Employer un proche dans une entreprise individuelle (micro-entreprise incluse) : ce qu’il faut savoir, étape par étape
Employer un proche dans une entreprise individuelle est possible, mais cela suppose de respecter strictement le droit du travail et la protection sociale. Le lien familial n’exclut pas le salariat. L’existence d’une relation salariale dépend des conditions de fait dans lesquelles l’activité est exercée. Elle est caractérisée dès lors qu’il existe un lien de subordination.
Le régime de la micro-entreprise a été conçu pour une activité individuelle, ce qui ne signifie pas pour autant que l’embauche est impossible. Oui, un micro-entrepreneur peut embaucher des salariés. En pratique cependant, cette démarche est relativement complexe et financièrement lourde pour une structure conçue à titre individuel.
Salariat d’un proche ou entraide familiale : faire la différence
L’existence d’un contrat de travail, qui caractérise le salariat, ne dépend ni de la volonté des parties, ni du nom qu'elles ont donné à leur convention. Pour l’URSSAF, vos liens de parenté avec la personne aidante ne sont nullement la preuve d’une absence de lien de subordination. Pour l'URSSAF, l'entraide familiale n'est pas tolérée dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles.
L’entraide familiale. - Une activité peut être réalisée dans une entreprise dans le cadre d'une entraide familiale, sans contrat de travail, mais le cadre est précis. Elle est limitée aux ascendants directs (père, mère) ou descendants directs (fils, fille). Il doit s'agir d'une aide ou assistance apportée dans le cadre familial, nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, hors de toute rémunération et tout lien de subordination.
Une petite entraide de ce genre est quasi accidentelle et ne va pas changer la situation économique de votre entreprise. L’aide occasionnelle est celle qui n’est pas durable. L’aide spontanée est, pour l’URSSAF, celle qui suppose l’absence d’une activité organisée. L’aide familiale ne doit pas être nécessaire au fonctionnement normal de l’entreprise. Chaque détail compte.
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- Relève de l’entraide familiale la mère d’un commerçant qui génère un chiffre d’affaires particulièrement réduit.
- N’est pas un emploi salarié, un ami qui vient aider un agriculteur lors d’un jour de vendanges, sachant que l’ami en question avait déjà un travail salarié et que l’agriculteur avait déjà recruté suffisamment de salariés pour récolter le raisin.
- De même, est considéré comme étant un contrat de travail, le fait pour l’amie d’une exploitante d’un magasin de vêtements de remplacer cette dernière quelques heures afin qu’elle puisse effectuer des démarches personnelles.
Le lien familial n'exclut pas le salariat. L'existence d'un lien familial avec le chef d'entreprise n'est pas exclusive de la qualité de salarié. L'activité doit correspondre aux obligations familiales courantes et ne pas aller au-delà. En aucun cas, le poste occupé ne doit être indispensable au fonctionnement normal de l'entreprise.
Risques en cas de non-déclaration
Le risque du travail dissimulé. - Si le chef d'entreprise ne déclare pas auprès des organismes sociaux un membre de sa famille employé dans un lien de subordination, il peut être condamné pour travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié. Le chef d'entreprise encourt les sanctions suivantes :
- Sanctions pénales : amende de 45 000 €, peine d’emprisonnement de 3 ans et peines complémentaires dont l’interdiction d’exercer.
- Sanctions administratives : refus d'aides publiques pour une durée de 5 ans, fermeture de l'établissement pour 3 mois maximum.
- Sanctions civiles : redressement de cotisations sociales dues sur la rémunération du salarié.
Exemple. À l'occasion d'une fête locale, un gérant d'un commerce de pizzas avait fait appel à 5 personnes, proches ou parents, pour l'aider une journée. Ce dernier a fait l'objet d'un redressement par l'URSSAF, qui lors de son contrôle a constaté que ces personnes exerçaient leur activité dans un rapport de subordination.
