Les Associations Sont-Elles Soumises à la TVA ?

En principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Cependant, elles sont parfois redevables de certaines obligations fiscales, par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). De nombreux responsables associatifs ignorent tout de son application et de ses modalités. C’est pourquoi cet article fournit des informations de base pour comprendre les règles fiscales en vigueur.

Rappelons d’abord que la loi n’interdit pas aux associations d’avoir une activité lucrative tant que les recettes sont réinvesties dans leurs activités. Une association qui réalise une activité lucrative peut être contrainte de payer la TVA.

Comment Déterminer si une Association est Assujettie à la TVA ?

Une association est soumise à la TVA lorsque les conditions suivantes sont réunies :

Sa gestion n'est pas désintéressée.
Son activité concurrence des entreprises du secteur lucratif.
Son activité est exercée dans des conditions similaires aux entreprises du secteur privé.

La TVA : Qu'est-ce que C'est ?

Mais qu'est-ce que la TVA exactement ? Son principe est de faire en sorte que la taxe ne s’applique qu’à la valeur ajoutée au produit à chaque stade de la production et de la distribution. Chaque intermédiaire facture à son client le montant de la taxe calculé sur le prix de vente. Son rôle ? En 2018, les prévisions de recettes de TVA en France s'élevaient à 211 milliards d'euros. Imaginons l’acquisition d'une table à 120€ TTC (100€ HT + 20€ de TVA). Cette innovation ne tarde pas à séduire l'Europe entière.

Taux de TVA Applicables aux Associations

Il existe plusieurs taux applicables : un taux normal, un taux intermédiaire, un taux réduit et un taux particulier. Il dépend des opérations effectuées, du produit et de l’activité. C’est la nature du produit ou de l’activité concernée qui détermine le taux applicable. Il existe encore certains taux spéciaux, dit super réduits, institués au regard de la nature de l’activité ou de la zone géographique. Par ailleurs, des taux spécifiques s'appliquent en Corse et dans les départements d'Outre-mer.

Taux de TVA en vigueur

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables :

Taux de TVA	Pourcentage	Exemples d'application
Taux normal	20 %	La plupart des biens et services
Taux intermédiaire	10 %	Certaines opérations spécifiques
Taux réduit	5,5 %	Certaines activités spécifiques
Taux particulier	2,1 %	Publications de presse, etc.

Taux Normal : 20%

Le taux normal de TVA est de 20%. Il s’agit du taux de droit commun applicable à toutes les opérations qui ne relèvent pas, selon la loi, d’un des taux réduits de 10 % ou de 5,5 %.

Taux Intermédiaire : 10%

Il existe un taux intermédiaire de 10% pour certaines opérations.

Taux Réduit : 5,5%

Il existe un taux réduit de 5,5% pour certaines activités. Un taux réduit temporaire a été instauré, par la loi n° 2020-473 du 24 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Ce taux est de 5,5 % en métropole (comprenant la Corse) ; il est de 2,10 % dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Certaines prestations de services d’aide à domicile fournies à titre exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L. 7232-1-2 du code du travail, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L.

Les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, dont la liste est fixée par décret, à titre exclusif ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L.

Certains appareillages médicaux, équipements et matériels, notamment ceux des personnes en situation de handicap.

Aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Exonération de TVA pour les Associations

Une association soumise à la taxe sur la valeur ajoutée peut bénéficier d’une exonération de TVA, dans le cadre de l’application de la franchise en base de TVA. Une association qui ne réalise aucune activité commerciale est automatiquement exonérée de TVA. La franchise en base a pour effet d’exonérer de TVA (mais non des autres impôts commerciaux) les associations qui en seraient normalement redevables mais qui réalisent de faibles chiffres d’affaires.

Seuils de Franchise en Base de TVA

De plus, bénéficient d’une franchise de TVA les associations qui n’ont une activité lucrative que de façon accessoire si le montant des recettes qu’elle génère est inférieur à 63 059 €. Notez que cette franchise est commune aux trois impôts commerciaux : TVA, contribution économique territoriale et impôt sur les sociétés de droit commun. Cette disposition s’applique quel que soit le chiffre d’affaires global de l’association.

