Subventions et Aides aux Entreprises en Bourgogne Franche-Comté : Un Guide Complet

L'accès aux aides en Bourgogne Franche-Comté est un levier essentiel pour les entreprises visant à développer leurs projets d'investissement. Ces aides, variées, couvrent de nombreux domaines, allant du développement numérique à la transition écologique et à la formation professionnelle. Pour maximiser vos chances d'obtenir ces aides, une approche stratégique s'impose.

Comment Bénéficier des Aides Régionales ?

Vérifier les aides au niveau local

Pour les entreprises désirant bénéficier de ces aides, il est crucial de commencer par vérifier les opportunités au niveau local avant de se tourner vers les dispositifs départementaux et régionaux. Chaque échelon territorial propose des aides spécifiques, souvent alignées sur des objectifs stratégiques clairs, visant à stimuler le développement économique local.

S'aligner sur les objectifs stratégiques de la région

Construire votre projet en ligne avec les objectifs stratégiques de la région est crucial, et plus particulièrement ceux décrits dans le schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation. La région Bourgogne Franche-Comté met l'accent sur plusieurs axes stratégiques, dont la transition écologique, la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale, ainsi que le développement numérique. En faisant écho à ces priorités dans votre projet, vous augmentez vos chances de bénéficier d'un soutien financier.

La diversité des aides proposées par la région Bourgogne Franche-Comté s'étend également à des secteurs très spécifiques, témoignant de son engagement à soutenir l'économie régionale dans toute sa complexité.

Exemples d'aides spécifiques

• Aide à l'Accompagnement des entreprises sous-traitantes de la filière automobile : Cette aide vise à soutenir les entreprises opérantes comme sous-traitants dans l'industrie automobile, un secteur clé pour l'économie régionale mais confronté à des défis majeurs, notamment en termes de transition vers l'électromobilité et d'innovation technologique. Ce dispositif montre la volonté de la région d'accompagner les transformations industrielles et de préserver les emplois locaux dans un secteur en pleine mutation.
• Aide à la croissance : Ce dispositif est conçu pour les entreprises ayant un projet de développement ambitieux, qu'il s'agisse d'expansion, d'innovation ou de diversification. Il met en lumière l'approche proactive de la région pour stimuler l'activité économique, encourager l'investissement et favoriser la création d'emplois. En soutenant la croissance des entreprises, la région Bourgogne Franche-Comté affirme son rôle actif dans le développement économique durable et la compétitivité territoriale.

Ces exemples mettent en lumière l'engagement de la région Bourgogne Franche-Comté à accompagner les entreprises et les organismes dans leur croissance et leur adaptation aux enjeux contemporains, qu'ils soient écologiques ou numériques.

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Dépôt de dossier

Pour déposer un dossier, chaque aide dispose de son processus. Il est conseillé de préparer votre dossier en amont et de le déposer via les plateformes indiquées, en s'assurant qu'il soit complet avant tout commencement d'exécution du projet.

Les Aides Financières Disponibles

Qu’il s’agisse du plan financier ou administratif, la région Bourgogne Franche-Comté soutient ses entrepreneurs pour qu’ils concrétisent et développent leurs projets d’entreprise. Avec autant de soutien, l’entrepreneuriat devient une aventure humaine enrichissante.

Prime, subvention, prêt, garantie, business angels, ces aides financières prennent différentes formes et offrent à l’entrepreneur bourguignon ou franc-comtois un tremplin financier intéressant.

Les prêts

• Le prêt à taux zéro Initiative : Implanté un peu partout en France, le réseau Initiative soutient les entreprises en quête de croissance. Il s’agit d’un prêt d’honneur qui n’impose ni garantie ni intérêts. L’entrepreneur à qui le prêt est accordé par le comité d’agrément s’engage sur l’honneur à le rembourser sur une durée allant de 2 à 7 ans. Le dispositif est destiné à faire effet de levier pour dégager des fonds et faire grandir l’entreprise (les banques sont plus enclines à accorder un prêt). Le montant moyen du prêt généralement octroyé se situe à 10 000 euros, mais il va de 1 000 à 40 000 euros maximum.
• Le prêt d’honneur du réseau Entreprendre : Le réseau dispose d’une antenne en Franche-Comté et donne accès à un prêt à taux zéro allant de 15 000 à 50 000 euros sans intérêts ni caution ; que ce soit pour une création ou une reprise d’entreprise.
• Le microcrédit ADIE : L’association ADIE vient en aide aux personnes qui n’ont pas accès au circuit bancaire. Pour prétendre à un microcrédit, l’entrepreneur doit faire face à un refus pour un emprunt bancaire. Ce dispositif offre droit à une aide allant jusqu’à 12 000 euros, remboursable entre 4 mois et 4 ans, avec un taux fixe de 9,87 % (auxquels s’ajoutent 5 % de contribution solidaire à hauteur du montant octroyé par l’association à l’emprunteur).
• L’aide à la création : Cette aide à la création se présente sous forme d’une avance remboursable à taux zéro. De quoi consolider la trésorerie lors de la création de votre entreprise, ce qui est l’objectif premier de ce dispositif offert par la région Bourgogne Franche-Comté. Le montant va de minimum 20 000 euros à maximum 200 000 euros.
• L’avance remboursable création-reprise de TPE : La région du vin et du fromage met à disposition des porteurs de projet une avance remboursable. Le dispositif est destiné à favoriser le dynamisme économique local en incitant les locaux à créer ou reprendre des très petites entreprises* qui vont générer de l’emploi. Sont concernées celles des métiers de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou encore des services si elles sont immatriculées depuis moins de 3 ans. *Les seuils pour être considéré comme très petites entreprises sont : une masse salariale inférieure ou égale à 10 postes temps plein (20 pour une reprise) et un total du bilan ou du chiffre d’affaires HT n’excédant pas 2 millions d’euros. L’entreprise bénéficiaire obtient un prêt à taux zéro qui ne nécessite pas de garantie, allant de 2 000 à 45 000 euros. Il est remboursable entre 2 et 6 ans. Avec cet apport, les besoins de trésorerie ou en fonds de roulement sont renforcés et l’investissement du projet est financé. Les dépenses éligibles sont, par exemple, l’investissement dans les outils et le matériel nécessaire à l’activité ; les investissements permettant une meilleure préservation de l’environnement ou encore les dépenses liées à la réalisation de travaux permettant de respecter les normes d’accessibilité en matière de handicap. ⚠️ Certaines dépenses sont inéligibles, comme les investissements extérieurs mettre en valeur la façade, l’enseigne, les vitrines, etc.) ; les éléments incorporels du fonds de commerce.

