TVA Déductible sur les Frais de Soirée Étape : Conditions et Astuces
Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les salariés d’une entreprise sont amenés à engager tout type de frais : repas, transport, nuit d’hôtel, petit-déjeuner, carburant… Tous n’ouvrent pas droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La récupération de la TVA sur les prestations d’hébergement est une opération particulièrement complexe. La taxe est déductible sur certaines dépenses, et pas sur d’autres.
Quels types de frais d’hôtel sont déductibles ?
Les frais d’hébergement constituent un poste de dépenses considérable pour les entreprises dont les collaborateurs se déplacent beaucoup. Ils peuvent vite faire gonfler les notes de frais. Dans la plupart des cas, la TVA sur les prestations hôtelières et les frais annexes des collaborateurs n’est pas récupérable par l’entreprise. Le prix diffère en fonction de la catégorie de l’établissement hôtelier. Dans les hôtels super-éco, la nuit est facturée en moyenne 45,80 €. Dans les hôtels éco, 69,30 €.
Pour pouvoir récupérer la TVA, les dépenses ouvrant droit à déduction doivent être effectuées dans l’intérêt de l’entreprise. Il y a plusieurs conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ce remboursement.
Récupération de TVA sur les Nuitées en Suisse
Pour récupérer la TVA appliquée sur les nuitées dans un hébergement hôtelier en Suisse, vous devez soumettre une demande de remboursement à l'administration fiscale. Le taux spécial appliqué est de 3,7%. Il existe un seuil minimum de remboursement.
Frais d’Hôtel : Détails et Déductibilité
Les frais d’hôtel comprennent les nuitées, les repas, les achats de boissons alcoolisées ou sans alcool. La déduction de la TVA est uniquement possible sur les dépenses d’hébergement remboursées à leur valeur réelle. Si l’entreprise octroie aux salariés des allocations forfaitaires, elle doit se conformer aux règles de l’URSSAF (barèmes, taux, limites d’exonération de cotisations de Sécurité sociale).
Lire aussi: Exemples concrets de TVA non déductible
Un déplacement professionnel induit un certain nombre de frais. Comme nous l’avons vu, la TVA sur les prestations d’hébergement n’est en règle générale pas déductible. Qu’en est-il des autres dépenses supportées par un salarié en mission à l’extérieur de l’entreprise ? Vous l’aurez compris, la récupération de la TVA sur les frais d’hôtel est limitée. Seules les dépenses liées à la restauration (repas, petit-déjeuner, boisson) ouvrent droit à déduction.
Comment optimiser la gestion des notes de frais ?
Solutions pour Simplifier la Gestion des Frais Professionnels
Au vu des ressources nécessaires pour traiter les notes de frais, est-il judicieux de faire les démarches pour récupérer la TVA sur les frais d’hôtel ? La solution Mooncard 100% en ligne et sa carte de paiement corporate accompagne vos salariés dans toutes leurs dépenses professionnelles, qu’elles soient réalisées en ligne ou en magasin.
Notre solution complète de paiement pour l’entreprise simplifie la gestion de vos dépenses professionnelles. Une fois le paiement effectué, le collaborateur a une seule chose à faire : prendre une photo du justificatif. Les notes de frais sont pré-remplies avec les informations issues des transactions bancaires. La part de TVA déductible est calculée automatiquement sur l’ensemble des dépenses.
Magali Sire est Marketing & Brand Content Manager chez Mooncard.
TVA et Location de Logement : Les Règles Spécifiques
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA. En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lire aussi: Tout savoir sur la CA3
Prestations d'Hébergement et TVA
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 10 % si les conditions suivantes sont remplies :
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
TVA dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, La Réunion) et en Corse
En Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion, les taux de TVA peuvent varier. Par exemple, les prestations d'hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier sont soumises à la TVA à 2,1 % si les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus sont remplies.
Hôtels de Tourisme Classés et Villages de Vacances
Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 10 % en France métropolitaine et à 2,1 % en Corse et dans les DOM.
Les hôtels de tourisme et les villages de vacances sont classés selon un système d'étoiles géré par l'Agence touristique de la France (Atout France). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Atout France.
Lire aussi: Gestion Fiscale de la TVA Immobilière
TVA sur les Terrains de Camping et Aires d'Accueil
La location d'emplacements sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à 10 % en France métropolitaine et à 2,1 % en Corse et dans les DOM.
La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à 10 % en France métropolitaine et à 2,1 % en Corse et dans les DOM.
| Type de Prestation | France Métropolitaine | Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion |
|---|---|---|
| Hébergement (secteur hôtelier, < 30 nuits, avec services) | 10 % | 2,1 % |
| Hébergement (maisons de retraite, établissements pour personnes handicapées, etc.) | 5,5 % | 2,1 % |
| Terrains de camping classés, aires naturelles de camping | 10 % | 2,1 % |
| Aires d'accueil ou terrains de passage des gens du voyage | 10 % | 2,1 % |
TVA Déductible et TVA Collectée : Quelle Différence ?
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect récupéré par l’Etat par le biais des professionnels assujettis. C’est-à-dire que ce sont les entreprises qui collectent cet impôt, à charge de le reverser à l’administration fiscale.
