Embaucher un Salarié en tant qu'Auto-Entrepreneur : Est-ce Possible ?
Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité se développe au point de devoir recruter un salarié pour vous épauler ? Bonne nouvelle, c’est possible ! Beaucoup ignorent que même sous le régime simplifié de la micro-entreprise, il est tout à fait envisageable d’embaucher. Cette démarche, bien que comportant des formalités administratives, ouvre des perspectives intéressantes pour accroître votre productivité et diversifier vos services.
Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir pour passer le cap et embaucher en tant qu’auto-entrepreneur, en vous guidant à travers les avantages, les démarches et les obligations légales à respecter. Découvrez comment transformer votre micro-entreprise en une structure encore plus dynamique et performante !
En théorie, le statut d'auto-entrepreneur n'a pas été conçu pour l'embauche de salariés, mais en pratique c'est possible ! Néanmoins cela révèle des avantages et des inconvénients.
Un auto entrepreneur peut-il embaucher ?
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, est un régime simplifié de l’entreprise individuelle en France. Il permet à toute personne de créer une activité professionnelle indépendante avec des formalités administratives, fiscales et sociales allégées. Ce statut est particulièrement prisé pour sa simplicité et sa flexibilité, notamment pour les prestations de service et les activités commerciales ou artisanales.
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Peut-on recruter en étant auto-entrepreneur ?
Oui, un auto-entrepreneur peut embaucher un salarié. Cette possibilité est souvent méconnue, mais elle existe bel et bien. Bien que le statut d'auto-entrepreneur soit simplifié, il permet tout de même l’embauche sous certaines conditions et en respectant certaines formalités administratives et sociales.
Aucun texte ou disposition légale n'indique le contraire. En revanche le fonctionnement notamment fiscal d'une auto-entreprise (abattement forfaitaire de charges) n'est pas forcément le statut privilégié pour l'embauche de salarié.
Pourquoi embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur ?
L'embauche d'un salarié peut être une nécessité pour développer son activité, augmenter sa capacité de production ou offrir de nouveaux services. Recruter un salarié permet également à l'auto-entrepreneur de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tout en déléguant certaines missions.
Embaucher pour sa micro-entreprise
Les avantages d'embaucher
- Augmentation de la capacité de travail : Un salarié peut aider à augmenter la production ou la prestation de services.
- Développement de l’activité : La possibilité de prendre en charge de nouveaux projets ou d’élargir la gamme de services.
- Délégation : Permettre à l’auto-entrepreneur de se concentrer sur le développement stratégique de l’entreprise.
Les inconvénients
- Coûts salariaux : Salaires, charges sociales, et autres coûts liés à l’embauche.
- Gestion administrative : Complexité administrative accrue avec la gestion de la paie, des congés, et des déclarations sociales.
- Responsabilité légale : L’auto-entrepreneur devient employeur avec toutes les responsabilités que cela implique.
Etant données les limites de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier du statut d'auto entrepreneur (77 700€ pour les activités de prestation de service, 188 700€ pour les activités de vente de marchandises), l’embauche coûteuse d’un salarié risque de réduire les revenus de l’auto entrepreneur.
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Alternatives à l'embauche directe
Il existe des alternatives plus intéressantes :
- faire appel à une entreprise de travail temporaire (contrat d'intérim)
- embaucher un salarié sur une courte période, en CDD
- recruter un salarié en temps partagé via un groupement d'employeurs
- recruter un stagiaire
- recruter un apprenti ou un alternant
- faire appel à un autre travailleur indépendant
Recruter un stagiaire
Recruter un stagiaire peut être une solution intéressante pour l'auto-entrepreneur. Un stagiaire peut apporter une aide précieuse sans les contraintes d'un contrat de travail classique. Cependant, il faut respecter les conditions légales encadrant les stages, notamment en ce qui concerne la durée, la gratification et les missions confiées.
Recruter un apprenti / alternant
Le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant est également possible pour les auto-entrepreneurs. Ce type de contrat permet de former un jeune tout en bénéficiant de son aide. L’apprentissage et l’alternance sont des dispositifs encadrés par la loi et ouvrent droit à des aides pour l’employeur.
