Entreprise informatique agréée services à la personne handicapée : avantages fiscaux et conditions

Les services à la personne regroupent un ensemble de services qui doivent être exercés au domicile des personnes aidées. Ces métiers rendent les services suivants : assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle, déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien, accompagner et faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.

Activités considérées comme services à la personne et agrément

Les services à la personne occupent une place essentielle dans la vie quotidienne : ménage, garde d’enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, entretien du jardin, petits travaux, etc. Ces 26 métiers peuvent faire l'objet d'une déclaration (pour bénéficier d'avantages fiscaux). En outre, cinq d'entre eux (les 5 premiers de la liste ci-dessous) nécessitent un agrément.

Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance informatique à domicile
Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Télé-assistance et visio-assistance
Interprète en langue des signes
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Coordination et délivrance des services à la personne

À noter : dans certains cas, une autorisation auprès des conseils départementaux est nécessaire.

Déclaration, agrément et autorisation : différences et utilité

La déclaration est une démarche facultative mais recommandée. Elle permet pour l'organisme de services à la personne (SAP) de bénéficier d'avantages fiscaux et d'en faire bénéficier ses clients. Elle concerne tous les métiers des SAP.

Pour obtenir l'agrément, l'organisme doit respecter un cahier des charges très précis. Les modalités de ce cahier des charges sont consultables dans l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2018. L'autorisation est exigée seulement lorsque le département (conseil départemental) lance un appel à projets et qu'il sélectionne un organisme de services à la personne (SAP). De plus, elle est exigée seulement lorsque l'organisme de SAP effectue les services en mode prestataire.

Activités en mode prestataire : seulement 2 types d'activités nécessitent un agrément en mode prestataire. Il s'agit des activités suivantes : garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile, accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés.

Activités en mode mandataire : seulement 5 types d'activités nécessitent un agrément en mode mandataire. Il s'agit des activités suivantes : garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile, accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés, assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité, accompagnement des personnes en dehors de leur domicile.

Mode prestataire / mode mandataire : quel impact pour l'entreprise informatique ?

Qu'est-ce que le mode prestataire ? Le particulier fait appel à un organisme de SAP qui lui propose l'un de ses salariés pour effectuer le service. L'organisme facture la prestation au client particulier. C'est l'organisme qui est l'employeur du salarié. Le particulier n'a aucune démarche à effectuer (pas de contrat de travail à rédiger, pas de déclaration à l'Urssaf, pas de cotisations sociales à payer directement, etc.). Il paie la prestation à l'organisme.

Qu'est-ce que le mode mandataire ? Le client particulier fait appel à un organisme de SAP pour la sélection de l'intervenant qui va effectuer le service. Cependant, c'est le client qui devient l'employeur de l'intervenant. L'organisme et le client particulier sont liés par un contrat de mandat. Le particulier doit endosser toutes les responsabilités qui incombent à un employeur (contrat de travail, cotisations, etc.).

Condition d'activité exclusive (CAE) et dispenses

L'organisme doit respecter la condition d'activité exclusive (CAE) pour bénéficier et faire bénéficier ses clients d'avantages fiscaux. Pour cela, l'organisme s'engage à se consacrer exclusivement à l'exercice d'une ou plusieurs activités de services à la personne. Exemple : il ne peut pas faire des ménages auprès de personnes âgées (activités de SAP) et des prestations de ménage dans un hôpital (activité hors SAP), ou auprès de particuliers ne rentrant pas dans le cadre des SAP (c'est-à-dire des personnes ni âgées ni handicapées).

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À savoir : si l'organisme de SAP effectue des prestations auprès de particuliers, il ne peut pas effectuer les mêmes activités pour des professionnels. Il doit pour cela créer une autre société.

Dispense de la condition d'activité exclusive (CAE) : certains types d'organismes peuvent être dispensés d'office de cette condition d'activité exclusive (CAE) ; la liste de ces organismes est consultable dans le code du travail. À partir du 1er janvier 2025, les organismes suivants qui respectent certaines conditions peuvent également bénéficier de cette dispense : l'entreprise doit être dans l'une des 2 situations suivantes : soit être soumise au régime fiscal des micro-BIC ou micro BNC, soit employer moins de 11 salariés et exercer à titre principal des activités de SAP.

Si l'entreprise correspond à l'un de ces 2 profils, elle doit alors respecter les conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires d'activités accessoires inférieur ou égal à 30 % du chiffre d'affaires total de l'année civile précédente, mettre en place une comptabilité séparée pour les prestations de services à la personne, renseigner ses chiffres d'affaires principal et accessoire et son effectif salarié. Ces informations doivent être communiquées dans le tableau statistique annuel et les états d'activité trimestriels. Cette dispense s'applique uniquement sur les activités de SAP.

