EURL Des Douves — présentation détaillée de l’activité agricole et de la structure juridique
L'EURL Des Douves est une structure dont l'objet est l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix SMI. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Identité juridique et historique des transformations
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 1er décembre 2018, la collectivité des associés a agréé, notamment, la transformation du Gaec en exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), à effet du 1er janvier 2019, 0 h 00, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : Des Douves. Forme : société civile (à associé unique). Objet : exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Capital social : 67 500 euros (fixe). Nature des apports : numéraire. Siège : 3, rue des Douves, Doué-la-Fontaine, 49700 Doué-en-Anjou. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : M. Laurent Chaudelet, demeurant à «Les Gros Saules», Doué-la-Fontaine, 49700 Doué-en-Anjou. Clause d'agrément des cessionnaires de parts sociales : oui, agrément donné par l'(les) associé(s).
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 02.06.03, TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC PUIS CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE MENTION EARL CHAUDELET - NOUVELLE DENOMINATION : GAEC RECONNU DES DOUVES. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 122,45 EUROS CE QUI LE PORTE DE 7.622,45 € A 7.500 EUROS PUIS PAR LA MEME ASSEMBLEE AUGMENTATION DU CAPITAL DE 127.500 EUROS. LE NOUVEAU CAPITAL EST DESORMAIS A 135.000 EUROS NOMINATION DE MR LAURENT CHAUDELET EN QUALITE DE CO-GERANT. P.V.
Siège, immatriculations et état des inscriptions
Siège : 3, rue des Douves DOUÉ-LA-FONTAINE 49700 DOUÉ-EN-ANJOU. CDA du 26 juin 2001, nº 49-2408 RCS Angers 401 446 776. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Inscrite (Insee) le 01/06/1995. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/1995. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 04/07/1995. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/07/1995. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
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Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. 10/03/2019 Création Type de création : Transformation d'un GAEC. Origine du fond : Création. Type d'établissement : Établissement principal. Activité : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix SMI.
Évolutions administratives et transferts
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Capital social, forme juridique et éléments financiers
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu Des Douves - Société civile au capital social variable de 135 000 euros. Par la décision d'assemblée mentionnée, le capital social figurait à 67 500 euros (fixe) lors de la transformation. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Direction, gouvernance et effectif
Gérance : M. Laurent Chaudelet. NOMINATION DE MR LAURENT CHAUDELET EN QUALITE DE CO-GERANT. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Effectif salarié : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
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Activité et contexte sectoriel
La société exerce des activités agricoles telles que définies par le Code rural, et peut réaliser toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Cette étude offre un aperçu détaillé, complet et chiffré du secteur des champignons en France. Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maraîchage en France : diversité des légumes cultivés et des méthodes de culture, impact des aléas climatiques sur les récoltes, évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023, tendances de consommation.
Convention collective et risques sectoriels
Convention(s) collective(s) : IDCC 9494 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire. Mise à jour le 23/07/2026. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Justificatifs, codes et identifiants
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
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Observations administratives récentes
Clôture de l’exercice comptable : non renseigné. Date de création : voir immatriculations. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Cessée (Insee) le 24/08/2021 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 17/06/2026. Radiée au RNE (INPI) le 24/08/2021 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/02/1983. Elle a été mise à jour le 16/07/2026. Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
Données établissements
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Siège | 3, rue des Douves, Doué-la-Fontaine (49700) |
| Forme juridique | Société civile / EURL (transformation GAEC → EARL → société civile) |
| Capital social | 135 000 € (variable) - auparavant 67 500 € (fixe) |
| Gérance | M. Laurent Chaudelet (gérant / co-gérant selon PV) |
| Activité | Activités réputées agricoles (Code rural L.311-1) |
| Convention collective | IDCC 9494 - maraîchage Maine-et-Loire |
| Effectif 2023 | 0 salarié (mais a employé des salariés au cours de l'année) |
Informations pratiques et accès aux documents officiels
État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence : Extrait RNE, KBIS/D1. Annonces et observations : consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.
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