EURL Chartier Delincourt — activité et informations juridiques

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

État des inscriptions et registres publics

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Inscrite (Insee) le 01/01/1955 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1955. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 08/10/1955 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/10/1955. Elle a été mise à jour le 21/12/2024.

Inscrite (Insee) le 01/10/2007 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 19/10/2007 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/10/2007. Elle a été mise à jour le 16/07/2026. Inscrite (Insee) le 25/09/1968 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/09/1968. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Identifiants et numéros utiles

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

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Adresse, forme juridique et données d’entreprise

Adresse postale - Forme juridique - Nature de l’entreprise. Date d’immatriculation - Date de début d’activité Non renseigné. Date de création - Date de création de la société - Date de création de l’établissement. Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale. Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Exemple d’effectif déclaré	Année
50 à 99 salariés	2023
20 à 49 salariés	2023
Unité non employeuse (pas de salarié)	Année de référence non renseignée

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives, labels et égalité professionnelle

Convention(s) collective(s) - IDCC 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie. Convention(s) collective(s) - IDCC 0016. Labels et certificats - Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Justificatifs d’existence et établissements

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

Etablissement en activité : SIRET 266 001 957 00015 - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources et provenance des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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