EURL pépinières de la Vaille — informations et activités
Cette fiche rassemble les informations publiques disponibles concernant la structure et les activités liées aux pépinières, issues des référentiels officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI) et des annonces publiées au RNE/BODACC.
État des inscriptions et justificatifs
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 23/10/2018. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/10/2018. Elle a été mise à jour le 26/12/2025.
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Inscrite (Insee) le 01/08/2018. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite (Insee) le 01/07/1990. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1990. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Identité et forme juridique
Dénomination : PePINIèRE DES VALLéES - Nomination.
Pépinière des Vallées Société par actions simplifiée au capital de 121.200 euros.
Siège social : Quartier la Digue - 06670 Saint-Martin-du-Var 389 932 161 R.C.S Nice.
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Aux termes des décisions du président du 15.04.2026, il a été pris acte du départ de Mme Sandrine Martin de ses fonctions de directeur général.
Établissements et activité
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Adresse postale - Informations de l’établissement : Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement.
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Justificatifs d’existence et documents
Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
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Extrait RNE - Dénomination - SIREN - SIRET du siège social - N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide - N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Effectifs, catégorie et conventions
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
3 à 5 salariés, en 2023.
6 à 9 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Convention(s) collective(s) - Non renseignée. Convention(s) collective(s) IDCC 9831 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Var. Mise à jour le 24/07/2026.
Aspects financiers et administratifs
Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise - Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale - Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.
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Sources et mises à jour
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Mises à jour mentionnées : 06/12/2025, 26/12/2025, 18/05/2024, 24/07/2026, 21/07/2026.
| Élément | Valeur / statut |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 121.200 euros |
| Siège | Quartier la Digue - 06670 Saint-Martin-du-Var |
| SIREN | 389 932 161 R.C.S Nice |
| Établissements | 1 établissement, 1 en activité |
| Effectif (2023) | 3 à 5 salariés / 6 à 9 salariés (données disponibles) |
| Conventions | IDCC 9831 - Convention départementale des exploitations agricoles Var |
Pour toute démarche administrative, justificatif d’existence ou consultation des annonces, consultez les extraits RNE et les avis de situation fournis par l’INSEE et l’INPI, et téléchargez les documents officiels lorsque disponibles.
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