- TVA déductible : payée par l’entreprise lorsqu’elle achète des biens ou services à ses fournisseurs.
- TVA collectée : perçue lorsque l’entreprise vend des biens ou services à ses clients.
La TVA récupérable équivaut à la part de TVA déductible réglée par l’entreprise lorsqu’elle achète un bien ou service, et qu’elle peut déduire de la TVA collectée au moment de l’encaissement des règlements clients.
Concrètement, la récupération de TVA s’opère par un jeu d’écritures au moment des déclarations :
TVA Collectée - TVA Récupérable = TVA à payer à l’administration fiscale
A priori, l’entreprise bénéficie de la récupération de TVA dès lors qu’elle engage des dépenses dans le cadre de ses besoins professionnels. Achats de matériel, documentation, abonnements à des services… de nombreux investissements permettent de récupérer la TVA.
TVA Récupérable et Non Récupérable : Les Dépenses Concernées
Le régime de récupération de TVA en matière de frais d’hébergement est strict : lorsque vous allez à l’hôtel, et ce même dans l’exercice de vos missions, il n’est pas possible a priori de récupérer la TVA. Une exception à ce principe : vous bénéficiez de la TVA récupérable si la dépense vise l’hébergement d’un tiers de l’entreprise (un client ou un fournisseur) que vous invitez, par exemple.
Une nuance utile à connaître : si vous prenez le petit-déjeuner à l’hôtel, cette dépense est pour sa part concernée par la TVA récupérable. Il en va de même si vous optez pour la soirée étape. En effet, l’hébergement dans ce cas inclut la nuit à l’hôtel ou en chambre d’hôte, ainsi que le dîner et le petit-déjeuner.
Les Idées Reçues sur la TVA Déductible
Il existe aujourd’hui de nombreuses idées reçues sur la TVA déductible. En effet, certains entrepreneurs imaginent à tort que la TVA sur l’alcool n’est pas déductible. C’est faux. La TVA est récupérable au restaurant sur toute votre note.
Notez que pour une dépense inférieure à 150 euros, un ticket de caisse suffit : vous devez simplement le prendre en photo et l’ajouter dans votre solution de gestion de notes de frais, telle que N2F. Pour une dépense supérieure, pensez à demander au restaurateur une facture avec notamment les coordonnées (SIRET) de l’entreprise et le montant de la TVA récupérable.
TVA et Frais de Stationnement
A l’occasion de vos déplacements professionnels en voiture, naturellement, vous êtes confronté aux problèmes de parking. Il est possible de récupérer la TVA sur tous les types de véhicule (utilitaire comme de tourisme), mais celle-ci est uniquement récupérable pour le personnel de l’entreprise, y compris les dirigeants, et ses clients.
🚨 La TVA n’est pas récupérable sur les emplacements de stationnement situés sur la chaussée. Si vos salariés réalisent des déplacements professionnels, il peut donc être plus intéressant pour vous de leur conseiller de se garer dans des parkings publics plutôt que dans la rue.
TVA et Carburant
Pour l’essence, la donne est différente. En effet, jusqu’en 2016, la TVA sur l’essence n’était pas récupérable. A présent vous bénéficiez de la TVA déductible, mais uniquement à hauteur de 60 % (que le véhicule soit utilitaire ou de tourisme). Le taux de récupération de TVA évolue chaque année par incrément de 20 %.
Les Règles à Respecter pour la Récupération de TVA
Pour la récupération de TVA, veillez à respecter les règles applicables. Veillez à fournir une facture en bonne et due forme, avec mention du montant de la TVA déductible. Sachez que la TVA déductible suppose que le fournisseur soit assujetti à la TVA. Si le fournisseur doit verser la TVA à l’Etat alors son client pourra la déduire. A noter qu’une TVA qui a été facturée à tort, ne pourra pas être déductible.
Récupération de la TVA Étrangère
Vous réalisez des dépenses dans un pays étranger ? 💡 La TVA étrangère récupérable peut représenter jusqu’à 5 % du budget voyage de votre entreprise. Si l’on se penche un peu plus sur les chiffres relatifs à la TVA étrangère, on s’aperçoit pourtant que dans la grande majorité des cas, elle ne sera pas souvent récupérée. Cela représente une perte de 5,5 milliards d’euros .
Comment Réagir en Cas de Crédit de TVA ?
Si vous devez récupérer plus de TVA que vous n’en avez collecté, il est possible de faire une demande de remboursement. Il suffit pour cela de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de faire une demande de remboursement de crédit de TVA si celui-ci dépasse 760 euros lorsque l’administration vous réclame un acompte trimestriel (si vous êtes au régime simplifié) ou un acompte mensuel (si vous êtes au régime réel). Pour cela vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°3519.
Les Solutions Logicielles pour Simplifier la Récupération de TVA
N2F, solution de gestion de notes de frais réalise automatiquement ces calculs de récupération pour vous, y compris en cas de dépenses plafonnées par une politique de dépense d’entreprise. Notre logiciel de note de frais calcule également automatiquement la TVA récupérable dans les cas complexes de récupération de TVA qui dépendent de la classification du véhicule et de son énergie (et de l’année de la dépense pour le cas de l’essence).
balises: #Tva