Gérer le fonds Erasmus Gestion FCP sur un PEA-PME et implications pour le financement Erasmus

Le cadre Erasmus+ et la gestion FCP Erasmus Gestion s’inscrivent dans un écosystème complexe où se mêlent obligations administratives, règles comptables et choix d’investissement. À partir des informations disponibles, on décrit comment articuler la gestion du fonds Erasmus Gestion avec un PEA-PME et quelles en sont les implications pour les EPLE et les bénéficiaires.

1) Cadre organisationnel et interlocuteurs

Cette convention est signée entre l’EPLE et l’agence ERASMUS+ ou une autre structure qui répartit les fonds de l’agence. Dans ce cas la structure est appelée « consortium ». Il s’agit d’une structure accréditée qui soumet une candidature regroupant les besoins de plusieurs EPLE. Cette structure sera alors l’interlocuteur de l’agence Erasmus +.

Le forfait ERASMUS+ peut être considéré comme une bourse sur le plan comptable dès lors qu’il est versé aux apprenants ou aux accompagnateurs. C’est une solution qui a le mérite de proposer un cadre malgré tout assez solide sur le plan juridique.

2) Mode de financement et répartition des dépenses

1. L’intégralité du forfait ERASMUS+ (frais de séjour et de voyage) est versé avant le départ sous forme de bourse au professeur.

2. Même principe, avec la possibilité donc d’une prise en charge partielle par l’EPLE (transport et tout ou partie de l’hébergement), qui vient diminuer d’autant les forfaits ERASMUS+ qui sont versés aux accompagnateurs sous forme de bourse. Possibilité de créer une régie afin de financer les dépenses sur place, notamment pour l’hébergement des élèves.

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3. Il est fortement conseillé que l’EPLE prenne en charge la totalité des dépenses : transport et hébergement (nuits + alimentation), en direct, par une agence, ou par l’intermédiaire d’un prestataire qui se charge de trouver des lieux d’hébergement sur place pour les élèves.

Pour les EPLE qui souhaitent demander une participation des élèves, un acte du CA est bien entendu indispensable sans pour autant que ces mobilités soient assimilées à un voyage. Les familles peuvent bénéficier d’une aide du fonds social et/ou de la caisse de solidarité le cas échéant. S’il s’agit de verser ce complément aux professeurs ou aux élèves, un acte du conseil d’administration fixant le cadre et les modalités est indispensable.

3) Pièces justificatives et audit

1. Les pièces à conserver pour ERASMUS+ peuvent être différentes d’une mobilité à l’autre. Ces pièces sont très importantes et doivent être soigneusement conservées dans l’hypothèse d’un audit de l’agence ERASMUS. Il convient de se référer à la convention et ses annexes qui les énumèrent.

2. Pour les reliquats c’est un propos assez constant de la part de l’agence : si on a des reliquats on peut les utiliser pour d’autres mobilités. Cependant, en fin de projet nous recevons un avis qui matérialise le droit définitivement acquis sur la subvention.

3. Dans tous les cas, et dans un souci de bonnes pratiques, un budget préalable et complet doit être établi par l’établissement et transmis à l’agence comptable pour avis. En effet, sur le plan financier, ces opérations sont parfois complexes et il convient de valider le cadre administratif et financier au préalable. Lors du rapport final évalué par l’agence Erasmus+, si certaines dépenses sont reconnues non éligibles, celles-ci resteront à la charge de l’EPLE.

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4) Processus de décision et versements

1. Sur proposition du chef d’établissement, le conseil d’administration se prononce sur le versement aux élèves en mobilités ERASMUS+, et avant leur départ, de la totalité ou du solde du forfait de soutien financier ERASMUS+ : frais de voyage et/ou séjour.

2. Sur proposition du chef d’établissement, le conseil d’administration se prononce sur le versement aux professeurs en mobilités ERASMUS+, et avant leur départ, de la totalité ou du solde du forfait de soutien financier ERASMUS+ (frais de voyage et/ou séjour).

5) Le PEA-PME dans le contexte de l’investissement et de la diversification

Le PEA-PME est un produit financier qui a pour objectif de permettre l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) implantées en Europe. L’objectif est de permettre aux épargnants de bénéficier d'un investissement dynamique, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Il peut être souscrit par toute personne physique, résidente fiscale française. Accessible dès 50 € pour le premier versement à l'ouverture, le PEA-PME est plafonné à 225 000 €. Alimentez votre PEA-PME à votre rythme, avec des versements libres ou programmés de 15 € minimum. Le PEA-PME peut être une des solutions possibles pour diversifier vos investissements financiers.

Exemple et cadre d’Erasmus Gestion au sein du PEA-PME

FCP Mon PEA met l'accent sur les grandes capitalisations européennes, réputées pour leur liquidité et leur stabilité. Ces entreprises bien établies se démarquent par une croissance rentable, offrant des performances régulières et prévisibles. Ce fonds offre une opportunité d’exposition au marché actions tout en assurant une résilience renforcée face aux fluctuations du marché.

FondsMis à jour le Jul 17, 2024. Erasmus Gestion, une société de gestion indépendante qui gère 4 000 M€ d’actifs et bien connue pour ses fonds actions, propose depuis 2019 de la gestion sous mandat à destination des CGP. Comment s’articule cette offre et comment se distingue-t-elle ?

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Caractéristiques de la gestion sous mandat

• Seuil d'accessibilité: à partir de 75 000 € pour les PEA et comptes-titres, 125 000 € pour FID au Luxembourg, 250 000 € pour des parts françaises avec assureurs, et à partir de 10 millions d’euros pour des fonds dédiés.
• Allocation d’actifs typique: un tiers titres vifs, un tiers ETF, un tiers OPCVM; possibilité d’aligner sur des convictions spécifiques (ex. Nvidia, Apple).
• Frais: gestion mandat plafonnée à 1% hors taxe, avec rémunération du CGP.

6) Exposition et risques liés au PEA-PME et aux marchés

Investir sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital. Le PEA-PME peut être ouvert par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Pour procéder à la fermeture ou au transfert, il faut suivre les procédures en caisse ou par courrier recommandé. Après 5 ans, les retraits partiels ou totaux peuvent être réalisés en franchise d’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux restent applicables. Si vous détenez à la fois un PEA-PME et un PEA classique, la somme des dépôts ne peut pas dépasser 225 000 €.

En outre, l’actualité stratégique et géopolitique peut influencer les marchés: par exemple, des mouvements autour des grandes capitalisations européennes, l’évolution des taux directeurs et les changements de composition des indices de référence.

7) Comment articuler Erasmus+ et le PEA-PME pour un EPLE

Pour les établissements et les bénéficiaires, il faut veiller à:

• Identifier clairement les flux Erasmus+ et les pièces justificatives associées dans le cadre d’un audit;
• Établir un budget préalable et le transmettre à l’agence comptable;
• Éviter les dépenses non éligibles et anticiper les risques financiers lors du rapport final;
• Considérer le PEA-PME comme vecteur de diversification des investissements de l’établissement, tout en restant dans les plafonds et les règles fiscales applicables.

8) Données et perspectives

Les informations sur Erasmus Gestion et les perspectives des investissements PEA-PME montrent que les fonds diversifiés et gérés sous mandat peuvent offrir une exposition équilibrée entre actions et technologies, tout en restant sous le cadre régulé d’Erasmus+. Le marché des grandes capitalisations européennes peut porter la performance, avec des ajustements selon le contexte géopolitique et économique.

Tableau rapide des points-clés

balises: #Pme #Gestion

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