EURL Esnault peinture — présentation, services et activités

EURL Esnault peinture est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenue par l’INPI. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/09/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est immatriculée au RNE (INPI) depuis le 05/10/2023 et a été mise à jour le 28/10/2025.

Statut administratif et identification

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le Registre National des Entreprises liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 26/09/2023 - mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 05/10/2023 - mise à jour le 28/10/2025.
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Informations d'activité et nomenclature

L’Activité principale (NAF/APE) et le Code NAF/APE de l’établissement figurent parmi les données enregistrées. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activités professionnelles et conventions

La convention collective applicable est référencée sous l’IDCC 1596 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés. Mise à jour le 24/07/2026.

Ressources humaines et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour EURL Esnault peinture, l’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés en 2023.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Aspects juridiques et financiers

La nature de l’entreprise, la date de création précise et le capital social ne sont pas renseignés dans les données fournies. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Douane, TVA, EORI et autres identifiants

Les données administratives listent des identifiants potentiels : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire et N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Justificatifs et publications légales

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). La fiche mentionne «→ Consulter les annonces» et «Mise à jour le 21/07/2026». Les sources consultées comprennent l’INSEE, la DGFiP, les Douanes, l’INPI et le MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion).

Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible en tant que justificatif d’existence : «Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger» (mise à jour le 24/07/2026).

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Établissement et adresse

Les informations d’établissement listent : enseigne de l’établissement, nom de l’établissement, adresse, SIRET, clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement, forme juridique, date de création de la société, date de création de l’établissement, convention collective de l’établissement (IDCC 1596). Certaines de ces rubriques sont renseignées tandis que d’autres restent «Non renseigné» selon les sources.

Dates et mises à jour des sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Les informations administratives et légales ont fait l’objet de mises à jour à différentes dates : 06/12/2025, 28/10/2025, 24/07/2026, 21/07/2026 selon les enregistrements.

Accès aux renseignements détaillés

Pour consulter la liste des dirigeants, les annonces BODACC, ou télécharger l’avis de situation Insee, les bases publiques (Insee, INPI, DGFiP, Douanes) permettent d’accéder aux documents officiels et aux extraits d’immatriculation servant de justificatifs administratifs.

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Tableau récapitulatif des informations clés

Rubrique	Information
Immatriculation RNE	05/10/2023 (mise à jour 28/10/2025)
Inscription Sirene (Insee)	26/09/2023 (mise à jour 06/12/2025)
Effectif salarié	1 ou 2 salariés (2023)
Convention collective	IDCC 1596 (ouvriers du bâtiment jusqu'à 10 salariés)
Établissements	1 établissement (1 en activité)
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI

Pour toute démarche administrative, justificatif d’immatriculation, ou consultation des annonces légales, il est recommandé de se référer aux extraits officiels (Extrait RNE / avis de situation Insee) et aux plateformes des organismes mentionnés.

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