Guide complet : Les étapes pour créer sa micro-entreprise
Vous souhaitez vous lancer à votre compte ? Le régime micro-entrepreneur (anciennement statut auto-entrepreneur) a été créé le 1er janvier 2009. Bonne nouvelle : ce statut simplifié reste l’un des plus accessibles pour démarrer une activité. En effet, le statut juridique de la micro-entreprise est simple à créer et les formalités rapides à réaliser seul. Quant à la comptabilité, elle se trouve ultra-simplifiée. Toute personne majeure peut devenir micro-entrepreneur.
Bienvenue dans la communauté des entrepreneur·ses ! La solution la plus simple pour vous lancer est la micro-entreprise (aussi appelée « auto-entreprise »). Mais de quoi s’agit-il ? Quelles sont les caractéristiques d’une micro-entreprise ?
Dans cet article, vous trouverez les 6 étapes de la création d’une micro entreprise, en toute autonomie. Chaque étape de la création d’une micro entreprise mérite d’être bien comprise pour éviter les erreurs de départ.
LE GUIDE COMPLET POUR CRÉER SA MICRO-ENTREPRISE
1. Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime social et d’un régime fiscal simplifiés ainsi que d’obligations comptables allégées. En tant qu’entreprise individuelle, la micro-entreprise n’a pas de personnalité juridique qui lui soit propre. Vous et votre entreprise constituez un seul et même sujet de droit.
Vous l’aurez compris, si votre micro-entreprise est vous, alors vous ne pouvez pas avoir d’associé·e en micro-entreprise. Vous pouvez cependant embaucher un·e salarié·e même si ce n’est pas forcément le régime le plus adapté.
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Depuis le 15 mai 2022, un statut unique d’entreprise individuelle a été créé pour mieux limiter la responsabilité des entrepreneur·ses. Désormais, les biens professionnels du micro-entrepreneur sont séparés juridiquement de ses biens personnels. Par conséquent, les éventuels créanciers de l’auto-entrepreneur ne peuvent plus se payer en saisissant son patrimoine personnel. Ils peuvent uniquement se rembourser sur les biens nécessaires à son activité professionnelle.
Beaucoup de personnes confondent les notions d’ auto-entrepreneur et de micro-entreprise , mais il s’agit en réalité de deux termes désignant le même régime. Ainsi, une micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié, avec des seuils de chiffre d’affaires plafonnés .
Quelles différences entre micro-entreprise et auto-entreprise ? 🔎Depuis 2016, ces deux termes signifient strictement la même chose ! L’auto-entreprise est simplement le terme le plus ancien. Aujourd’hui, le terme de micro-entreprise est plus courant.
La micro-entreprise est un régime offrant des règles moins compliquées que celles que doivent respecter les autres entreprises. La micro-entreprise relève du régime micro-social. Le montant de vos cotisations sociales en micro-entreprise dépend de votre chiffre d’affaires. Vos charges sociales représentent un pourcentage fixe des sommes que vous encaissez.
La création d’une micro-entreprise est attrayante en raison des nombreux avantages qu’elle offre. Conçu pour faciliter la gestion et la création d’une activité économique, ainsi que pour favoriser l’entrepreneuriat, ce régime est particulièrement plébiscité.
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Motivé·e et ambitieux·se, vous avez décidé de créer votre petite entreprise. Bienvenue dans la communauté des entrepreneur·ses ! La solution la plus simple pour vous lancer est la micro-entreprise (aussi appelée « auto-entreprise »). Mais de quoi s’agit-il ? Quelles sont les caractéristiques d’une micro-entreprise ?
La micro-entreprise est un régime juridique simplifié destiné aux personnes qui entreprennent seules. Bien qu’il soit réduit à l’essentiel, le régime du micro-entrepreneur implique un certain nombre d’obligations à ne pas négliger. Vous voulez en savoir plus ? Il ne vous reste plus qu'à lire attentivement cet article !
2. Les conditions pour devenir micro-entrepreneur
La création d’une micro-entreprise est en effet ouverte à tous, à l’exception des personnes morales. Si vous respectez l’ensemble de ces conditions, alors la création d’une micro-entreprise est envisageable.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
La micro-entreprise est un régime très ouvert. Pour créer une micro-entreprise, il faut être majeur ou mineur émancipé. Vous pouvez être micro-entrepreneur·se et :
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- étranger ;
- étudiant ;
- salarié ;
- chômeur ;
- retraité.
Les entrepreneurs souhaitant créer une micro-entreprise pour exercer une activité complémentaire et générer des revenus supplémentaires le peuvent sous certaines conditions. Bon à savoir : le salarié micro-entrepreneur cotise à la fois en tant que salarié et en tant que micro-entrepreneur.
Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez exercer différents types d’activités :
- une activité libérale telle que consultant, coach, designer, iconographe... ;
- une activité d’achat et de revente de biens ;
- une activité commerciale de vente de services comme agent commercial en immobilier ou livreur à vélo ;
- une activité artisanale telle que menuisier, boulanger, coiffeur...
Il est également possible de cumuler plusieurs activités en micro-entreprise comme par exemple des prestations de services et la vente de marchandises.
Micro-entrepreneur : quelle est ma catégorie d’activité ?
C’est LA question que tout nouvel auto-entrepreneur se pose au moment de créer son entreprise, et notamment lors de la première déclaration de chiffre d’affaires. Restez zen, notre simulateur est là pour vous apprendre et vous donner la catégorie d'activité à laquelle votre activité se rattache !
Est-il possible de cumuler plusieurs activités en micro-entreprise ?
Oui, il est possible de cumuler plusieurs activités en micro-entreprise (par exemple, une activité artisanale et de la prestation de services).
Certaines activités sont toutefois exclues du régime micro-entrepreneur. ❌ Attention cependant, certaines activités ne peuvent pas bénéficier du régime de la micro-entreprise. Sont notamment exclues du régime de la micro-entreprise :
- les activités agricoles relevant de la MSA ;
- certaines activités libérales liées à la justice, à la santé, à la comptabilité ou aux assurances par exemple ;
- certaines activités artistiques ;
- les activités relevant de la TVA immobilière (agent immobilier, marchand de biens…).
3. Les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser
Des plafonds de chiffre d’affaires ont été instaurés pour veiller à ce que seules les petites structures puissent bénéficier des avantages du régime micro-entrepreneur. À noter que les seuils sont révisés tous les 3 ans. Si vous dépassez ces plafonds 2 années de suite, vous sortez du régime de la micro-entreprise et vous êtes soumis·e au régime classique de l’entreprise individuelle à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Pour bénéficier de ce régime, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains montants en micro-entreprise. En cas de dépassement du seuil de régime micro-entrepreneur au cours de l’année, vous basculez dans le régime réel dès le 1er janvier de l’année suivante. Ainsi vous ne bénéficierez plus du régime simplifié.
À noter : l’application de ces seuils implique des subtilités. Par exemple, lors de votre première année d’activité, ces seuils sont proratisés.
Bon à savoir : l’ auto-entrepreneur qui exerce une activité mixte est soumis, pour la totalité de ses activités, au seuil maximal de 188 700€ de CA HT, comprenant 77 700€ maximum pour la partie des revenus provenant de l’activité de prestation de service.
Le principal inconvénient du régime de la micro-entreprise repose sur les seuils de chiffre d’affaires, qui limitent la possibilité d’évolution de l’entité . Aussi, la couverture sociale de l’auto-entrepreneur n’est pas optimale : il lui faut générer un chiffre d’affaires minimum pour valider un trimestre de retraite .
| Activité exercée | Plafonds de chiffre d'affaires |
|---|---|
| Activités de vente de marchandises et d’hébergement | 188 700 € |
| Prestations de services et professions libérales | 77 700 € |
4. Déclarer le début d’activité en ligne
La deuxième étape du processus de création d’une micro-entreprise consiste à déclarer le début d’activité en ligne. L’une des spécificités du régime micro-entrepreneur consiste en l’obligation déclarative qui leur incombe.
La création de votre micro-entreprise s’effectue désormais exclusivement en ligne sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Les formalités de création d'une micro-entreprise doivent être initiées avant le début effectif d'activité, afin de pouvoir faire figurer votre numéro SIREN sur vos factures. Depuis le 1er janvier 2023, les démarches se font uniquement en ligne, via le Guichet unique de l'INPI.
Pour cela, il vous suffit de compléter notre formulaire en ligne et de joindre les justificatifs requis. Nos équipes prennent votre dossier en charge dans les 24h. Une fois le dossier complet, nos formalistes s’occupent tout !
Lors de votre déclaration de création d’une micro-entreprise via le Guichet unique des formalités des entreprises, vous devrez choisir une adresse de domiciliation. Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile personnel, dans un centre d’affaires, un espace de co-working, ou un incubateur.
Dans le cadre d’une micro-entreprise, et sous certaines conditions, il est possible pour l’ auto-entrepreneur de la domiciliation chez lui. Bon à savoir : domicilier sa micro-entreprise chez soi peut avoir un impact sur l’aménagement entre vie professionnelle et vie personnelle. De même, votre adresse personnelle se retrouvera sur tous les documents de l’entreprise (devis, factures, etc.). Chacune de ces solutions dispose de ses avantages et inconvénients.
