Entreprise citoyenne et impact fiscalité

L’entreprise citoyenne est une notion de plus en plus apparente au cœur des réflexions sur responsabilité sociale et éthique des organisations. Elle désigne une organisation qui prend en compte les dimensions sociale et environnementale dans ses activités et dans ses relations avec ses partenaires, cohabitant avec des finalités économiques et sociales et démontrant que la poursuite de bénéfices financiers n’est pas le seul objectif.

Économique, social, environnemental, le champ d’action de l’entreprise citoyenne est vaste. Cette notion, importée des États‑Unis sous l’expression good citizen, s’ancre dans des principes existants comme la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et ne peut se dire citoyenne sans les appliquer concrètement. Ainsi, les liens forts entre RSE et entreprise citoyenne s’affirment dans les pratiques et les attentes des parties prenantes.

Les dimensions sociales et sociétales

Les rôles sociaux de l’entreprise sont essentiels à la vie en société. Une entreprise doit offrir des emplois stables, contribuer à la stabilité de l’emploi et respecter l’Humain en veillant au respect des conditions de travail. Le travail des personnes handicapées doit être valorisé et leurs besoins pris en compte, l’objectif étant de développer la société par l’emploi.

Lorsqu’il faut se séparer de collaborateurs pour des raisons économiques ou stratégiques, l’entreprise citoyenne anticipe et planifie ces actions. Une entreprise ne peut pas délocaliser, détruire des emplois ou licencier sans raison et prétendre être citoyenne. La communication doit privilégier un équilibre entre profit et dignité humaine pour éviter l’image d’un opérateur exploitant ses salariés.

La formation et le développement des compétences constituent des missions centrales. Des formations internes enrichissent les perspectives de carrière et renforcent l’employabilité des salariés.

La dimension environnementale et les exigences futures

La protection de l’environnement est devenue une préoccupation centrale. Les entreprises doivent intégrer le développement durable dans leurs bilans et rapports annuels, tout en tenant compte des normes et réglementations qui varient selon les pays et les régions. Au niveau international, ce sont les ensembles économiques comme les unions régionales qui exercent des pressions et fixent des cadres communs partiels, mais l’écologie reste un terrain de négociation complexe entre pays développés et émergents.

Les activités industrielles et agricoles, tout comme les services, transforment l’environnement et imposent des mesures de préservation et de traçabilité. Face à ces pressions, les entreprises adoptent une attitude volontaire et les parties prenantes (banques, assureurs, ONG, consommateurs) exigent une transparence accrue. De nouveaux outils et étiquetages permettent de connaître, en temps réel, la responsabilité d’une entreprise.

Intérêt social, gouvernance et démarche citoyenne

Historiquement, l’intérêt social a été vu comme l’enrichissement des associés selon l’objet social. Cette notion est devenue une « boussole » pour évaluer la conformité des actes du dirigeant et la responsabilité civile en cas de manquement, ainsi que le motif de révocation des dirigeants et les abus de biens sociaux.

La personnalité morale a évolué vers l’intérêt général et le bien commun. Avec les évolutions législatives et les réformes de la gouvernance d’entreprise, les entreprises cotées doivent désormais rendre compte des règles de fonctionnement et expliquer le recours à des codes de gouvernement d’entreprise. Le dispositif « comply or explain » a évolué vers des pratiques de compliance, incluant le « say on pay » et les exigences d’information des investisseurs sur la qualité du gouvernement d’entreprise.

Ainsi, l’intérêt de la société n’est plus exclusivement celui des actionnaires: il intègre l’intérêt de toutes les parties prenantes (clients, créanciers, salariés, environnement). Les entreprises cotées doivent être des « entreprises citoyennes » qui tiennent compte de leur environnement et de tous les protagonistes qui gravitent autour d’elles.

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Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne et comment se distingue-t-elle ?

Une entreprise citoyenne est un concept moderne qui place l’intérêt général et l’intérêt de la Société Humaine au même rang que son propre intérêt. Elle vise un fonctionnement démocratique et prend en compte des considérations comme l’écologie, l’environnement et la participation active des salariés. Le droit peut jouer un rôle dans ce processus et l’éthique, associée à la RSE, évolue pour refléter les responsabilités accrues des entreprises face aux défis climatiques et sociaux.

Comment fonctionne une entreprise citoyenne ? Elle conserve les procédés traditionnels mais les adapte pour intégrer des contraintes externes et pour rechercher un équilibre entre les droits et les devoirs des salariés. La prise de décision devient davantage collégiale, avec des instances participatives et une implication du personnel dans les choix concernant la vie de l’entreprise et, parfois, le capital.

Contraintes et exercices pratiques

Les contraintes modernes à prendre en compte incluent l’éthique, la RSE, et les mécanismes qui permettent de valoriser les engagements citoyens tout en respectant les obligations légales. Le droit et les mécanismes de gouvernance visent à distinguer les engagements réels et à sanctionner les abus lorsque la société agit contre l’intérêt général ou l’environnement.

Engagement citoyen et valeur ajoutée sociétale
Transparence et traçabilité envers les parties prenantes
Participation démocratique et inclusion des salariés dans la gestion
Écologie et responsabilité environnementale intégrées au cœur des décisions

En somme, l’entreprise citoyenne représente une vision moderne qui privilégie une gouvernance plus démocratique et une attention renforcée à l’écologie, à l’environnement et à la participation active des salariés.

Pour illustrer les évolutions de la gouvernance et de la responsabilité d’entreprise, une infographie montrant l’intégration de la RSE, de l’environnement et de la citoyenneté peut être utile, tout comme une carte des cadres juridiques qui encadrent ces notions dans différents pays et régions.

T'as capté? - Episode 1 : La gouvernance des entreprises.

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