Offre globale de services et transport/livraison

Il s'agit d'une condition pour bénéficier et faire bénéficier aux clients d'avantages fiscaux. Les activités de transport et de livraison effectuées hors du domicile, mais à partir de ou vers celui-ci, doivent être exercées dans une offre globale de services. Cette offre doit inclure une activité exercée au domicile. L'organisme de SAP qui propose des services de transport ou de livraison doit aussi effectuer un service à domicile.

Les activités concernées sont les suivantes : prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ; accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ; accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés ; livraison de repas ou de courses à domicile ; collecte et livraison à domicile de linge repassé ; accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile ; prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présentent une invalidité temporaire ; accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile.

Avantages fiscaux pour les entreprises informatiques agréées et leurs clients

Vous avez besoin d’une assistance ou d’un dépannage informatique à domicile ? Grâce à Accès SAP, trouvez rapidement un informaticien près de chez vous et bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts. L’assistance informatique à domicile peut prendre des formes très diverses.

Faire appel à un informaticien pour vous dépanner ou vous aider dans vos tâches informatiques vous offre la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt s’élève à 50 % de la somme TTC engagée, dans la limite de 3 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal. Les conditions du crédit d’impôt sont assez souples : il faut seulement être un contribuable domicilié fiscalement en France. Tous les ménages sont éligibles à ce dispositif, peu importe que l’intervention se fasse dans la résidence principale ou dans une résidence secondaire.

En revanche, pour bénéficier du crédit d’impôt lié à l’assistance informatique, l’opération doit toujours être réalisée chez vous : si elle est effectuée à distance via Internet, elle n’est pas considérée comme un service à la personne. Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne sur les prestations réalisées à partir de cette date. Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris.

Avec Accès SAP, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 50 % (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts) sur le montant des prestations facturées par la coopérative dans la limite des plafonds établis pour les services à la personne. Faire appel à un informaticien membre d’Accès SAP c’est trouver la solution à votre problème sans vous déplacer de chez vous, tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt de 50%.

Plafonds et conditions spécifiques

Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages et le montant du crédit d’impôt pour l'aide à domicile sera calculé par l’administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition. Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 %. Un remboursement est effectué lorsque le montant du crédit d'impôt excède le montant de l'impôt sur le revenu dû ou que le client n'est pas imposable.

Les prestations d'assistance informatique et internet à domicile bénéficient d'un plafond spécifique : plafond limité à 3 000 €. Seules les interventions réalisées au domicile sont éligibles.

Paiement, attestations et avance immédiate

Pour bénéficier du crédit d'impôt liée à l'assistance informatique à domicile, il faut régler la prestation par : chèque, carte bancaire, virement. Il est également possible de payer via un prélèvement de l'Urssaf en choisissant le service de l'Avance immédiate proposé par l'Urssaf.

PC Rescue est adhérent d’une coopérative de services à la personne agrée par l’état, ce qui lui donne la possibilité de proposer à tous ses clients des avantages fiscaux. Première coopérative française spécialisée dans les services à la personne, Accès SAP met un large réseau d’informaticiens à votre disposition. Faire appel à Accès SAP vous permettra notamment de bénéficier de l’Avance immédiate du crédit d’impôt, qui vous donne la possibilité d’obtenir l’avantage fiscal en temps réel.

Suite au passage d’un prestataire coopérateur Accès SAP (professionnel adhérent de la coopérative), vous recevrez une facture à régler à l’ordre d’Accès SAP. À chaque début d’année, suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vue de faire la déclaration de crédit d’impôt.

L'organisme de services à la personne doit fournir à chacun de ses clients, avant le 31 janvier de chaque année, une attestation fiscale, qui leur permet de bénéficier de l'avantage fiscal pour l'année précédente. En cas de règlement par Cesu préfinancés, l'attestation doit indiquer au client qu'il doit identifier clairement auprès des services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, le montant des Cesu qu'il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à avantage fiscal.

TVA et autres avantages pour les entreprises agréées

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’Etat pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne. L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an.

