Liste des entreprises situées à Brie-Comte-Robert : état des inscriptions et informations administratives

Cette page synthétise les informations administratives et les référentiels dans lesquels sont inscrites les entreprises localisées à Brie-Comte-Robert, en s'appuyant sur les extraits et données publiques (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes). Les éléments ci‑dessous précisent les sources d'immatriculation, les justificatifs disponibles et les variables statistiques associées aux unités légales et établissements.

Référentiels publics et justificatifs d'immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscriptions et mises à jour

• Inscrite (Insee) le 01/02/2007 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
• Immatriculée au RNE (INPI) le 31/01/2007 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/01/2007. Elle a été mise à jour le 27/06/2025.
• Mise à jour des annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.
• Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Données d'identification et fiscalité

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pas de n° TVA valide (ou non renseigné) peut apparaître dans les fiches. Les informations SIREN/SIRET et clef NIC identifient formellement l’unité légale et ses établissements.

Lire aussi: TVA : comment les entreprises la récupèrent

Activité, nomenclature et évolution NAF

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Les fiches distinguent l’activité principale de la société (NAF/APE) et l’activité principale de l’établissement (NAF/APE), ainsi que le code NAF/APE de l’établissement pour refléter l’objet précis des établissements implantés à Brie‑Comte‑Robert.

Structure de l’entreprise : effectifs, forme juridique, catégorie

• Forme juridique - mentionnée dans les extraits.
• Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Exemple : Unité employeuse (au moins un salarié).
• Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Certaines fiches peuvent indiquer « Non renseigné » pour des champs tels que la catégorie d'entreprise, les conventions collectives ou la date de création lorsque l'information n'est pas disponible ou n'a pas été communiquée.

Dates et événements administratifs

• Date d'immatriculation - Date de début d’activité et date d’immatriculation figurent parfois séparément dans les extraits.
• Date de création - Date de création de la société, date de création de l’établissement, date de fermeture (si applicable).
• Dirigeants - Les dirigeants sont listés dans les extraits et mises à jour par les sources officielles.

Sources et mise à jour des informations

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les mises à jour sont régulièrement signalées dans les extraits : par exemple, « Mise à jour le 23/07/2026 » pour certaines informations et « Mise à jour le 24/07/2026 » pour les justificatifs d’existence.

Lire aussi: Impôts des sociétés au Portugal : ce qu'il faut savoir

Cas pratique : structure analysée

Cette structure est inscrite dans la base Sirene depuis le 01/02/2007 et immatriculée au RNE depuis le 31/01/2007. Elle a été mise à jour à plusieurs reprises (22/03/2024, 27/06/2025) et possède 2 établissements. Les annonces et observations sont à jour au 20/07/2026 et les justificatifs d’existence ont été mis à jour le 24/07/2026.

Utilité pratique pour les entreprises et tiers

Ces données permettent :

1. de vérifier l’existence légale et l’immatriculation d’une entreprise de Brie‑Comte‑Robert ;
2. d’obtenir les codes d’activité (NAF/APE) pour des analyses sectorielles ;
3. de consulter les annonces légales et les observations (BODACC) pour suivre la vie juridique et financière d’une entreprise ;
4. de retrouver les justificatifs officiels (Extrait RNE, avis de situation INSEE) pour des démarches administratives ou commerciales.

Pour approfondir : consultez les ressources officielles de l’INSEE, de l’INPI, de la DGFiP et des Douanes pour accéder aux extraits et aux mises à jour les plus récentes des unités légales et des établissements situés à Brie‑Comte‑Robert.

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