Bon à savoir : vous pouvez choisir la périodicité de déclaration de CA lors de la déclaration de début d’activité. Pour créer un compte, c’est simple. Il suffit de vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et de compléter le formulaire d’inscription.
5. Régime fiscal et comptabilité simplifiés
On l’a vu, le régime de la micro-entreprise est caractérisé par une grande simplicité, tant dans sa gestion que dans sa comptabilité. Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal simplifié, calculé sur la base d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Ce mécanisme lui permet de s’acquitter de son IR en même temps que de ses cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement.
Le micro-entrepreneur échappe également à la tenue d’une comptabilité complexe, réservée aux sociétés. Il doit simplement tenir un livre de recettes et un registre des achats.
La comptabilité est souvent une galère pour tous les nouveaux entrepreneurs. Heureusement, dans le régime micro-entrepreneur, les obligations comptables sont simplifiées, ce qui permet de réduire le coût de création de votre micro-entreprise. Selon votre activité, il sera nécessaire de tenir un livre des recettes ou un registre des achats. Il existe aussi une obligation de facturation. Le micro-entrepreneur qui réalise un achat ou une vente doit fournir à son client une facture. Celle-ci doit comporter des mentions obligatoires (SIRET/SIREN de l’entreprise, Nom du client, montant HT, la TVA si présente, date, mode de paiement, etc.).
Une autre spécificité liée au régime de la micro-entreprise consiste à bénéficier du mécanisme de la franchise en base TVA . En cas de dépassement des seuils ci-dessus, le bénéfice de la franchise en base TVA ne s’applique plus . Attention :Une réforme du régime de la franchise en base de TVA est en cours et devra prendre effet au 1er juin 2025. Elle prévoit l’abaissement de la franchise en base de TVA à 25 000 €.
Le micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il ne facture pas à ses clients ni ne reverse la TVA à l’Etat. S’il le souhaite, le micro-entrepreneur peut être soumis à la TVA.
6. Obligations et assurances
Il est nécessaire d’avoir un compte bancaire dédié à son activité de micro-entrepreneur. Néanmoins, depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le compte bancaire dédié n’est plus obligatoire pour les micro-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaires en-dessous de 10.000 euros pendant 2 années consécutives. Avoir un compte bancaire dédié représente une aide précieuse pour le suivi de vos dépenses et de votre comptabilité.
L’ouverture d’un compte bancaire lors de la création d’une micro-entreprise n’est pas obligatoire. Néanmoins, avoir un compte bancaire dédié représente une aide précieuse pour le suivi de vos dépenses et de votre comptabilité.
Cette étape est obligatoire pour certains types d’activités . D’autres assurances doivent être souscrites selon l’activité exercée. Par exemple, il est obligatoire pour les professionnels du BTP de souscrire à une garantie décennale pour couvrir les travaux réalisés .
Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer un dommage (matériel ou physique) à autrui. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de réparer votre préjudice. En effet des poursuites peuvent être engagées à votre encontre. De plus, certains soins sont non remboursés ou mal remboursés par la Sécurité sociale des indépendants. Ces dépenses peuvent rapidement devenir conséquentes.
L’ACRE est l’aide au créateur et au repreneur d’entreprise, elle permet une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année d’activité. Si l’ACRE est automatiquement accordée lors de la création d’une société, ce n’est pas le cas lors de la création d’une micro-entreprise. Bon à savoir : votre région ou votre département peut également vous offrir certaines aides.
Bon à savoir : depuis la loi du 14 février 2022 , le patrimoine personnel est davantage protégé.
La création et la gestion d’une micro-entreprise peut parfois paraître complexe, il est indispensable d’accorder du temps à l’apprentissage de son fonctionnement.
Comment devenir auto-entrepreneur gratuitement ? Pour devenir auto-entrepreneur gratuitement, déclarez votre activité en ligne sur l'Urssaf ou le Guichet unique. Une fois validée, vous recevrez votre numéro SIRET et pourrez commencer sans frais, sauf pour certaines professions.
Comment créer plusieurs micro entreprises ? Un même auto-entrepreneur ne peut pas créer plusieurs micro-entreprises. En revanche, il peut exercer plusieurs activités au sein d'une même micro-entreprise. Ces activités peuvent concerner un même domaine ou n'avoir aucun lien. Dans ce cas, l'entrepreneur devra simplement veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires.
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