Les démarches pour recruter en tant qu'auto-entrepreneur
Pour embaucher, l'auto-entrepreneur doit suivre plusieurs étapes administratives :
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : Cette déclaration doit être faite auprès de l’URSSAF dans les huit jours précédant l’embauche. Elle peut être réalisée en ligne.
- Rédaction d’un contrat de travail : Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail même pour un CDD ou un stage. un contrat de travail doit contenir certaines informations obligatoires comme : lieu d’exercice, rémunération, missions, date de début et de fin selon le type de contrat.
- Affiliation à une caisse de retraite : L’auto-entrepreneur devient employeur et doit affilier son salarié à l'Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé.
- Inscription au registre du personnel : Tenir un registre du personnel est obligatoire dès le premier salarié.
- Respect des obligations sociales : Versement des cotisations sociales, gestion des congés payés, respect des conventions collectives applicables, adhésion de son salarié à une mutuelle collective, etc.
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Le recours au titre emploi service entreprise
Il existe un dispositif pour permettre aux petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs, d'embaucher des salariés facilement : le titre emploi-service entreprises (TESE).
Le TESE permet aux entreprises adhérentes de se conformer en toute simplicité aux obligations administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié : déclaration préalable à l'embauche, établissement d'un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales et production du bulletin de paie, etc.
Tout d’abord, l’auto entrepreneur doit adhérer au TESE via le site. Il recevra alors un carnet de volets d’identification et de volets sociaux.
Lors de l’embauche, l'employeur doit transmettre au centre gestionnaire le volet d'identification du salarié et en adresser une copie à ce dernier.
C'est lui qui vaut contrat de travail (sauf si un contrat de travail distinct a été signé) et permet à l'employeur de réaliser toutes les formalités liées à l'embauche.
Chaque mois, l'employeur doit envoyer à l'Urssaf le volet social qui permettra de calculer les cotisations sociales obligatoires. L'organisme transmet ensuite à l'employeur les bulletins de salaire qu'il devra remettre au salarié. L’employeur reçoit enfin le décompte des cotisations sociales dues dans les 12 premiers jours du mois suivant.
Quelles obligations devez-vous respecter en tant qu’employeur ?
Une fois votre salarié embauché, vous entrez dans la cour des « vrais patrons », sous-entendu « ceux qui emploient du personnel ». Et ça, ça change tout. Car embaucher, ce n’est pas seulement cocher quelques cases administratives : c’est aussi assurer un suivi régulier, respecter le droit du travail, et éviter les oublis qui coûtent cher.
Voici un tour d’horizon des obligations à ne surtout pas négliger une fois le contrat signé.
- Verser un salaire… et établir une fiche de paie
Cela semble évident, mais ce n’est pas qu’un simple virement bancaire.
Chaque mois, vous devez :
- verser un salaire au moins égal au SMIC, ou au minimum prévu par la convention collective applicable,
- remettre une fiche de paie conforme, avec toutes les mentions légales obligatoires (brut, net, charges, dates, congés, etc.).
Et attention : vous devez envoyer cette fiche de paie en même temps que le versement du salaire, pas plus tard.
💡 Pour gagner du temps et éviter les erreurs, vous pouvez utiliser un outil en ligne pour faire une fiche de paie conforme. Ces logiciels automatisent les calculs et les obligations déclaratives afin de vous rendre la tâche plus simple.
- Envoyer la DSN tous les mois
Chaque mois, vous devez transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN). C’est elle qui sert à déclarer le salaire versé, à calculer vos cotisations, et à les verser à l’URSSAF.
📆 Elle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant, selon la date de versement des salaires. Un oubli = un redressement.
La DSN est la colonne vertébrale de votre gestion RH. Sans elle, rien ne se passe : ni droits pour le salarié, ni couverture sociale, ni bonne tenue de vos comptes.
- Appliquer la convention collective si elle s’impose
Même en micro-entreprise, vous pouvez être concerné par une convention collective, selon votre secteur d’activité. Elle s’applique automatiquement si vous entrez dans son champ professionnel.
Elle peut imposer :
- un salaire minimum supérieur au SMIC (on appelle ça le Salaire Minimum Conventionnel ou SMC),
- des jours de congés supplémentaires,
- une subrogation en cas d’arrêt maladie de vos salariés pour les indemniser dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence donc),
- des obligations spécifiques sur les temps de pause, d’astreinte ou de formation.
