EURL Plessipor 35520 La Chapelle-du-Lou-du-Lac : informations complètes et référentiels publics
État des inscriptions et vérifications officielles montrent que toutes les structures répertoriées sur ce site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 2 avril 2001 et mise à jour le 6 décembre 2025. L’avis de situation précise une immatriculation au RNE (INPI) depuis le 3 avril 2001 et une mise à jour le 1er juillet 2024.
Immatriculation et identité officielle : cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et est listée dans le même registre que le SIREN et le SIRET du siège social. Le numéro EORI est mentionné comme identifiant unique pour les relations avec les autorités douanières, et le numéro TVA intracommunautaire ainsi que le numéro EORI complètent le cadre fiscal et douanier. L’adresse postale et la forme juridique apparaissent dans les extraits RNE et RNEDénominationSIREN/SIRET, avec les informations d’immatriculation et les dates associées.
Activité, codes et nomenclature
Activité principale (NAF/APE) est indiquée, avec le code NAF/APE correspondant, et une note sur l’évolution NAF 2025 qui deviendra applicable en 2027. Le produit de l’activité est détaillé au sein des sections dédiées à l’établissement et à la société, et une distinction est faite entre NAF 2025 et l’actuelle NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. Pour la localisation administrative, l’adresse postale est clairement mentionnée.
Convention(s) collective(s) et IDCC associées : l’information est listée comme Convention collective nationale PA/CUMA, identifiée par l’IDCC 7024 et mise à jour le 24 juillet 2026. Les sources officielles comprennent l’INSEE, la DGFiP, les Douanes, l’INPI et MTPEI, consolidant la véracité des données.
Informations légales et administratives
- Structure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
- Extrait RNEDénominationSIREN et SIRET du siège social fournis, ainsi que le numéro TVA intracommunautaire et le numéro EORI.
- Activité principale (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF 2025, à venir).
- Adresse complète: 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, 6 Lieu-dit La Haut Plessis.
- Forme juridique, date de création et éventuelle convention collective spécifique affiliée à l’IDCC 7024.
- Effectif salarié : 1 ou 2 salariés en 2023, et catégorie d’entreprise non renseignée.
- Clôture de l’exercice et informations relatives à la direction (liste des dirigeants à consulter).
- Annonces et observations : publicités BODACC et observations au RNE, mises à jour le 21/07/2026.
Localisation et accès
Adresse complète indiquée, avec localisation dans La Chapelle-des-Fougeretz et proximité de zones productrices locales. Le site mentionne également des partenaires et des producteurs locaux en vente directe dans la zone, tels que Brin d'Herbe et Le Grand Chevillé, avec des adresses associées, montrant l’écosystème économique local et les liaisons entre l’entreprise et ses partenaires.
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Ressources et mises à jour
Les sources d’information proviennent de l’Insee, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Le document précise que cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité, et qu’une description plus détaillée peut être téléchargée via l’Avis de situation Insee de cet établissement. La mise à jour des données est celebrée par des dates précises et des documents justificatifs disponibles.
La présentation met en relief l’importance de liaisons entre les différents registres publics et l’environnement commercial local, incluant des détails sur les conventions collectives et les indicateurs liés à l’effectif et à la catégorie d’entreprise, afin de fournir une image complète et à jour de la structure.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Détails | Informations |
|---|---|
| Immatriculation | RNE, RNEDénominationSIREN, SIRET du siège |
| Date d’entrée dans Sirene | 02/04/2001 |
| Date de dernière mise à jour Sirene | 06/12/2025 |
| Avis de situation | Immatriculée au RNE (INPI) le 03/04/2001; mise à jour le 01/07/2024 |
| Code NAF/APE (NAF 2025) | À venir (2027, coexiste avec NAF actuelle jusqu’en 2026) |
| Convention collective | IDCC 7024, PA/CUMA |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés (2023) |
| Adresse | 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ, 6 Lieu-dit La Haut Plessis |
| Établissements | 1 établissement dont 1 en activité |
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