Liste des entreprises situées à Saint-Gilles : guide détaillé des inscriptions et informations publiques

Cette page rassemble et explique, à partir des données publiques disponibles, les éléments essentiels relatifs aux entreprises situées à Saint-Gilles et référencées dans les principaux registres officiels (base Sirene, RNE, RNA). Les extraits présentés correspondent aux justificatifs d'immatriculation et aux informations administratives accessibles via l'INSEE et l'INPI.

État général des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Extraits et justificatifs d'immatriculation

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 01/10/2004. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/10/2004. Elle a été mise à jour le 22/02/2024.

Inscrite (Insee) le 01/10/2004. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Informations d'identification et fiscales

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE.

Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale, Forme juridique.

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise, création et conventions

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création - Non renseigné. Convention(s) collective(s) - Non renseignée.

Registre National des Entreprises (RNE) et publicités légales

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d'immatriculation - Date de début d’activité - Non renseigné. Nature de l’entreprise - Dirigeants - Annonces et observations :

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Détails d'établissement et justificatifs

Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Date de fermeture, Convention collective de l’établissement - Non renseignée.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Cette structure possède 1 établissement.

Comment interpréter et utiliser ces données

Vérifier l'inscription dans la base Sirene (Insee) pour confirmer l'existence administrative et la date d'inscription.
Consulter l'Extrait RNE pour obtenir le justificatif légal d'immatriculation similaire à un Kbis/D1.
Contrôler le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI pour les échanges internationaux et douaniers.
Se référer au code NAF/APE et à la future nomenclature NAF 2025 pour déterminer le secteur d'activité et anticiper la transition de classification.
Prendre en compte les données d'effectif pour évaluer la taille et la capacité d'emploi de l'entreprise.

Tableau synthétique des éléments consultables

Élément	Information disponible
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI
Date d'inscription (Sirene)	01/10/2004 (mise à jour 22/03/2024)
Date d'immatriculation (RNE)	01/10/2004 (mise à jour 22/02/2024)
N° TVA	Pas de n° TVA valide
N° EORI	Identifiant pour relations douanières
Effectif	Unité non employeuse (non renseignée)
Nombre d'établissements	1 établissement

Le répertoire sirène, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Précisions légales et mises à jour

Mise à jour le 23/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 20/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette structure possède 1 établissement.

Pour chaque entreprise située à Saint-Gilles, il est recommandé de consulter directement les extraits officiels Insee et INPI pour obtenir les documents téléchargeables et les informations les plus récentes.

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