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Le maintien de la franchise l’année suivant celle du dépassement du seuil sera supprimé. Ces deux franchises ne se cumulent pas.

Certains organismes sans but lucratif à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif. Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels.

Exemple de manifestations :

Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés
Séances de cinéma ou de théâtre
Ventes de charité ou de solidarité
Expositions
Kermesses, tombolas, loteries
Divertissements sportifs

Cependant, vous devez justifier cette exonération en incluant une mention légale sur vos factures. "TVA non applicable, art.

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Calcul et Déclaration de la TVA

La TVA due par l’association assujettie est déterminée pour une période d’activité (le mois, le trimestre ou l’année). L’association doit calculer et facturer la TVA à ses bénéficiaires et la collecter pour le compte de l’administration fiscale. Dans les cas où une association est soumise à la TVA, il lui revient de déclarer celle-ci.

Le décompte de la TVA à payer se fera selon votre situation. Soit, dans la déclaration trimestrielle, opération par opération, si votre association relève du régime général.

Récupération de la TVA

Une partie de la TVA pourra ensuite être récupérée. La récupération est possible lorsque vous apportez des factures de vos achats auprès de vos fournisseur⋅se⋅s lors de votre demande (avec mention de la somme T.T.C et le montant de la TVA). L’administration des impôts ne vous remboursera pas directement (sauf en cas de dissolution, ou si votre crédit de TVA est maintenu sur plusieurs périodes). Vous bénéficierez en fait d’une créance à valoir sur le prochain recouvrement de la TVA.

Obligations des Associations Assujetties à la TVA

Une association qui opte pour le paiement de la TVA devient assujettie à compter du 1er jour du mois de l'option.

Adresser à la recette des impôts dont dépend le siège social une « déclaration d’existence » mentionnant notamment la nature de l’activité exercée. Cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours du début de l’activité imposable.
Les associations qui réalisent des exportations devront en outre faire apparaître les numéros d’identification à la TVA du vendeur et de l’acquéreur et la mention « exonération de TVA art.
Depuis le 1er janvier 2013, la facture doit également mentionner le montant de l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement.

Les Coefficients de TVA

Le coefficient d’assujettissement d’un bien ou d’un service est égal à sa proportion d’utilisation pour la réalisation d’opérations imposables à la TVA, c’est-à-dire entrant dans le champ d’application de la TVA. Un assujetti doit donc, dès l’acquisition, l’importation ou la première utilisation d’un bien ou d’un service, procéder à son affectation afin de déterminer la valeur du coefficient d’assujettissement.

Soit les biens ou services sont affectés exclusivement à des opérations non imposables c'est-à-dire hors champ d’application de la TVA.
Soit le bien ou le service est utilisé concurremment pour des opérations ouvrant droit (effectivement assujetties) et n’ouvrant pas droit (exonérées) à déduction de TVA.

En principe, l’assujetti doit calculer un coefficient d’assujettissement pour chacun des biens et services qu’il acquiert.

Le coefficient de taxation permet de traduire la règle selon laquelle, au sein des opérations dans le champ d’application de la TVA, seule la taxe grevant des biens ou services utilisés pour des opérations effectivement assujetties, ouvrant droit à déduction, est susceptible d’être déduite.

L’une des principales évolutions tient au fait que les subventions non imposables (hors champ d’application de la TVA) ne sont plus prises en compte pour le calcul du coefficient de taxation.

À la différence des deux premiers coefficients, le coefficient d’admission ne dépend pas ni de l’activité de l’assujetti ni de l’utilisation qu’il fait des biens et services qu’il achète. Il est fonction de la seule réglementation, qui exclut certains biens ou services du droit à déduction.

Le coefficient de déduction enfin est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. Il est arrondi à la deuxième décimale par excès.

Chacun des coefficients est d’abord déterminé de façon provisoire.

Sanctions en Cas de Non-Respect des Obligations Fiscales

Le Code général des impôts prévoit en effet des sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 37 500 € d'amende. Ces conséquences peuvent s'avérer pénalisantes.

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