EURL Le Chambost — informations détaillées et statut administratif
Cette page rassemble les informations publiques disponibles concernant l'entité EURL Le Chambost (également référencée comme EARL DU CHAMBOST pour son établissement à Brussieu), issues des référentiels officiels : INSEE (base Sirene), INPI (RNE), DGFiP, Douanes et ministère du Travail.
Statuts et immatriculations
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/12/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
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Identifiants et informations administratives
Immatriculée au RNE (INPI) le 28/12/1994.
Inscrite (Insee) le 01/01/1995.
Immatriculée au RNE (INPI) le 28/12/1994. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/12/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Établissement principal - EARL DU CHAMBOST (Brussieu)
L’établissement, immatriculé sous le siret 399 424 043 00012, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 1995, il y a 32 ans. C’est le siège social de la société EARL DU CHAMBOST et son unique établissement.
EARL DU CHAMBOST EARL au capital de 86 896 EUR Siege social : 200 Route de Brussieu 69690 BRUSSIEU 399 424 043 RCS LYON.
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Son domaine d’activité est : culture et élevage associés (01.50z).
Événements juridiques et modifications
Réduction de capital LAGE du 31/10/2021 a constaté la fin des fonctions de gérante de Mme MORLIERE Michelle et la réduction du capital à la somme de 43 477.24 EUR. La société devient unipersonnelle.
Réduction de capital LAGE du 31/10/2021 a constaté la fin des fonctions de gérante de Mme MORLIERE Michelle et la réduction du capital à la somme de 43 477.24 EUR. La société devient unipersonnelle.
Informations économiques et sociales
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné.
Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise
Convention collective
Convention(s) collective(s) IDCC 7024 Convention collective nationale PA/CUMA Mise à jour le 24/07/2026.
Données douanières et fiscales
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Sources et mise à jour des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Mise à jour le 21/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.
Documents justificatifs et publicité légale
Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 28/12/1994. Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Justificatif(s) d’existence.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.
Remarques sur la nomenclature d'activités
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Répartition des établissements
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Établissement EARL DU CHAMBOST à BRUSSIEU en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Tableau récapitulatif
| Rubrique | Donnée |
|---|---|
| Raison / Établissement | EARL DU CHAMBOST / Siège social à 200 Route de Brussieu 69690 BRUSSIEU |
| SIRET siège | 399 424 043 00012 |
| Date d'immatriculation RNE | 28/12/1994 |
| Date d'inscription INSEE | 01/01/1995 (maj 06/12/2025) |
| Activité | Culture et élevage associés (01.50z) |
| Effectif (2023) | 1 ou 2 salariés |
| Capital | Réduction à 43 477.24 EUR suite LAGE 31/10/2021 (devient unipersonnelle) |
| Convention collective | IDCC 7024 - Convention collective nationale PA/CUMA |
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