Étude de financement et offre de prêt : Définition et guide complet

L’offre de prêt est un document contractuel essentiel dans le processus d'obtention d'un crédit immobilier. C’est un document officiel fourni par l’établissement bancaire qui précise toutes les caractéristiques du crédit immobilier. L’offre préalable de crédit reprend notamment le montant du prêt immobilier et les conditions de remboursement. Elle fixe aussi le taux d’intérêt auquel la banque consent à prêter de l’argent à l’emprunteur.

Ce document vous permet de comparer de façon complète les différentes propositions qui peuvent vous être faites, et vous aider à choisir la meilleure pour votre projet. On le sait, la signature de l'offre de prêt est une étape qui peut être stressante, mais on est là pour tout vous expliquer et vous aider à emménager dans votre nouveau logement en toute sérénité.

Prêt immobilier : comment ça marche concrètement ? 🏠 #CQFD | Crédit Agricole

Alors, que contient l'offre de prêt ? À quoi faire attention ? Comment la signer ? Quels sont les délais ? Cet article répondra à toutes ces questions.

Qu'est-ce que l'offre de prêt ?

L'offre de prêt, c'est le document que vous envoie la banque quand elle vous propose un crédit immobilier. L'offre de prêt immobilier est un document juridique détaillé que la banque adresse à l'emprunteur via un courrier recommandé. Elle contient l'ensemble des conditions du prêt, notamment le montant emprunté, la durée du prêt, le taux d'intérêt (TAEG), les modalités de remboursement et le coût total du crédit.

Ce document respecte des conditions strictes et est encadrée par loi dans son contenu et sa forme. La loi Scrivener encadre strictement le contenu de l'offre de prêt, imposant à l'établissement bancaire de fournir une information claire et exhaustive.

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Processus d'offre de prêt immobilier.

Que contient l'offre de prêt ?

L'offre de prêt immobilier doit contenir les éléments suivants :

Le taux fixe. Exprimé en pourcentage, c’est avec ce taux que sont calculés les intérêts des mensualités
Le TAEG, taux annuel effectif global. C’est le taux qui englobe la totalité des frais encourus pour un prêt. Il comporte les intérêts, mais aussi les frais de dossier, les frais des intervenants externes, les coûts de l’assurance emprunteur, frais de garantie
Le TAEA, Taux Annuel effectif d'Assurance. C’est le coût annuel de votre assurance emprunteur
Le contrat d'assurance emprunteur
Les conditions de remboursement anticipé, de suspension ou de modulation des échéances
Le montant des mensualités avec l’ensemble des intérêts et assurance compris, que vous trouvez dans le tableau d’amortissement
Le coût total du crédit. C’est la somme des intérêts et des primes d’assurance que vous allez verser durant toute la période du prêt
La durée de l’emprunt : 10 ans, 15 ans, 20 ans ou 25 ans
Le montant du capital emprunté
La date du déblocage des fonds

Délais et Validité de l'offre de prêt

Après des jours de recherches et de rendez-vous, vous recevez l’offre de prêt que vous avez choisie. Encore un peu de patience car vous ne pourrez pas la signer tout de suite ! Vous disposez d'un délai de 10 jours minimum et obligatoires de réflexion à partir de la réception de l’offre. Ce qui signifie qu’à partir du 11e jour vous pourrez signer et renvoyer l’offre de prêt conformément aux moyens établis avec la banque.

Attention, la loi précise que le comptage du délai de réflexion d’une offre de prêt se fait à partir du jour suivant la réception de l’offre. Le jour où vous recevez l’offre n’est alors pas compté dans les dix jours. De même, les jours fériés et les dimanches ne doivent pas être comptés.

Une fois que vous avez signé et renvoyé l’offre de prêt, celle-ci est valide pendant 4 mois. La banque ne peut plus revenir dessus durant cette période. Si jamais les taux venaient à augmenter durant cette période, vous bénéficierez toujours du taux indiqué sur l’offre. Faites attention ! Si jamais la durée des 4 mois arrive à expiration, la banque se donne le droit de modifier des conditions si elle le souhaite.