Exemple : si vous embauchez un salarié dans le bâtiment, la convention collective BTP s’appliquera, avec ses propres règles à respecter.
ⓘ Bon à savoir :
Vous pouvez retrouver la convention applicable grâce à votre code APE sur la table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective fournie sur le site du Ministère du Travail.
- Respecter les règles du droit du travail
Même si vous êtes seul à gérer votre entreprise, le Code du travail, lui, s’applique intégralement.
Voici les points à surveiller :
- Durée maximale du travail : 48h/semaine max (44h en moyenne sur 12 semaines)
- Temps de repos obligatoire : 11h consécutives entre 2 journées de travail / 35h hebdomadaires consécutives
- Congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé sont acquis
- Jours fériés : certains peuvent être obligatoirement chômés selon votre convention
- Mutuelle d’entreprise : obligatoire (50% financée par l’employeur)
- Transport en commun : remboursement à hauteur de 50 % des abonnements
Soyez vigilant car le non respect de ces règles peut entraîner de lourdes sanctions !
ⓘ Bon à savoir :
Même si vous employez à temps partiel, vous êtes tenu de respecter toutes ces règles (proportionnées au temps de travail).
- Ne pas oublier la formation professionnelle
En embauchant, vous cotisez automatiquement à la formation professionnelle continue de votre salarié. Cela peut permettre :
- à votre salarié de suivre des formations (CPF, plan de développement des compétences),
- de bénéficier d’aides à l’embauche sous condition de formation,
- et à vous, employeur, de mieux fidéliser ou faire monter en compétence votre collaborateur.
Toutes ces obligations ne sont pas là pour vous compliquer la vie, mais pour encadrer la relation de travail et protéger tout le monde : vous, comme votre salarié. Et une chose est sûre : mieux vous les anticipez, plus votre embauche sera une vraie réussite.
Recruter un apprenti en alternance en tant qu’auto-entrepreneur : est-ce possible ?
Oui, vous pouvez recruter un apprenti, même en micro-entreprise. Et non, vous n’avez pas besoin d’avoir des salariés, un bureau ou un master RH pour le faire. Tant que vous respectez certaines conditions, vous pouvez former un jeune en alternance et bénéficier, en prime, d’aides financières intéressantes.
Mais attention : qui dit « apprentissage », dit engagement mutuel, formalités spécifiques et responsabilités pédagogiques à ne pas prendre à la légère.
Quelles conditions pour embaucher un apprenti en auto-entreprise ?
En tant que micro-entrepreneur, vous devez remplir deux conditions essentielles :
- Être en capacité de former :
- soit vous avez un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti,
- soit vous justifiez d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le métier concerné.
- Pouvoir assurer un cadre d’apprentissage réel, c’est-à-dire :
- des missions concrètes,
- un accompagnement régulier,
- et un temps de travail conforme au contrat.
Vous travaillez depuis chez vous ou êtes souvent en déplacement ? Aucun souci ! Tant que l’environnement permet une transmission des compétences dans des conditions acceptables au regard du droit du travail (art. L6223-1 du Code du Travail), vous pouvez signer un contrat d’apprentissage.
Quel type de contrat devez-vous signer ?
Le contrat d’apprentissage passe obligatoirement par un contrat écrit : le Cerfa FA13 (n°10103*13). Il précise notamment :
- les informations sur l’entreprise et l’apprenti,
- le diplôme ou titre visé,
- la durée du contrat (généralement 6 mois à 3 ans),
- le temps de travail et la rémunération.
🗂 Ce contrat doit être transmis à votre OPCO (opérateur de compétences) pour validation dans les 5 jours suivant sa signature. L’OPCO prend aussi en charge les frais pédagogiques de formation (parfois, un reste à charge est à prévoir pour l’employeur).
ⓘ Bon à savoir :
Apprentissage ou contrat de professionnalisation : que choisir ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous entendrez peut-être parler du contrat de professionnalisation. Mais en pratique, c’est bien le contrat d’apprentissage qu’il faut privilégier.
Pourquoi ? Le contrat pro est :
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