EURL de la Truche Ban de la Veline — Informations détaillées d’immatriculation et d’établissements

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

État des inscriptions et sources

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Extraits et avis de situation (sélection chronologique)

Inscrite (Insee) le 02/04/1993 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/04/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 28/02/2008 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/02/2008. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Inscrite (Insee) le 03/02/2014 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/02/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 17/02/2014 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/02/2014. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Inscrite (Insee) le 16/10/2012 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/10/2012. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 24/10/2012 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/10/2012. Elle a été mise à jour le 12/07/2025.

Informations administratives et identifiants

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pas de n° TVA valide (le cas échéant). Le code NAF/APE et l’Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Adresse, forme juridique, statut des établissements

Adresse postale, Forme juridique, SIRET, Clef NIC. Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Cet établissement est le siège social de : cet établissement, immatriculé sous le siret 783 419 302 00014, est en activité. C’est le siège social de l’association SOCIETE DE PECHE BAN LAVELINE et son unique établissement.

Activité principale et domaine

Son domaine d’activité est : aquaculture en eau douce (03.22z). Activité principale de l’association (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement.

Effectif salarié et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

10 à 19 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Capital social et nature juridique

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dates clés et publication

Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Date de création, Date de fin de la personne morale, Clôture de l’exercice comptable (si renseignée). Mise à jour le 21/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Le Registre National des Entreprises pour un autoentrepreneur

Justificatifs et documents téléchargeables

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence. Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Informations complémentaires et mentions légales

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Fiches établissements et détails

Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information : Établissement en activité : SIRET, Activité (NAF/APE), Détails (nom, enseigne, adresse), Création, État. Exemple : 788 957 793 00011 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Élément	Valeur / information
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI
Immatriculation RNE	Registre National des Entreprises (INPI)
Activité principale (exemple)	Aquaculture en eau douce (03.22z)
Effectif (exemple)	10 à 19 salariés (2023)
Nombre d'établissements	5 établissements dont 1 en activité (autres fiches mentionnent 1 établissement dont 1 en activité)

Cette fiche compile les éléments administratifs et statutaires disponibles dans les extraits RNE et la base Sirene. Pour obtenir le détail complet des SIRET, des dirigeants ou des annonces BODACC, il convient de consulter les extraits officiels et les pages dédiées sur les sites de l’INSEE et de l’INPI.

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