Vidéo métier: Aide familiale (CDM Namur)
Quand et pourquoi salarier un proche dans une micro-entreprise
Embaucher un salarié peut présenter quelques avantages pour la micro-entreprise. C’est notamment le cas lorsque l’auto-entrepreneur fait face à un accroissement de l’activité ou lorsqu’il se prépare à un changement de statut juridique. Embaucher un salarié en tant qu’auto-entrepreneur peut être une solution pour faire face à un niveau d’activité croissant.
- Il existe certaines situations dans lesquelles embaucher un salarié peut être une opération intéressante : en cas de besoin ponctuel de main-d’œuvre.
- Dans l’optique d’un changement de statut : si vous frôlez chaque année le plafond du chiffre d’affaires, peut-être envisagez-vous de faire grandir votre structure.
- Un auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un ou plusieurs salariés.
Dans ces cas de figure, le micro-entrepreneur doit prendre en compte tous les paramètres liés aux finances et aux charges engendrées. C’est à lui d’évaluer l’intérêt d’embaucher un salarié entre l’aide dont il a besoin et le coût à supporter. Une micro-entreprise peut embaucher autant de salariés qu'elle le souhaite : aucun maximum légal n'existe.
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Plafonds de chiffre d’affaires et limites structurelles
Jusqu’à fin 2017, le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise rendait compliquée l’embauche d’un salarié. Toutefois, avec l'augmentation des plafonds en 2026 (83 600 € pour les activités artisanales et de service et 203 100 € pour la revente), les auto-entrepreneurs ont désormais une marge de manœuvre un peu plus grande. Ces plafonds constituent ainsi une limite à l'embauche de salariés.
La difficulté réside dans le fait que, si la micro-entreprise est financièrement florissante, l'ajout d'un salarié peut stimuler l'activité et, par conséquent, le chiffre d'affaires. Le risque est alors de dépasser le plafond et de basculer vers le statut d'entreprise individuelle. Si le besoin d'embaucher devient structurel, le régime de la micro-entreprise atteint ses limites en raison de l'impossibilité de déduire les charges réelles et du plafond de chiffre d'affaires.
Combien coûte l’embauche d’un proche salarié
Recruter un salarié représente un coût important. Il faut en effet considérer : la rémunération mensuelle ; les cotisations patronales ; les cotisations sociales ; les dépenses liées à l’achat de matériel (bureau, ordinateur, fournitures, etc.) ; et autres frais. S'y ajoutent les charges patronales, qui représentent de l'ordre de 25 % à 42 % du salaire brut selon le niveau de rémunération et les allègements applicables.
La base de rémunération est le SMIC, soit 1.867,02 € bruts par mois en 2026 pour 35 heures. Dans les deux cas, les frais inhérents à l’embauche d’un salarié ne sont pas pris en compte. De ce fait, si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, celui-ci est calculé à partir de votre chiffre d’affaires après un abattement forfaitaire. Dans tous les cas, les salaires versés ne sont pas pris en compte dans l’assiette pour le calcul de l’impôt du fait de l’embauche.
| Élément | Règle en micro-entreprise |
|---|---|
| Plafond CA (services/artisanat) | 83 600 € |
| Plafond CA (vente) | 203 100 € |
| Base salaire (35h) | SMIC 1 867,02 € brut |
| Charges patronales estimatives | 25 % à 42 % du brut |
| Abattement IR (BIC vente) | 71 % |
| Abattement IR (BIC services) | 50 % |
| Abattement IR (BNC) | 34 % |
Bon à savoir. En micro-entreprise, un abattement forfaitaire est appliqué lors du calcul de l'impôt sur le revenu pour prendre en compte les charges professionnelles. Or, recruter un salarié constitue un coût non-négligeable.
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Démarches obligatoires pour embaucher un proche
Le processus d'embauche pour un auto-entrepreneur est similaire à celui des autres entreprises. Il doit notamment respecter certaines formalités, telles que la déclaration préalable à l’embauche, la rédaction d’un contrat de travail, ainsi que l’ouverture d’un registre unique du personnel.
- Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - L’auto-entrepreneur doit réaliser la DPAE auprès de l’URSSAF au plus tard dans les 8 jours précédant l’embauche du salarié. Cette déclaration indispensable permet d'effectuer toutes les démarches suivantes : votre demande d'immatriculation à la sécurité sociale s'il s'agit d'une première embauche ; la demande d'immatriculation du salarié ; la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ; la demande d'adhésion à la médecine du travail ; la demande pour la visite médicale d'embauche.
- Affiliation retraite complémentaire - Après avoir effectué la déclaration préalable à l’embauche, le micro-entrepreneur doit également s’immatriculer auprès d’une caisse de retraite complémentaire.
- Contrat de travail - Le contrat de travail lie l’employeur et son salarié. Il a pour conséquence de créer un lien de subordination entre les deux. Le contrat doit inclure : le lieu d'exercice de l'activité ; la date de début (et de fin pour un CDD) ; la description des missions ; la rémunération. L'auto-entrepreneur a la possibilité d'embaucher un salarié dans le cadre d'un contrat de travail classique, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.
- Registre unique du personnel - Dès l’embauche du premier salarié, l’auto-entrepreneur doit ouvrir un registre unique du personnel. Pour chaque employé, ce dernier doit comprendre les indications relatives à son identité, les dates d’entrée et de sortie de la micro-entreprise, et son contrat de travail.
- Visite d’information et de prévention - L'auto-entrepreneur doit organiser une visite d'information et de prévention, qui remplace, si nécessaire, la visite médicale d'embauche. Bon à savoir : l'auto-entrepreneur doit sélectionner un centre de santé adapté à son secteur géographique et à son type d'activité.
Les formalités après embauche. Après l'embauche, vous devrez chaque mois établir la fiche de salaire et fournir les documents de fin de contrat (attestation France Travail, solde de tous comptes) au départ du salarié. Tous ces documents étant strictement encadrés par la loi, il vous faudra soit vous équiper d'un logiciel spécifique, soit passer par un cabinet comptable pour être sûr d'être en règle.
Information importante : Le micro-entrepreneur doit effectuer la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) dans les 8 jours précédant l'embauche du salarié. Depuis la loi du 26 janvier 2024, l’employeur risque une amende administrative pouvant aller jusqu’à 20 750 € pour recours à un travailleur étranger sans titre ou hors des conditions autorisées.
Dispositifs de simplification pour embaucher
TESE (Titre Emploi Service Entreprise)
Le TESE vise à simplifier les démarches relatives à l’embauche pour les petites entreprises. Afin d’en bénéficier, le micro-entrepreneur doit y adhérer sur le site dédié de l’Urssaf. Pour chaque nouvelle embauche, vous devez la déclarer au plus tôt dans les 8 jours avant le début du contrat, au plus tard le jour même de l’embauche, par le biais d’un volet d’identification du salarié dont un exemplaire doit être remis à l’employé.
- Les formalités suivantes sont alors accomplies automatiquement : déclaration préalable à l'embauche (DPAE), contrat de travail, calcul des rémunérations et des cotisations sociales, déclarations sociales nominatives, bulletins de paie.
CESU et emploi à domicile (si votre proche vous aide à domicile)
Quand un contrat de travail est signé, l’employeur peut bénéficier des avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile. Avec les services Cesu +, vous pouvez confier à l’Urssaf le processus de rémunération. Lorsque vous déclarez la rémunération de votre salarié, l’Urssaf calcule les cotisations et établit le bulletin de salaire.
Il est souvent difficile de concilier sa vie professionnelle et l’aide que l’on apporte à un proche. Si votre proche décide de vous embaucher en tant que "proche aidant salarié", il devra déclarer votre emploi à l'Urssaf, comme dans le cadre d’une embauche classique. La solution la plus simple est le dispositif des Chéques emploi service universel. Votre rémunération sera imposable et vous aurez droit à la protection sociale.
