EURL pharmacie Cassar – informations, services et localisation
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/12/2022. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/01/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscriptions et références publiques
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Immatriculation et statut administratif
- Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
- Cette structure est inscrite dans la base Sirene (Insee) et a été créée le 09/01/2023.
- Elle a reçu des mises à jour le 19/05/2024 et le 06/12/2025.
Identité et localisation
Nom et identification
- Nom de l’établissement: EURL pharmacie Cassar
- SIREN/SIRET du siège social: non explicités dans le draft, mais mention du SIREN/SIRET dans les données générales
- Numéro TVA intracommunautaire et N° EORI non fournis dans le texte du draft
Adresse et structure
Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL
- Adresse postale et forme juridique: mentionnées comme éléments de base, sans données chiffrées précises dans le draft.
- Catégorie d'entreprise et effectif salarié: 10 à 19 salariés en 2023.
Activité et cadre réglementaire
Activité principale
- Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE; indication d’un NA F 2025 comme variante future et compatibilité jusqu’en 2026 avec la NAF actuelle. Le NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.
- Convention collective:
- IDCC 1996 - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Renseignements juridiques et économiques
- Capital social, date de création, et Clôture de l’exercice indiqués comme éléments descriptifs dans le registre.
- Donnees d’annonces et observations: BODACC et observations au RNE pour publicité des actes (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations, dépôt des comptes).
Établissements et activités par établissement
Nombre et activité
- Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
- Activité principale de la société et de l’établissement (NAF/APE) indiquées, avec le Code NAF par établissement et la version 2025.
Données publiques et conservation
Sources et références
- INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Le draft cite l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les Douanes, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).
- Les données sont présentées comme issues des bases publiques et indiquent des mises à jour récentes jusqu’en 2026.
Conservation des données et sécurité
Conservation des données
Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL
- Inscription à la newsletter: conservation le temps de leur utilisation par le pharmacien.
- Inscription au site: conservation jusqu’à 3 ans après leur dernière utilisation par le pharmacien; après cette période, archivage des données relatives à la personne pour 15 ans.
- Ordonnancier du patient pour la réservation d’ordonnance: conservation 10 ans.
Droits des personnes et sécurité
- Droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation des traitements, de portabilité et d’oubli (RGPD, art. 14-18). Demande nécessitant une copie de la carte d’identité pour vérification.
- Sécurité des données: hébergement chez un hôte agréé santé; accès réservé au service technique, marketing et commercial de la société Pegasus Network et ses filiales.
- Notification de violation de données à la CNIL sous 72 heures (RGPD, art. 30 et 31).
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