La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Thaïlande : Guide Complet
La Thaïlande reste un pays assez bon marché, bien que le coût de la vie pour un touriste dépende beaucoup de la région. Dans les coins moins touristiques, il reste très raisonnable, mais c’est beaucoup moins vrai dans les îles et stations balnéaires du Sud, où l’hébergement, notamment, a connu une sérieuse inflation ces dernières années. Bangkok est plus chère que le Nord, mais on y trouve toujours nombre d'adresses assez bon marché.
La fiscalité en Thaïlande est régie par plusieurs lois et régulations qui s’appliquent aux résidents et non-résidents vivant ou ayant des revenus dans le pays. Comprendre ces règlements est essentiel pour éviter tout problème fiscal et pour optimiser sa situation financière. Le principal impôt qui nous intéresse dans cet article est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui touche les individus ayant différentes sources de revenus en Thaïlande.
La TVA en Thaïlande est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. Le taux standard de la TVA est de 7%, bien qu’il ait été temporairement réduit dans le passé pour stimuler l’économie. Les entreprises doivent facturer la TVA sur les ventes de biens et services et peuvent déduire la TVA payée sur les achats professionnels.
Pour la majorité des marchandises achetées en Thaïlande, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7% est incluse dans le prix. La bonne nouvelle pour les touristes est que, dans de nombreux cas, il est possible de récupérer cette TVA avant le départ de Thaïlande, à condition de répondre aux critères d'admissibilité :
- Avoir fait un minimum de 2 000 bahts d'achat le même jour, dans le même magasin (TVA comprise) ;
- Avoir réalisé vos achats dans un magasin homologué : ils sont reconnaissables au logo « VAT Refund for Tourists » affiché sur leur devantures ;
- Quitter le pays dans les 60 jours qui suivent la date d'achat ;
- Quitter le pays par voie aérienne : si tous les aéroports internationaux ont un « Office VAT Refund » (Suvarnabhumi, Don Mueang, Chiang Mai, Phuket, Hat Yai, U-Tapao, Krabi et Samui), ce n'est pas le cas des frontières terrestres.
Sont exclus, les voyageurs de nationalité Thaïlandaise même s'ils vivent à l'étranger, les expatriés ayant un visa long séjour (visa retraités, visa marié, visa business...), les touristes ayant résidé en Thaïlande pendant une période ou des périodes totalisant 180 jours ou plus sur une année d'imposition et les personnels navigants des compagnies aériennes (pilotes et membre de l’équipage).
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Conditions pour le Remboursement de la TVA
Pour bénéficier du remboursement, les marchandises doivent être achetées dans des magasins affichant le signe « Remboursement de la TVA pour les touristes », et avoir acquis une valeur d’au moins 2 000 bahts (TVA comprise) par jour et par magasin. La valeur totale de tous les biens achetés doit être d’au moins 5 000 bahts par personne et par voyage.
Les biens doivent être sortis de Thaïlande par le touriste dans les 60 jours suivant la date d’achat, via l’un des aéroports internationaux de Bangkok (Suvarnabhumi ou Don Mueang), Chiang Mai, Chiang Rai, Phuket, Hat Yai, U-Tapao, Krabi et Samui.
Dans le cas où le remboursement de la TVA est effectué dans un lieu dédié en ville, le départ de Thaïlande doit avoir lieu dans les 14 jours suivant cette date.
Au moment de l’achat, le touriste doit présenter son passeport et demander au magasin d’émettre un formulaire de demande de remboursement de la TVA pour les touristes (P.P.10), accompagné de la ou des factures originales de l’achat.
Procédure de Remboursement à l'Aéroport
Préciser dès l'achat que vous souhaitez la détaxe : la procédure est initiée par le vendeur à qui vous devez présenter votre passeport et qui doit vous fournir les éléments nécessaires : formulaire PP10 et facture originale. Faites une photocopie de la facture car elle ne vous sera pas restituée par le service des douanes lors de votre départ.
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Ensuite, la démarche est relativement simple mais peut prendre du temps. Pensez à inclure le temps nécessaire aux démarches (au moins 30 minutes) dans le temps que vous prévoyez de passer à l'aéroport avant l'embarquement.
- Première étape à l'aéroport: se rendre au bureau « Customs Inspection for VAT refund » avant d’aller enregistrer vos bagages (à Suvarnabhumi, il est au 4e étage, porte 10). Remettre à l'officier des douanes le formulaire PP10, la facture originale et votre passeport. Il peut vérifier vos bagages ou vous demander de présenter les marchandises pour vérifier la réalité du transport des objets à détaxer. Il vous rendra le formulaire PP10 validé et tamponné et gardera la facture.
- Deuxième étape: se rendre à l’enregistrement des bagages muni de votre formulaire PP10.
- Troisième étape: en zone internationale, c'est à dire après le contrôle aux frontières, se rendre au bureau « VAT Refund for Tourists » avec votre formulaire PP10. La taxe vous sera restituée, moins des frais de dossier :
- Si le montant de la taxe est inférieur à 30 000 THB : restitution en liquide (Bahts uniquement), par virement bancaire ou sur une carte de crédit (VISA, JCB, MASTERCARD and DINERS).
- Si le montant de la taxe est supérieur à 30 000 THB : restitution par virement bancaire ou sur une carte de crédit (idem ci-dessus).
