Escompte de Règlement et TVA : Comment Ça Marche ?

Dans la gestion de votre entreprise, la gestion de la trésorerie est souvent une difficulté quotidienne. L’escompte en comptabilité est un outil qui peut être utilisé pour pallier des manques ou des décalages sur la trésorerie de votre société. Mais qu’est-ce qu’un escompte précisément ?

En comptabilité, un escompte désigne une réduction financière accordée lorsqu'un client règle sa facture avant l'échéance prévue. C'est une manière pour les entreprises d'encourager les paiements rapides et d'améliorer leur trésorerie. Par exemple, une entreprise peut proposer un escompte de 2% si le client paie dans les 10 jours au lieu d'attendre les 30 jours accordés initialement.

Sur le plan comptable, l'escompte se traduit par une diminution du montant dû par le client, ce qui impacte à la fois les comptes de produits et les comptes clients. La gestion de l'escompte doit également tenir compte de la TVA : cette dernière est calculée sur le montant réellement payé par le client, incluant la réduction accordée. Ainsi, un escompte n'est pas seulement un geste commercial, mais également une opération qui influence directement la comptabilité d'une entreprise.

Il existe 2 types d’escomptes : l’escompte bancaire et l’escompte commercial.

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Escompte : Définition et Intérêt

L’escompte est un mécanisme financier qui consiste, pour un créancier, à obtenir le règlement de ses factures avant leur échéance. Il permet ainsi de réduire les décalages de trésorerie de l’entreprise, moyennant le paiement de frais. Cette avance peut être sollicitée directement auprès du client, ou reçue grâce à l’intermédiaire d’un établissement de crédit. L’objectif de ces deux mécanismes est le même, à savoir obtenir la perception accélérée d’une créance. L’entreprise améliore ainsi sa situation financière en réduisant son besoin en fonds de roulement (BFR). Néanmoins, leurs fonctionnements sont très différents.

Les Différents Types d’Escomptes

Il existe principalement deux types d’escomptes : l’escompte de règlement et l’escompte bancaire. Chacun a ses spécificités et s’applique dans des contextes différents.

L’Escompte Commercial (ou de Règlement)

L'escompte sur règlement est une réduction de prix accordée par un fournisseur. Il s’agit simplement d’un accord direct entre un vendeur et son client. Le client en bénéficie en cas de règlement anticipé d'une facture. Dans ce cas, vous négociez un paiement plus rapide de vos factures auprès de vos clients. On parle aussi d’escompte de règlement.

Fonctionnement de l’Escompte Commercial

L’entreprise propose à son client de lui payer ses factures de manière anticipée. S’il s’acquitte de sa dette avant l’échéance fixée, il profite d’une remise sur le prix de la vente. En cas de règlement postérieur à cette date, il doit verser le montant prévu initialement, sans réduction.

Le fournisseur détermine librement les conditions de l’escompte, à savoir :

Son taux, qui est généralement compris entre 2 et 5 % ;
La date limite pour en bénéficier.

Les modalités d’application de la réduction doivent être indiquées sur la facture de vente. Cette mention est souvent intégrée dans le paragraphe sur les conditions de règlement.

Avantages et Inconvénients de l’Escompte Commercial

Accorder un escompte commercial comporte plusieurs avantages pour le client : il bénéficie d’une réduction sur sa facture ; ce paiement anticipé lui permet de mieux anticiper sa trésorerie à court terme.

Du côté de l’entreprise, le fait d’accorder un escompte doit être plus réfléchi, car il comporte à la fois des avantages et des inconvénients :

Avantages	Inconvénients
Il permet d’obtenir des liquidités rapidement et réduit le besoin en fonds de roulement.	Il réduit le montant des ventes, ce qui peut affecter la rentabilité.
Il réduit le risque de créances impayées.	Si vous accordez des escomptes trop fréquemment, vous pouvez perturber votre équilibre financier à long terme.
Il renforce les relations commerciales.	Les clients peuvent s’habituer à l’escompte et attendre systématiquement cette remise.

