Liste des entreprises à Saint-Amand-Montrond: état des inscriptions et informations clés

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 17/01/2011; Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/01/2011. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Aviss de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 08/02/2011. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/02/2011. Elle a été mise à jour le 17/01/2025.

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI et détails d’identification fiscale et douanière font partie des données affichées pour chaque structure. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

< tagimg>Infographie: récapitulatif des identifiants d’entreprise en France

Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Par exemple: 3 à 5 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création.

Convention(s) collective(s), IDCC 1486: Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Mise à jour le 24/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et Date de début d’activité ne sont pas renseignées pour toutes les entrées. Nature de l’entreprise, Capital social et Clôture de l’exercice comptable varient selon les dossiers et peuvent nécessiter la consultation des actes déposés et des comptes. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026.

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Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Forme juridique, Date de création de la société et Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement IDCC 1486. Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, INPI, Douanes, MTPEI.

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/1978; Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/1978. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/02/2024. Extrait RNE, Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide, N° EORI; Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE; Activité principale de l’établissement (NAF 2025); Adresse postale; Forme juridique; Date de création et Date de création de l’établissement; Convention collective de l’établissement IDCC 1486; Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 21/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Cette structure possède 1 établissement.

Éléments clé à retenir pour Saint-Amand-Montrond

  • Les structures sont répertoriées dans Sirene et/ou RNE, assurant leur traçabilité administrative.
  • Les Extraits RNEs fournissent le même contenu qu’un KBIS/D1 et servent de justificatif d’immatriculation.
  • Le nouveau NAF 2025 sera pleinement en vigueur à partir de 2027, avec une coexistence jusqu’en fin 2026.
  • Les informations d’effectif et de catégorie d’entreprise dépendent des données INSEE et URSSAF.
  • Les annonces BODACC et les observations RNE assurent la publicité des actes enregistrés (créations, modifications, radiation, dépôts de comptes).

Pour les professionnels et les chercheurs, il est crucial de consulter les sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI) et de vérifier les mises à jour régulières afin d’obtenir les informations les plus récentes sur les établissements de Saint-Amand-Montrond.

Les registres de langue. Ton Guide Complet!

  1. Consultez l’extrait RNE pour le statut d’immatriculation et les données de l’entreprise.
  2. Vérifiez les données NAF 2025 et leur mise en œuvre future.
  3. Consultez les annonces BODACC et les observations RNE pour les actes importants.
  4. Utilisez les sources officielles pour confirmer l’adresse, la forme juridique et l’effectif.
Note: Certaines dates et états d’immatriculation peuvent varier selon les dossiers et les mises à jour des bases INSEE, INPI, DGFiP et MTPEI.

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