité de la licence d’entrepreneur de spectacle avec la directive européenne « Services » ont également été intégrées.

Définition de l'Entrepreneur de Spectacles Vivants

Toutes les entreprises de spectacles ayant pour activité principale la production, la diffusion ou l’exploitation de lieux de spectacles, quel que soit le mode de gestion (public ou privé, à but lucratif ou non), sont soumises à l’obligation de détenir une licence. Le critère principal du spectacle vivant est la présence physique d’au moins un artiste rémunéré qui se produit directement en public.

Ne sont pas considérés comme spectacles vivants :

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• Les spectacles sportifs
• Les corridas
• Les spectacles enregistrés
• L’organisation de défilés de mannequins

La Licence d'Entrepreneur de Spectacles Vivants

Depuis le 1er octobre 2019, l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants n’est plus soumise à une demande d’autorisation. L’entrepreneur établi en France doit simplement déclarer son activité avant toute représentation. L’entrepreneur établi hors de France doit informer de l’exercice de son activité. Cette déclaration ou cette information se fait uniquement en ligne et permet d’obtenir un récépissé qui vaut licence. Le préfet de région compétent peut s’opposer à la délivrance du récépissé.

L’administration a un délai d’1 mois à partir de la date de délivrance du récépissé valant licence pour faire opposition à la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. L’entrepreneur de spectacles doit donc attendre la fin de ce délai pour commencer son activité si l’administration n’a pas fait opposition à sa déclaration.

La licence qui est délivrée est valable pour une durée de 5 ans renouvelable.

Dans le cas des entrepreneurs non établis dans l’Espace économique européen, ils doivent en outre conclure un contrat avec un entrepreneur établi en France et détenteur de licence.

Les Catégories d'Entrepreneurs de Spectacles

Les entrepreneurs de spectacles sont classés en différentes catégories selon leurs activités principales :

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• Exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques : L’entrepreneur doit être propriétaire, locataire ou titulaire d’un titre d’occupation du lieu.
• Producteurs de spectacles : Ils financent et prennent le risque financier de l’exploitation du spectacle.
• Diffuseurs de spectacles : Ils sont responsables de l’accueil des artistes et du public, et prennent le risque financier de la diffusion du spectacle.

L'Organisateur Occasionnel de Spectacles

Pour être désigné comme « organisateur occasionnel », il est nécessaire de remplir la condition suivante : Être une personne physique ou morale dont l’objet n’est pas l’exploitation, la diffusion ou la production de spectacles.

Dans ce cas dérogatoire, l’obtention de la licence n’est pas obligatoire sauf si l’employeur effectue plus de 6 représentations par an, mais ce statut reste subordonné à des obligations :

• Une déclaration obligatoire au moins un mois avant la date auprès des services de la DRAC.
• L’organisation occasionnelle ne signifie en rien absence de responsabilité. La structure organisatrice devra remplir les mêmes obligations que les professionnelles en matière de droit du travail, de d’hygiène et de sécurité, de billetterie, etc.
• En cas d’embauche d’artistes ou de techniciens sous le régime de l’intermittence du spectacle, l’organisateur devra suivre les prérogatives des conventions collectives du spectacle, notamment en matière de salaires.

Les embauches des artistes et techniciens pourront être réalisées grâce à un service gratuit, le Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO) qui permet de réaliser en une seule déclaration l’ensemble des obligations qui incombent aux employeurs :

• Le contrat de travail,
• La déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global (Urssaf, congés spectacles, retraite complémentaire, Pôle Emploi, formation professionnelle et médecine du travail),
• La Déclaration Sociale Nominative (DSN),
• L’attestation d’emploi destinée à France Travail,
• Le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles,
• La déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Ce service de guichet unique n’est ouvert qu’aux organisateurs occasionnels.

