EURL Les Coteaux de Saint Maurice — informations et activité

EURL LES COTEAUX DE SAINT MAURICE SUR EYGUES est une société à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège social est situé au 680 route d’Orange, 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 779 449 818 00011, est en activité et c’est le siège social de la société CAVE DES COTEAUX DE SAINT MAURICE et son unique établissement.

Statut juridique et immatriculations

La société est immatriculée sous le SIREN 779 449 818. CAVE DES COTEAUX DE SAINT MAURICE est une Société coopérative agricole créée le 15/10/2002 à SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 15/10/2002. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/10/2002. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.

SIREN, SIRET et autres identifiants

• Numéro SIREN : 779 449 818.
• SIRET du siège social : 779 449 818 00011.
• Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Son domaine d’activité est : vinification (11.02b). Elle exerce dans le secteur vinification - vente de vins (code NAF 1102B). Activité : Le débit de boisson en qualité d' entrepositaire agrée en droits acquittés ainsi que l'achat et la vente de produits alimentaires et non alimentaires divers en France et à l'étranger.

Code NAF/APE de l’établissement : Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Effectif, catégorie et conventions

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : IDCC 7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles.

Qualités, labels et statuts particuliers

• ESS - Économie Sociale et Solidaire : Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
• Professionnel du Bio : Cette structure est un professionnel du Bio.

Mise à jour des sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI.

Établissement, justificatifs et documents

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Agence Bio.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Historique des événements juridiques et administratifs

25/01/2026 - Radiation du RCS. Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés.

19/09/2025 - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dans les 30 jours du présent avis.

01/07/2024 - Transmission Universelle du Patrimoine. Descriptif : EURL LES COTEAUX DE SAINT MAURICE SUR EYGUES Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle Au capital de 6 000,00 € Siège social : 680 Route d’Orange 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 499 101 848 R.C.S. ROMANS. Par décisions du 02/05/2024, l’associée unique, La Société Coopérative Agricole ’CAVE DES COTEAUX DE SAINT MAURICE’, immatriculée au RCS de ROMANS sous le N° 779 449 818, ayant son siège 680 route d’Orange 26110 SAINT MAURICE SUR EYGUES, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, les créanciers de la société SARL ’EURL LES COTEAUX DE SAINT MAURICE SUR EYGUES’ peuvent faire opposition à la dissolution devant le Tribunal de Commerce de Romans dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Commerce de ROMANS (26). Pour avis la gérance. Dépôt légal : RCS ROMANS.

Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise

Gérance et mouvements des dirigeants

16/09/2021 - Mouvement des Dirigeants : Nomination de M. Yannick BRUS (Gérant), démission de M. Robert MEGE (Gérant). Date de prise d'effet : 30/04/2021.

21/10/2021 - Modification de l'administration : EURL LES COTEAUX DE SAINT MAURICE SUR EYGUES Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 6 000,00 EUR Siège social : 680 route d’Orange 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES RCS ROMANS 499 101 848. Aux termes des décisions de l’associée unique du 30/04/2021, les associés ont nommé M. Yannick BRUS demeurant route de Valréas, 26110 SAINT-MAURICE SUR-EYGUES en qualité de gérant de l’EURL en remplacement de Monsieur Robert MEGE, Démissionnaire. Dépôt légal : RCS ROMANS.

12/09/2012 - Modification de l'administration : DRAPERI Florent Richard Simon n'est plus gérant. MEGE Robert Marc devient gérant. 02/03/2011 - Modification de l'administration : ROUVIER Paul Francois n'est plus gérant. DRAPERI Florent Richard Simon devient gérant.

Annonces relatives à cession et capital

Information de cession : Dénomination : CAVE DES COTEAUX DE SAINT MAURICE - Type d'établissement : Société coopérative agricole - Code Siren : 779449818 - Capital : 288 616.48 €.

Dénomination : EURL LES COTEAUX DE ST MAURICE SUR EYGUES - Type d'établissement : SARL unipersonnelle (EURL) - Code Siren : 499101848 - Adresse : 680 Route D'ORANGE 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES - Capital : 6 000.00 €.

Sources et mises à jour

Sources : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Pour consulter la liste des dirigeants et les annonces officielles : → Consulter les annonces. Annonces BODACC et observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité.

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