Attention : les marchandises considérées de luxe tels que bijoux, ornements en or, montres, lunettes ou stylos, ayant une valeur de plus de 10 000 bahts, doivent être conservés en bagage à main car ils seront de nouveau inspectés à l'étape 3, c'est à dire après le contrôle des passeports. Les autres marchandises peuvent être mises en soute.
A noter que pour obtenir un remboursement de taxe de 30 000 THB, il faudra avoir effectué un achat de plus de 491 000 THB (environ 13 000 euros).
Comme vous pouvez le constater, récupérer la taxe est possible mais pas excessivement simple. La TVA étant assez minime en Thaïlande, la perte de temps ne se justifie à mon avis que pour des montants relativement importants.
Veuillez bien noter par ailleurs que pour les douanes françaises, qu'une marchandise soit taxée ou non dans le pays d'achat ne dispense pas de payer la taxe au retour en France.
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Voici quelques montants de remboursement en fonction du prix TTC d'une marchandise.
| Prix TTC (Baht) | TVA (7%) | Remboursement Approximatif (Baht) |
|---|---|---|
| 2,000 | 140 | ~120 |
| 5,000 | 350 | ~300 |
| 10,000 | 700 | ~600 |
| 50,000 | 3,500 | ~3,000 |
Impôt sur le Revenu des Particuliers
En Thaïlande, l’impôt sur le revenu des personnes physiques concerne les revenus des individus, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Les résidents doivent déclarer leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus perçus en Thaïlande.
Pour déterminer qui est soumis à l’impôt sur le revenu en Thaïlande, il est crucial de comprendre les distinctions entre résidents et non-résidents. Un résident est quelqu’un qui a séjourné en Thaïlande pendant au moins 180 jours au cours de l’année fiscale. En revanche, les non-résidents sont uniquement soumis à l’impôt sur leurs revenus de source thaïlandaise.
Le calcul de l’impôt sur le revenu des particuliers en Thaïlande suit un barème progressif, ce qui signifie que le taux d’imposition augmente avec le revenu. Le revenu net total est calculé en déduisant certaines dépenses et exemptions avant d’appliquer les taux d’imposition progressifs.
Déclarer et payer l’impôt sur le revenu en Thaïlande implique plusieurs étapes cruciales. Une fois la déclaration de revenus soumise, le paiement de l’impôt peut être effectué par différents moyens comme le transfert bancaire, les cartes de crédit, ou les paiements en espèces dans les bureaux des impôts.
Impôt sur les Sociétés
La Thaïlande, connue pour son attrait touristique, attire également de nombreuses entreprises grâce à son environnement fiscal favorable. Les sociétés opérant en Thaïlande doivent comprendre le cadre fiscal pour se conformer aux exigences locales et optimiser leurs charges fiscales.
Les entreprises résidentes et non-résidentes qui exercent une activité en Thaïlande sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Le taux standard de cet impôt est généralement de 20%. Pour les PME ayant un revenu net annuel inférieur à 300 000 THB, l’impôt sur les sociétés peut être réduit ou même exonéré. Les entreprises technologiques ou celles situées dans des zones économiques spéciales peuvent également bénéficier de taux préférentiels.
Les entreprises doivent soumettre des déclarations fiscales sur une base annuelle. La date limite pour le dépôt de la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés est généralement fixée au dernier jour du quatrième mois suivant la fin de l’exercice fiscal de l’entreprise. Il est important de noter que des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard ou de sous-évaluation des acomptes provisionnels.
Outre l’impôt sur les sociétés, les entreprises en Thaïlande doivent se conformer à d’autres obligations fiscales telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux standard de la TVA est de 7%. En plus de la TVA, les entreprises peuvent être soumises à d’autres taxes spécifiques, comme la taxe d’accise pour certains produits (alcool, tabac, produits énergétiques) et des contributions sociales pour les employés.
Administration Fiscale Thaïlandaise
L’administration fiscale thaïlandaise, sous la supervision du ministère des Finances, est responsable de l’application et de la collecte des impôts. Elle fournit également des directives et des interprétations des lois fiscales. Pour faciliter les démarches fiscales, l’administration fiscale thaïlandaise a mis en place des outils numériques permettant le dépôt en ligne des déclarations et le paiement des impôts.
Les entreprises exportatrices bénéficient généralement d’exonérations ou de taux de TVA à 0% sur les biens et services exportés. Cela vise à rendre les produits thaïlandais plus compétitifs sur le marché international. La Thaïlande offre diverses incitations et avantages fiscaux pour encourager l’investissement direct étranger (IDE).
Accords de Double Imposition (ADI)
La double imposition survient lorsque deux pays revendiquent le droit de taxer les mêmes revenus, créant ainsi un fardeau fiscal pour les individus concernés. Pour atténuer ce problème, la Thaïlande a signé des accords de double imposition (ADIs) avec de nombreux pays.
Ces accords visent à éviter la double imposition des revenus perçus par les résidents de chacun des pays signataires. Les expatriés en Thaïlande bénéficient directement de ces ADIs. En effet, ces accords permettent généralement à un expatrié de ne payer des impôts que dans un seul des deux pays, selon des critères bien définis comme le lieu de résidence fiscale et la source des revenus.
Il est important pour les expatriés de bien comprendre leurs obligations fiscales tant en Thaïlande que dans leur pays d’origine. Ils doivent veiller à se conformer aux exigences de déclaration fiscale de chaque pays, en tenant compte des dispositions de l’ADI applicable.