Alternatives à l’embauche d’un proche
Rassurez-vous si vous souhaitez embaucher, il existe des solutions pour simplifier les démarches tout en restant en règle. Il existe donc différentes alternatives pour augmenter l’effectif de l’auto-entreprise.
- Sous-traitance - L’auto-entrepreneur peut sous-traiter une partie de son activité à un autre auto-entrepreneur. Attention toutefois, si votre sous-traitant ne travaille que pour vous, cela sera considéré comme du salariat déguisé.
- Portage salarial - Le portage salarial permet de travailler avec un professionnel sans avoir à gérer les formalités administratives liées à l’embauche. Comme dans une relation entre indépendants, vous négociez les termes du contrat directement avec votre employé. Il est interdit d'effectuer en portage salarial des prestations de services à la personne.
- Intérim - Vous avez la possibilité de passer par une société de placement en intérim. Tout comme la société de portage, la société de placement en intérim gère les formalités administratives et les salaires.
- Stagiaire - L’intégration d’un stagiaire au sein de la micro-entreprise ne nécessite pas autant de démarches que l’embauche d’un salarié. Le stage est limité à 6 mois par année scolaire, et un micro-entrepreneur peut encadrer jusqu'à 3 stagiaires simultanément. De plus, une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois.
- Apprentissage - Un auto-entrepreneur peut également embaucher un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, destiné à l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel.
Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un dispositif de l'URSSAF qui simplifie les démarches liées à l'embauche pour les petites entreprises. L’avantage de la sous-traitance, c’est que l’auto-entrepreneur n’a pas à régler les cotisations sociales et patronales, ni à respecter les obligations d’un employeur.
Cas particulier : employer son conjoint ou ses enfants
Un chef d'entreprise peut employer un membre de sa famille pour des fonctions régulières, une tâche ponctuelle, ou faire travailler un de ses enfants pendant les vacances scolaires par exemple. Un statut spécifique est prévu pour le conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle. Il doit opter pour le statut de conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.
Travail d'un jeune de moins de 16 ans. - En principe, les jeunes ne peuvent pas travailler en entreprise avant d’avoir atteint 16 ans. Cependant, dans les entreprises familiales, où ne travaillent que les membres de la famille sous l'autorité du père ou de la mère, il est possible d'employer des jeunes de moins de 16 ans pour des travaux occasionnels ou de courte durée, sans risques pour leur santé ou leur sécurité.
Bonnes pratiques pour éviter le salariat déguisé et sécuriser l’emploi d’un proche
- Ne jamais recourir à l’entraide amicale ou familiale pour éviter d’embaucher.
- Concrètement, lorsque l’aide dont vous avez besoin peut être comblée par l’embauche d’un salarié, déclarez tout simplement votre proche et payez-le comme n’importe quel salarié.
- Evitez si possible de recourir à de l’entraide amicale et familiale lorsque vous exercez votre activité sous la forme d’une société.
- Evitez de bénéficier de l’aide d’un proche qui est sans emploi ou sans activité.
- Ne donnez pas d’ordres ni de consignes et évitez d’attribuer à votre proche un titre ou un statut si vous invoquez l’entraide.
- N’attribuez aucune autre contrepartie que votre reconnaissance. Même un petit cadeau pourrait être identifié comme étant une rémunération.
- Evidemment, ne faites pas signer une décharge à votre proche.
Embaucher un proche pour des services à domicile
Vous n’avez aucune démarche préalable à réaliser. Toutefois, pour un emploi à domicile (hors garde d’enfants), si la durée de travail n'excède pas trois heures par semaine au cours d’une période de référence de quatre semaines, les parties peuvent convenir d'un contrat de travail oral. Lorsque vous déclarez la rémunération de votre salarié, l’Urssaf calcule les cotisations et établit le bulletin de salaire.
