Liste et informations sur les entreprises agréées pour l'assainissement non collectif dans le département 04

Les personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif (A.N.C), prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites, sont soumises à agrément préfectoral. L'agrément est accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges. L'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 (version consolidée) en définit les modalités d'agrément.

Vous trouverez ci-dessous, la liste des entreprises agréées pour effectuer la vidange des A.N.C sur le département du Doubs.

Objet et importance de l'assainissement non collectif

Nos eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. C’est le traitement des eaux usées produites par une habitation qui n’est pas raccordée au tout-à-l’égout (réseau public de collecte des eaux usées). De manière générale, chaque propriété doit être équipée d’une installation d’assainissement conforme et ne présentant pas de risque pour l’environnement. La bonne conformité de l’installation sera notamment nécessaire en cas de vente de votre bien.

Compétences locales et animation du réseau

Qui s’occupe de l’assainissement non-collectif dans votre commune ? Le Département de la Mayenne anime et coordonne le réseau d’assainissement non collectif grâce à de nombreux outils auprès des usagers et acteurs professionnels. Le rôle de cette cellule est de former et d’informer les élus, agents techniques, bureaux d’études, vidangeurs et installateurs de l’évolution de la réglementation et des techniques.

Conception et choix du système d'assainissement

Avant d’entamer des travaux, il est nécessaire de concevoir l’assainissement en fonction de différents paramètres dont la capacité de l’habitat et la capacité d’infiltration du sol. Traitement par le sol en place ou reconstitué pour traiter les effluents avec un prétraitement, un traitement adapté aux caractéristiques du sol, soit un traitement par le sol (tranchées d’infiltration, lit d’épandage, lit filtrant non drainé, tertre d’infiltration), soit par rejet vers le milieu hydraulique.

Contrôle et réalisation des travaux

Après validation de la conception par le SPANC, les travaux doivent être réalisés conformément aux prescriptions techniques.

Procédure d'agrément des vidangeurs

Les personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif (A.N.C), prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites, sont soumises à agrément préfectoral.
L'agrément est accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges.
L'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 (version consolidée) en définit les modalités d'agrément.

Liste des entreprises agréées (repère départemental)

Vous trouverez ci-dessous, la liste des entreprises agréées pour effectuer la vidange des A.N.C sur le département du Doubs.

Entreprise	Service	Agrément	Département de domiciliation
Entreprise de vidange (exemple)	Vidange et transport des matières extraites	Agrément préfectoral	04 (ou département de domiciliation)

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Bonnes pratiques pour les propriétaires

Avant d’entamer des travaux, il est nécessaire de concevoir l’assainissement en fonction de différents paramètres dont la capacité de l’habitat et la capacité d’infiltration du sol.
La bonne conformité de l’installation sera notamment nécessaire en cas de vente de votre bien.
Après validation de la conception par le SPANC, les travaux doivent être réalisés conformément aux prescriptions techniques.

De manière générale, chaque propriété doit être équipée d’une installation d’assainissement conforme et ne présentant pas de risque pour l’environnement.

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