Le premier avantage de l’escompte est qu’il réduit le délai de règlement moyen de vos créances, et donc votre BFR. Ce mécanisme est particulièrement intéressant pour les sociétés qui ont une trésorerie tendue. Cette pratique commerciale permet également à l’entreprise d’offrir des conditions attractives à ses clients. S’ils disposent de réserves suffisantes pour payer leurs dettes par anticipation, ils apprécieront les remises octroyées. L’escompte de règlement peut ainsi constituer un outil de fidélisation.

Cette solution de financement crée de nouveaux coûts en amputant le montant de vos recettes. Néanmoins, ils sont souvent moins élevés que ceux des autres formes de prêts de trésorerie professionnels.

L’escompte commercial est un mécanisme incitatif, mais il ne garantit pas la perception anticipée de la créance. En effet, le client n’est jamais obligé d’honorer le délai négocié. S’il ne le fait pas, il devra simplement payer sa dette sans remise.

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Avant de proposer un escompte de règlement, calculez le coût que cette pratique représenterait sur l’année. Son usage ne mettrait-il pas en danger la rentabilité de votre entreprise ? Ne serait-il pas plus intéressant de faire appel à une autre forme de prêt professionnel sans apport ?

De plus, revenir sur l’octroi de remises commerciales n’est pas forcément évident. Vos clients se seront habitués à l’application de cette réduction, et certains d’entre eux pourraient être mécontents de sa suspension.

Ainsi, négocier une facilité de caisse ou un microcrédit professionnel semble plus adapté si votre déséquilibre de trésorerie est passager.

L’Escompte Bancaire

On parle d'escompte bancaire lorsqu'une entreprise cède un effet de commerce à la banque et qu'en contrepartie, la banque fait une avance de trésorerie à l'entreprise. C’est une forme de prêt à court terme pour les professionnels.

Fonctionnement de l’Escompte Bancaire

Dans ce cas, vous cédez un effet de commerce à un organisme de crédit. Ce document octroie à son détenteur la possibilité de donner un ordre de paiement. Il peut ainsi se faire régler le prix de la facture qu’il couvre, à la place de son émetteur.

En échange de cette cession, vous percevez votre créance par anticipation, après déduction des intérêts et commissions applicables. Cette solution vous permet donc de bénéficier d’une avance de trésorerie, mais aussi de vous décharger du recouvrement de vos factures.

C’est désormais la banque qui devra mettre en œuvre les démarches nécessaires pour obtenir leur règlement. Si le client refuse de payer, elle pourra toutefois se retourner contre vous pour solliciter le remboursement de la somme avancée.

Si vous rencontrez des difficultés ponctuelles de trésorerie, étudiez plusieurs options de financement bancaire à court terme. La facilité de caisse et l’affacturage sont ainsi des alternatives à l’escompte.

Comment Demander un Escompte Bancaire ?

Pour utiliser une ligne d’escompte, vous devez obtenir l’accord d’un organisme de financement. Vous devez donc vous rapprocher de votre conseiller et constituer un dossier. Certaines actions simples renforcent vos chances d’obtenir un prêt professionnel rapidement. Préparez-bien votre rendez-vous en rassemblant l’ensemble des pièces qui pourraient vous être demandées.

L’organisme de crédit est libre d’accepter ou non votre requête. Les entreprises financièrement instables ou nouvellement créées peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir un prêt.

En cas de réponse positive, la banque vous autorise à utiliser une ligne d’escompte. Son montant est limité, tout comme sa durée qui ne dépasse généralement pas un an. Au-delà, vous devrez renouveler votre demande.

Les deux parties formalisent ces conditions dans un contrat. Ce document détermine également les modalités d’utilisation de la ligne d’escompte et les frais applicables.

Coût de l’Escompte Bancaire

L’escompte a un coût, qui se compose des éléments suivants.

Les frais de dossier, payables à la signature du contrat.
Les intérêts, dont le taux est fixé par l’organisme de crédit. Leur valeur dépend du montant et de la durée du financement.
Une éventuelle commission applicable sur chaque transaction.

Le contrat doit prévoir les modalités de calcul de ces différentes charges.

Exemple : Une entreprise veut escompter un effet de commerce auprès de sa banque pour un montant de 1 000 €. Le règlement du client est programmé 45 jours plus tard. La convention prévoit l’application d’un taux d’intérêt de 7 %.