Livraison de courses ou livraison de linge à votre domicile : votre salarié est chargé d’effectuer des achats du quotidien et de vous les livrer à votre domicile. Soins esthétiques à domicile aux personnes âgées ou handicapées : votre salarié assure des soins qui contribuent à votre hygiène et mise en beauté. Quand un contrat de travail est signé, l’employeur peut bénéficier des avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile.
Avec les services Cesu + et Pajemploi +, vous pouvez confier à l’Urssaf le processus de rémunération. À l’issue de la déclaration, un relevé mensuel synthétisant le coût de la garde et des opérations effectuées sur votre compte bancaire, vous est mis à disposition sur votre espace en ligne Pajemploi.
Stagiaire, apprenti : alternatives familiales encadrées
Le stagiaire ne doit pas être utilisé pour remplir un besoin de personnel salarié, car le stage a pour objectif l'apprentissage et la formation dans le cadre d'un programme éducatif. Le stagiaire signe une convention de stage, et non un contrat de travail. Le stage est limité à 6 mois par année scolaire, et un micro-entrepreneur peut encadrer jusqu'à 3 stagiaires simultanément.
De plus, une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois, ou pour ceux qui comptabilisent au moins 44 jours de 7 heures. À noter : la gratification minimale est fixée à 4,50 € par heure de stage depuis le 1er janvier 2026. Le stage ayant un objectif pédagogique, il ne doit pas compenser un emploi salarié. Attention : bien que les démarches pour recruter un stagiaire soient plus simples que pour un salarié, l'auto-entrepreneur doit tout de même tenir les registres légaux du personnel.
Un auto-entrepreneur peut également embaucher un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, destiné à l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel. L’apprenti est employé pour 35 heures par semaine et bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Bon à savoir : l'apprentissage ouvre droit à une aide à l'embauche. À noter : pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, la rémunération de l'apprenti est exonérée de cotisations salariales, de CSG et de CRDS dans la limite de 50 % du SMIC.
Focus micro-entreprise : fiscalité et paie
L’auto-entrepreneur ne bénéficie d’aucune déduction de charges en embauchant un salarié. L’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur est calculé à partir de son chiffre d’affaires. Bon à savoir : un abattement forfaitaire est appliqué au calcul de l'impôt sur le revenu pour tenir compte des charges professionnelles. Les charges patronales et salariales qui s'ajoutent aux cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires.
Par exemple, si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 50 000 € avec une activité artisanale, donc relevant des BIC, l’assiette prise en compte pour votre impôt sur le revenu sera 25 000 €. Il en sera de même avec un salarié, même si concrètement votre bénéfice en sera nettement impacté. C'est à l'auto-entrepreneur d'évaluer si sa marge lui permet d'absorber le coût d'un salarié.
Cas d’emploi « au pair » et accueil d’un proche étranger
Les employés au pair sont des salariés embauchés par des particuliers pour effectuer des tâches à domicile en contrepartie d’une rémunération constituée exclusivement d’avantages en nature. Les avantages en nature dont bénéficie le salarié au pair doivent être en rapport avec le travail fourni et leur valeur au moins égale au Smic.
Vous accueillez un jeune étranger venant en France pour étudier. En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes. En votre qualité d’employeur d’un stagiaire étranger, vous devez établir une déclaration à l’Urssaf, tous les trimestres.
Points clés à retenir avant d’employer un proche
- Le lien familial n’exclut pas le salariat : si lien de subordination et rémunération existent, déclarez et salariez le proche.
- Respectez toutes les formalités: DPAE, contrat, retraite complémentaire, registre, paie, médecine du travail.
- Utilisez TESE, CESU ou Pajemploi+ pour simplifier la paie et les déclarations lorsque c’est adapté.
- Mesurez l’impact financier dans le cadre des plafonds micro-entreprise et de l’absence de déduction des charges.
- Recourez aux alternatives (sous-traitance, portage, intérim, stage, apprentissage) si le besoin est ponctuel.
- Ne pas salarier = risque de travail dissimulé, avec lourdes sanctions.
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