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant (article 199 sexdecies du code général des impôts). Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour : le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €, l’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €, le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

Une TVA à taux réduit jusqu’à 10 % s’applique pour la garde d’enfants à domicile, l’accompagnement d’enfants dans leurs déplacements hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), le soutien scolaire à domicile, l’entretien de la maison et les travaux ménagers, la préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses, la livraison de repas à domicile, la collecte et livraison à domicile de linge repassé, la livraison de courses à domicile, les soins et promenades d’animaux de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes, l’assistance aux personnes (hors personnes âgées et personnes handicapées) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde malade sauf soins), la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes (hors personnes âgées et personnes handicapées) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile.

Une TVA à taux réduit jusqu’à 5.5 % pour les services à la personne : un taux réduit de 5,5 % s’applique aux activités d’assistance dans les actes quotidiens de la vie des personnes âgées et handicapées, proposées par INTEX Services (agence agréée par le préfet ou autorisée par le conseil départemental), ainsi que pour l'accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).

Exemples pratiques et aides complémentaires

Exemple pour comprendre le calcul du crédit d'impôt : un couple bi-actif a recours à un organisme de services à la personne qui réalise chaque semaine au domicile du couple deux heures de prestations d'entretien de la maison sur 46 semaines par an pour un coût horaire de 20 €. La dépense annuelle du ménage est donc de 1 840 € (2 heures x 20 € x 46 semaines). Ce couple bi-actif peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % qui sera de 920 € (1 840 € x 50/100). Cette somme sera déduite du montant de l'impôt dû. Si l'impôt dû est inférieur à l'avantage fiscal, alors le couple recevra un chèque du Trésor Public.

Les prestations de services à domicile que vous pouvez payer en Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé vous permettent également de bénéficier d'une TVA à taux réduit et d'une réduction d'impôt égale à 50 % de votre facture, exception faite du montant de la participation de votre employeur et dans la limite des plafonds fixés par la loi. Le C.E.S.U. est financé totalement ou en partie par votre employeur et/ou votre comité d’entreprise sur le même principe que le ticket restaurant ou le chèque vacances. Seule la partie prise en charge par le bénéficiaire du C.E.S.U. donne droit à l'avantage fiscal.

Crédit d’impôt, Avance immédiate : comment en profiter avec Accès SAP ?

Tous les ménages français dont les personnes actives, âgées, en situation de handicap, en perte d'autonomie, atteintes de pathologies chroniques ou dépendantes peuvent bénéficier d'une assistance pour les actes quotidiens de la vie dans le cadre des services à la personne. L’avantage fiscal pour une aide à domicile prend la forme d’un crédit d’impôt qui s’élève à 50 % des dépenses engagées dans l’année.

Aides spécifiques pour personnes âgées ou handicapées

L'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA) : si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez bénéficier de l'APA sous certaines conditions. Cette aide publique attribuée par le Conseil Départemental concerne les personnes « qui se trouvent dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liée à leur état physique ou mental » et « qui ont besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentielles de la vie ». Le montant de l'APA est calculé en fonction du degré de perte d'autonomie, évalué à partir d'une grille nationale AGGIR par l'équipe médico-sociale du Conseil Départemental.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : la PCH est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne. Cette prestation couvre les aides humaines, les aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) et des aides animalières.

Services complémentaires proposés par les coopératives et entreprises agréées

Outre l'assistance informatique à domicile, Accès SAP vous propose également des services de petit bricolage, de travaux ménagers ou encore de jardinage. Lorsque vous faites appel à l'un de nos prestataires, Accès SAP vous transmet une attestation fiscale vous permettant de justifier votre crédit d'impôt. Ce document certifie notamment le montant dépensé au cours de l'année.

La coopérative s'est axée sur les services à la famille et les services de la vie quotidienne en se spécialisant dans 5 secteurs d'activité. Bénéficier du meilleur réseau de jardinier-paysagiste avec Accès SAP, partenaire de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage, gage de qualité et de savoir-faire, tout en profitant d'un crédit d'impôt de 50 %.

Type de service	Plafond annuel	Taux crédit d'impôt
Assistance informatique à domicile	3 000 €	50 %
Services à la personne (général)	12 000 € (majorations possibles)	50 %
Petit jardinage	5 000 €	50 %
Petit bricolage	500 € (intervention ≤ 2 h)	50 %

Être adhérents à la coopérative leur évite de créer une seconde structure dédiée aux services à la personne. Soucieux du pouvoir d’achat de leurs clients particuliers, ces chefs d’entreprise ont fait le choix de rejoindre la coopérative afin pouvoir vous faire bénéficier d’un avantage fiscal engendré par leurs prestations de services à la personne. Ce sont avant tout des professionnels qualifiés, passionnés par leur métier et qui se sont vus attribuer toute la confiance des membres de la coopérative.

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