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Voici un tableau récapitulatif des délais importants :

Étape	Délai	Formalités
Recherche de financement	45 à 60 jours
Proposition et édition de l'offre de prêt	Valide pendant 30 jours	Envoyée par la banque
Signature et renvoi de l'offre de prêt	10 jours de réfléxion imposés et signature et renvoi possible dès le 11e jour	Renvoyée par vos soins
Offre de prêt signée	Valide pendant 4 mois
Édition du contrat de prêt		Envoyé par la banque : un exemplaire pour vous et le notaire
Signature de l'acte authentique chez le notaire	Doit intervenir dans la durée de validité de l'offre de prêt signée	Appelez votre notaire dès que possible
Déblocage des fonds	Quelques jours avant la signature de l’acte authentique de vente ou le jour-même	Votre courtier immobilier s'assure du déblocage des fonds

Que faire pendant le délai de réflexion ?

Le délai de réflexion a été mis en place pour vous permettre de faire le meilleur choix. Dès sa réception, lisez bien votre offre de crédit pour connaître les informations nécessaires sur votre prêt, comme sa durée et ses mensualités. Vous devez également vérifier d’autres points essentiels pour savoir si l’offre correspond vraiment à vos attentes.

Voici, entre autres, les détails à vérifier :

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : il désigne le coût total des intérêts perçu par la banque ainsi que les divers frais de l’emprunt
Le montant des IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) : ce sont les frais que vous devez à l’établissement de prêt lorsque vous décidez de rembourser votre crédit par anticipation (un élément qui peut être négocié par un courtier).

Si l’offre de prêt vous convient, vous n’avez plus qu’à attendre la fin du délai pour l’accepter. Avant même de renvoyer les documents signés, vous pouvez désormais informer votre notaire pour déterminer la date de signature de l’acte authentique.

Quand renvoyer l’offre de prêt ?

Votre patience est finalement récompensée, le délai imposé par la loi arrive à terme et nous voilà au 11e jour après réception de votre offre. Si vous avez eu les réponses à toutes vos questions et que vous êtes sûr de vous et vos motivations, il est maintenant temps de prendre votre stylo et d’apposer votre signature !

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Dans quel cas l’offre de prêt peut-elle être caduque ?

L’offre de prêt immobilier est stricte et réglementée. S’il y figure une seule erreur ou si l’une des deux parties (vous ou la banque) souhaitez modifier une des clauses de l’offre, elle sera alors caduque et l’ensemble du document devra être réédité. C’est pour cela qu’il est important que vous puissiez être extrêmement attentif et que vous puissiez relire l’offre autant de fois que nécessaire.

En outre, l’offre de prêt immobilier est caduque dans plusieurs conditions :

Il y a une rature
Il y a des traces de correcteur
Vous ou la banque l'avez mal remplie
Vous barrez des conditions sur l’offre
Fonds non débloqués après 4 mois
Annulation de la vente

Les délais de réédition d’une offre caduque peuvent atteindre 3 semaines. Soyez attentif, réactif, posez toutes les questions nécessaires et anticipez le plus possible afin de ne pas rallonger le délai avant l'emménagement.

Le Rôle du Courtier Immobilier

En passant par un courtier immobilier, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé sur toute la durée de votre demande de crédit. Il vous guide dans vos démarches et se tient à votre disposition pour toute question, jusqu'à la signature de l'acte de vente chez le notaire. Le courtier immobilier peut vous demander des frais de courtage en échange de ses services et de son accompagnement.

Un courtier immobilier peut vous aider à naviguer le processus d'offre de prêt.

Au cas où vous ne le sauriez pas, vous pouvez vous simplifier la tâche en laissant Pretto chercher la meilleure offre de prêt immobilier et au meilleur taux. Nous sommes là pour ça !

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