EURL Les Tilleuls — présentation et activité

Cette fiche rassemble les informations publiques disponibles sur l'EURL Les Tilleuls et ses établissements, issues des référentiels officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI) et des extraits RNE/INSEE.

État des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Immatriculations et dates clés

Inscrite (Insee) le 15/05/1998 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/05/1998. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 03/06/1998 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/06/1998. Elle a été mise à jour le 24/12/2025.
Inscrite (Insee) le 08/06/2004 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/06/2004. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 29/06/2004 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/06/2004. Elle a été mise à jour le 19/06/2025.

Établissements

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Identifiants et informations administratives

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Effectif, catégorie et ressources humaines

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

1 ou 2 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, capital et dates de vie

Forme juridique, Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale.

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Non renseigné (Catégorie d'entreprise / Date de création).

Conventions collectives, labels et certificats

Convention(s) collective(s) - IDCC 7024, Convention collective nationale PA/CUMAL.

Convention collective de l’établissement - IDCC 7024.

Convention(s) collective(s) - IDCC 9999.

Labels et certificats - Professionnel du Bio. Cette structure est un professionnel du Bio. Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs et sources

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Dirigeants et publications légales

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations complémentaires et mentions particulières

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Élément	Détail
Immatriculation RNE	03/06/1998 ; mise à jour 24/12/2025
Inscription INSEE	15/05/1998 ; mise à jour 06/12/2025
Effectif (2023)	1 ou 2 salariés
Conventions collectives	IDCC 7024 ; IDCC 9999
Labels	Professionnel du Bio (mise à jour 24/07/2026)
N° TVA	Pas de n° TVA valide
Nombre d'établissements	1 (1 en activité)

Pour toute information complémentaire officielle, consulter les bases Sirene (Insee), le Registre National des Entreprises (INPI) et les avis de situation Insee. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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