Les Cafés Cultures ou Cafés Spectacles

Deux types de structuration juridiques sont majoritaires :

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• Soit il existe deux structures juridiques distinctes : une structure juridique (souvent une société commerciale) chargée de l’exploitation du débit de boisson et du lieu et une autre (souvent une association) porteuse d’un projet artistique et culturel qui agit comme un organisateur de spectacle classique. Le danger de cette structuration est notamment le fait qu’une association ne doit pas aider une société commerciale à réaliser des bénéfices (notamment mise à disposition de bénévoles, conditions trop favorables à la société sur la location du lieu…).
• Soit il n’y a qu’une structure juridique qui porte l’ensemble des activités. Si c’est une association, on parle de café associatif qui a l’avantage de permettre d’accueillir des bénévoles. Le gros avantage du portage par une seule structure juridique est l’éligibilité au dispositif du GIP Cafés Cultures.

En effet, il est difficile pour les petits lieux de spectacle de pouvoir concilier règlementation sociale (minima sociaux notamment) et équilibre économique. Le GIP Cafés Cultures permet d’accompagner les lieux pour corriger ces problématiques. Ce fonds est alimenté par des collectivités de plus en plus nombreuses et consiste en une aide au règlement des salaires sous la forme de subvention.

Bénévolat dans le Secteur du Spectacle

Trois éléments sont constitutifs de la présomption de bénévolat pour le différencier d’une activité salariée. Il n’est pas possible d’avoir recours à des bénévoles pour une société commerciale à l’exception de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) qui peut dans certains cas en disposer.

Si pour une activité donnée il existe un lien de subordination, la présomption de salariat s’impose. Néanmoins, une association ne peut pas refuser une adhésion si elle ne le prévoit pas dans ses statuts.

Concernant le bénévolat, si les statuts ne l’obligent pas, on peut être bénévole d’une manifestation par exemple sans adhérer à la structure.

Points de Vigilance Importants

• Présomption de salariat et bénévolat : Un bénévole ne doit agir que pour une association et ne doit pas contribuer à générer du profit pour une société commerciale.
• Obligations professionnelles : On peut faire signer un engagement à un bénévole sur les aspects règlementaires, mais on ne peut pas le contraindre à réaliser des tâches figurant sur un contrat de travail.
• Métiers réglementés : Certains métiers sont réglementés et ne peuvent être exercés par des bénévoles (métiers techniques qualifiés, artistes sur scène).
• Défraiements et rémunération : Un bénévole ne peut recevoir de rémunération, sauf dans des cas précis (dirigeant rémunéré dans certaines limites).

Méthodologie de l'Organisation d'un Spectacle

Organiser un spectacle nécessite une méthodologie de travail rigoureuse. Il s’agit de construire des réponses aux points suivants :

• Un projet solide
• Les grands postes

Les Régies d'un Spectacle

Un spectacle est organisé à travers différentes régies :

• La direction artistique ou programmation : Elle déclenche l’organisation, assure le bon déroulé artistique et négocie le contrat avec l’artiste ou son producteur.
• La direction technique : Elle étudie la faisabilité technique, adapte les demandes techniques, évalue les besoins et les risques en matière d’hygiène et de sécurité.
• La régie accueil : Elle s’occupe de l’accueil des artistes et techniciens (organisation des voyages, de l’hébergement, de la restauration, etc.).
• La production / administration : Son rôle est d’élaborer et de suivre le budget, de gérer les obligations sociales et administratives, et de transmettre les informations concernant les artistes.
• La communication : Son rôle est de communiquer auprès du public par des moyens adéquats.
• La coordination / régie générale : Ce poste fait le lien entre toutes les régies.

Préalables à l'Organisation

Avant d’organiser un spectacle, il faut s’assurer d’un certain nombre de préalables :

• Règlementation sur les lieux de spectacle : Les lieux de spectacle sont soumis à la législation concernant les Établissements Recevant du Public.
• Personnel : L’organisateur doit s’entourer de personnels professionnels compétents sur des postes clés, notamment sur les postes à risque.
• Autorisations administratives : L’organisateur devra réaliser un certain nombre de démarches supplémentaires suivant le type de spectacle.

Premières Étapes

• Faisabilité technique et budgétaire : Évaluer la faisabilité du projet en interrogeant les parties prenantes au niveau technique et logistique, et en constituant un premier budget exhaustif.
• Constitution de l’équipe : Constituer une équipe soudée et aux délégations et responsabilités bien identifiées.
• Rétroplanning : Utiliser le rétroplanning pour évaluer les besoins du spectacle le jour J et planifier les actions en conséquence.

Tableau Récapitulatif des Responsabilités

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