Coût de l’escompte = 1000 x 0,07 x 45 / 360 = 8,75 €

Montant de l’avance perçue = 1 000 - 8,75 = 991,25 €

La banque verse donc 991,25 € au créancier. Le montant de la dette du client reste quant à lui inchangé (1 000 €).

Comment Calculer un Escompte Commercial et Son Impact sur la TVA ?

Formule de Calcul de l’Escompte Commercial

Pour calculer le montant de la ligne d'escompte, il faut appliquer la formule suivante :

Montant de l’escompte = Montant HT × Taux d’escompte

Vous devez ensuite calculer le montant total à payer :

Montant total à payer = Montant HT − Escompte + TVA recalculée

Supposons que le montant HT d’une facture soit de 1 000 €, avec un taux d’escompte de 2 % et une TVA de 20 % :

Calcul de l’escompte : 1 000 € × 0,02 = 20 €
Montant HT après escompte : 1 000 € − 20 € = 980 €
Calcul de la TVA sur le montant après escompte : TVA recalculée = 980 € × 0,20 = 196 €
Montant total à payer : 980 € + 196 € = 1 176 €

Quel Impact de l’Escompte sur la TVA ?

On l’a vu, la TVA est calculée sur le montant HT après déduction de l’escompte. Cela signifie que la base de calcul de la TVA sera le montant HT réduit par l’escompte.

Reprenons l'exemple précédent :

Montant HT de la facture initiale : 1 000 €
Escompte de 2 % : 20 €
Montant HT après escompte : 980 €
TVA recalculée sur 980 € à 20 % : 196 €

Dans ce cas, la TVA est calculée sur le montant de 980 € (HT après escompte), et non sur le montant initial de 1 000 €. Cela réduit le montant total de la facture et, donc le montant de TVA à régler.

Cas Particuliers de l’Application de la TVA sur un Escompte

Notez bien qu’il existe deux types de situations concernant l’application de la TVA sur un escompte commercial :

L’escompte est prévu dès l’émission de la facture : dans ce cas, la TVA est calculée directement sur le montant réduit de la facture, c’est-à-dire après application de l’escompte ;
L’escompte est accordé après l’émission de la facture : il faut modifier le montant de la facture initiale pour refléter la réduction accordée. Ensuite, la TVA doit être recalculée sur le nouveau montant réduit. Cette correction doit apparaître dans votre comptabilité et être prise en compte dans votre déclaration de TVA.

Comment Comptabiliser un Escompte Commercial ?

Le traitement de l’escompte en comptabilité dépend de sa nature.

Escompte Commercial

La présence d’un escompte sur une facture n’a aucun impact sur la comptabilisation de la vente. Au moment de l’encaissement, il doit être enregistré dans le compte 665. Vous devez aussi retraiter la TVA, dont le montant a initialement été calculé sur le prix total. L’écriture à passer est la suivante.

Au débit : 665 - Escomptes accordés
Au débit : 44571 - TVA collectée
Au crédit : 411 - Clients

Cette écriture doit permettre de solder entièrement la créance dans vos comptes.

Exemple d’écritures comptables : En reprenant notre exemple d’une facture de 300 € HT avec un taux d'escompte de 2% :

Numéro de compte	Libellé	Montant Crédit
401000	Fournisseur	7.2
445710	TVA collectée	1.2
765000	Escompte obtenu	6

Escompte Bancaire

L’opération s’enregistre en deux temps.

Au moment de la remise de la traite à la banque

On bascule la créance en totalité dans un compte prévu à cet effet.

Au débit : 5114 - Effets à l’escompte
Au crédit : 411 - Clients

À la réception des fonds sur le compte de l’entreprise

On solde le compte 5114.

Exemple d’écritures comptables :

Numéro de compte	Libellé	Montant Débit	Montant Crédit
512	Banque	355
661	Intérêts bancaires sur opération de financement	5
5114	Effet à l’escompte		360

Quelles Sont les Différences Entre Escompte, Remise, Rabais et Ristourne ?

Il faut bien différencier ces réductions commerciales car chacune a un traitement fiscal et comptable différent.

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