EURL du Vallon Begrolles en Mauges : activité, identification et informations publiques
État des inscriptions et transparence administrative : toutes les structures référencées sur ce site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’extrait présente l’inscription au Sirene (Insee) depuis le 01/03/1983 et une mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation détaille les éléments clés comme la dénomination, le SIREN/SIRET du siège social, et l’absence de numéro TVA intracommunautaire ou EORI renseigné. L’activité principale est indiquée selon le code NAF/APE, avec une précision sur NAF 2025 et l’échelonnage de sa mise en application.
Cadre d’immatriculation et références publiques
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (Registre National des Entreprises) le 08/03/2006, elle est également mentionnée comme immatriculée au RNE et fait l’objet d’un extrait RNED. L’extrait RNED permet de réunir les données d’immatriculation et d’existence de l’entreprise. L’Extrait RNE et l’Immatriculation RNE sont des instruments de publicité et de vérification des actes relatifs à l’entreprise.
Identité et statut juridique
- Nom enregistré: EURL du Vallon Begrolles en Mauges
- SIREN/SIRET du siège social: 214 900 276 000 (siège social) et dérivés pour les établissements
- Forme juridique: Société à responsabilité limitée / structure administrative avec histoire publique
- Ensemble des établissements: 6 structures dont 2 en activité
Les informations détaillées montrent une composante administrative et territoriale forte autour de Begrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire). L’existence de plusieurs établissements, dont des sièges et des sites administratifs, reflète une organisation locale avec des activités liées au service public et à la gestion locale. Le document mentionne aussi des évolutions structurelles et des changements de statut pour certaines entités associées, comme la transformation en SAS pour Les Ateliers de Bellefontaine, avec des implications sur la gouvernance et le capital.
Activité principale et code NAF 2025
Activité principale (NAF/APE) et son code: le code NAF/APE de l’établissement évolue en 2025 vers le nouveau NAF 2025, prévu pour être applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. Cette mise à jour décrit une transition progressive dans la classification des activités économiques et peut influencer les indicateurs statistiques et fiscaux relatifs à l’EURL et à ses établissements.
Activité principale de l’administration (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF 2025) sont brièvement évoquées dans le cadre des mentions publiques. Le détail des codes NAF et des catégories associées n’est pas exhaustif dans le texte fourni, mais souligne l’importance de vérifier le code exact auprès des bases INSEE et INPI lors de recherches ultérieures.
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Effectif salarié et catégorie d’entreprise
L’effectif salarié est mentionné comme 20 à 49 salariés pour l’année 2023. Le calcul s’appuie sur des données INSEE (tranche d’effectifs) et des éléments URSSAF (caractère employeur des établissements). La catégorie d’entreprise est déterminée par l’INSEE et appliquée au niveau du groupe lorsque l’unité légale appartient à un groupe. Cette donnée peut ne pas être directement utilisable à des fins administratives, selon le contexte du regroupement légal.
La date de création et les conventions collectives associées (IDCC 5021) sont indiquées, avec une mise à jour au 23/07/2026. Cela reflète une sécurité juridique et une continuité des droits des salariés et des employeurs dans le cadre belge et Français, mais ici les références concernent des cadres juridiques français.
Compositions des établissements et états d’activité
La structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Pour chaque établissement en activité, les détails indiquent le SIRET, l’activité (NAF/APE), le nom ou l’enseigne et l’adresse. Par exemple, le siège social est situé 11 Rue d’Anjou, 49122 Begrolles-en-Mauges, et les activités liées à l’administration publique générale (84.11Z) sont associées à une entité locale.
Établissements fermés: des entités historiques existent, comme l’ancien siège social ou des services de collecte et traitement des eaux usées. Menus dans le document montrent les périodes de création et les états (fermé le 21/03/2021 ou 31/12/2025 selon les cas). Ces éléments témoignent d’un historique institutionnel et d’un réaménagement des activités et des adresses.
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails | État | Création |
|---|---|---|---|---|
| 214 900 276 000 | Administration publique générale (84.11Z) | MAIRIE, 11 RUE D’ANJOU, 49122 BEGROLLES-EN-MAUGES | Siège social | 11/03/2006 |
| 214 900 276 00103 | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | LOTISSEMENT DU LOGIS, 11 RUE D’ANJOU | En activité | 01/01/2018 |
Historique des inscriptions et dispositifs d’existence
L’extrait Insee de cet établissement peut être téléchargé et la mise à jour est datée du 24/07/2026, montrant un suivi régulier des informations publiques. La communication des justificatifs d’existence passe par l’Avis de situation Insee, qui accompagne les données et permet d’obtenir les détails administratifs pertinents. L’Insee, la DGFiP, les Douanes, le MTPEI et d’autres instances publiques participent à la vérification et au maintien des informations.
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Contexte des informations et mention du marché des EAJE
Le document évoque un paragraphe sur le “score de souveraineté” et l’analyse du marché des crèches en France (EAJE - Établissements d’Accueil du Jeune Enfant). Cette étude décrit le paysage des offres (public/privé), les difficultés d’offre et de demande, et l’impact des évolutions sociétales et économiques sur les services d’accueil de jeunes enfants. Il est aussi mentionné que le marché de l’optique en ligne et le marché des lunettes de soleil font l’objet d’analyses similaires, avec des observations sur la croissance du secteur et les dynamiques concurrentielles.
Éléments financiers et d’opinion publique
Les informations incluent les détails sur le capital social, les annonces et observations (BODACC et RNE), les changements statutaires et les décisions de gestion, notamment une transformation en SAS pour Les Ateliers de Bellefontaine avec une augmentation du capital et un président unique. Il est précisé que le droit de vote et les conditions de cession des actions sont définis par les statuts modifiés et les décisions collectives des associés.
Les données montrent aussi la nécessité de continuer à surveiller les évolutions légales et les publications INPI (INPI - Institut national de la propriété industrielle), DGFiP et INSEE pour une vision à jour des formes juridiques, des statuts et des immatriculations.
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Conclusion intermédiaire et synthèse des principaux points
En résumé, EURL du Vallon Begrolles en Mauges est une entité juridiquement stable avec une présence historique depuis 1983, des liens administratifs forts et une structure multi-établissements, dont certains en activité et d’autres fermés. L’évolution vers le NAF 2025 et les détails sur les établissements illustrent une modernisation et un redéveloppement potentiel des activités publiques et privées dans la région. Les références publiques (Insee, INPI, DGFiP, Douanes) assurent la traçabilité et l’intégrité des informations relatives à cette entité et à ses extensions.
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