Subventions aux Associations en France : Financement, Contrôle et Répartition

Le financement des associations en France représente un enjeu majeur, notamment pour celles qui œuvrent dans des domaines d'intérêt général. Cet article explore en détail les subventions accordées aux associations, les mécanismes de contrôle mis en place, ainsi que les principaux bénéficiaires de ces fonds.

Carte des départements français.

Le Financement des Associations : Chiffres Clés

Les associations qui interviennent dans le cadre de la politique d’asile, d’intégration et d’immigration ont perçu pour plus de 1 milliard d’euros de transferts publics en provenance du budget général de l’Etat dont 981,2 millions de subventions en 2022.

Top 20 des Associations Bénéficiaires en 2022

Voici le classement des 20 premières associations par le montant des subventions touchées en 2022 :

LA subvention à connaître pour financer son asso 🤑

Rang	Associations	2022 (€)
1	COALLIA	148 372 477,42
2	FRANCE TERRE D ASILE	65 341 297,24
3	CROIX ROUGE FRANCAISE	50 473 148,88
4	GROUPE SOS SOLIDARITES	47 338 455,93
5	FRANCE HORIZON	29 744 936,40
6	ENTRAIDE PIERRE VALDO	29 541 475,44
7	FORUM REFUGIES	29 019 434,21
8	ASSOCIATION AURORE	24 469 571,76
9	ALTERALIA	14 905 283,02
10	EQUALIS	12 847 800,73
11	ALFA 3A	12 285 731,59
12	CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT	11 705 853,59
13	ASS MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES	11 669 977,50
14	CITES CARITAS	11 362 282,13
15	FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG	10 946 312,37
16	VILTAIS	9 897 822,06
17	AUDACIA	9 831 036,48
18	FONDATION DE L ARMEE DU SALUT	9 677 487,66
19	AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE	9 160 211,13
20	SAUVEGARDE	8 735 723,82

Comme nous le voyons dans cette présentation le 1er acteur de la mission qu’il s’agisse du programme 104 (asile et immigration) ou du programme 303 (intégration des étrangers primo-arrivants) est COALLIA. Cette association reçoit par ailleurs des subventions au titre de d’autres programmes comme le programme 304 (inclusion sociale et intégration des personnes) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté ou le programme 107 administration pénitentiaire au titre des moyens accordés à l’insertion des personnes placées sous main de justice.

Lire aussi: Consultation des archives INSEE

Ventilation des Subventions pour COALLIA (en millions d'euros)

	2019	2020	2021	2022	Var
COALLIA - P104	14,37	16,53	17,01	24,39	7,38
COALLIA - P303	75,85	77,24	80,72	123,98	43,27

Il apparaît alors que les augmentations de crédits les plus importantes sont placées sur l’intégration et beaucoup moins sur l’asile et l’immigration proprement dite.

Infographie sur les associations en France.

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).

En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce fonds est géré au niveau départemental.

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Le FDVA soutient les associations par le financement de formations de leurs bénévoles. Il est aussi conçu comme un instrument d’expertise de la vie associative, un instrument de Recherche et Développement porté par les acteurs associatifs pour le secteur.

Le fonds peut contribuer au développement de la vie associative par la capitalisation et la mise en commun d’expériences et de méthodes en matière de conduite de projets.

En 2013, le Fonds pour le développement de la vie associative a soutenu plusieurs études sur le thème de la gouvernance associative.

Conditions d'Obtention des Subventions

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler.

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Demande de Subvention par Domaine

Politique de la ville: Les associations agissant en quartier prioritaire peuvent faire leur demande en ligne ou par courrier.
Jeunesse et sports: Les demandes de subvention relèvent du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), du Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP) ou de l'Agence nationale du sport (ex CNDS).
Protection de l'environnement: Les demandes de subvention relèvent du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Contrôle et Transparence des Subventions

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

par l'autorité qui a accordé la subvention,
et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention : la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.

Obligations Comptables

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir :

un bilan,
un compte de résultat,
et une annexe.

Si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE.

Subventions d'Investissement

Les subventions de l’État relatives à des projets d'investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations, l'équipement en matériel (à l'exclusion du simple renouvellement). De plus, une telle subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné.

Toutefois, une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. L’avance ne peut excéder 30% du montant prévisionnel de la subvention. Ensuite, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.

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