La prime création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Pour inciter à la création ou à la reprise d’entreprise, la région Bourgogne Franche-Comté propose une aide pour les entrepreneurs qui vivent dans les territoires dits « quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » ou « zones de revitalisation rurales (ZRR) »*. *Les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires des allocations types minima sociaux sont également éligibles à ce dispositif pour leurs projets. La prime s’élève à 3 000 euros maximum, mais elle vient nécessairement en complément d’un prêt bancaire, microcrédit ou encore d’une avance remboursable. Vous l’aurez compris, il n’est pas possible d’y prétendre si vous ne disposez pas d’un tel financement en parallèle. ⚠️ En obtenant cette aide, l’entrepreneur ne pourra pas faire un cumul avec une autre activité.

La garantie bancaire SIAGI

Présente dans différentes régions, la SIAGI tend à favoriser l’accès au crédit en offrant une garantie bancaire à tous les porteurs de tous les secteurs d’activité (artisanat, commerce, industrie, professions libérales, agriculture). L’emprunt bancaire est couvert jusqu’à 150 000 euros.

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Les autres soutiens financiers en Bourgogne Franche-Comté

• Le « Pass’Export » si vous souhaitez franchir les frontières de la France : Ce programme est un financement versé en deux fois. Il est plafonné à 15 000 euros prenant en charge 50 % des dépenses qui y sont éligibles*. *Par exemple, les frais de déplacement à l’étranger, les formations et salons internationaux ou encore les dépenses de marketing et communication internationaux.
• L’aide aux sociétés coopératives : Les coopératives sont des formes sociétaires spécifiques dans lesquelles les associés ont une double qualité (associés et coopérateurs, leur permettant de profiter des services pour lesquels ils ont constitué la société).
  • SCOP → jusqu’à 100 000 euros, avec une aide allant de 1 000 à 5 000 euros par associés coopérateurs. Pour en bénéficier, la société doit créer entre deux et cinquante emplois.
  • SCIC → jusqu’à 50 000 euros sans pouvoir excéder 50 % du montant du plan de financement. Il faut créer au minimum un emploi.
• L’aide par la subvention : En Bourgogne, à Auxerre, vous pouvez bénéficier d’une subvention qui permet la prise en charge d’une partie du loyer de 50 à 70 % de son montant) dû dans le cadre d’un bail commercial. Elle s’étale sur 6 mois et peut être renouvelée une fois.
• Les business angels : Le groupe BFC angels soutient les porteurs de projets en Bourgogne Franche-Comté par une prise de participation minoritaire en capital (et vous pouvez surtout vous créer un réseau conséquent !).

Les Aides Administratives

En Bourgogne Franche-Comté, vous pouvez aussi être accompagné du démarrage du projet au lancement de l’activité par l’intermédiaire de différents organismes : CCI, Pôle emploi, réseau Entreprendre ou associations locales, il y en a pour tous les goûts.

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)

Rapprochez-vous des CCI locales pour profiter :

• d’un accompagnement individuel pour obtenir les réponses à toutes vos questions ;
• de formations et séminaires destinés aux entrepreneurs ;
• d’un réseau de professionnels aguerris.

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d’entreprise

Les demandeurs d’emploi peuvent profiter de leur situation pour développer un projet entrepreneurial en bénéficiant d’un accompagnement de Pôle emploi (et du maintien de leur allocation chômage « ARE »). Pendant 3 mois, le bénéficiaire est suivi par son conseiller pour concrétiser son projet en profitant de formations, entre autres.

Le dispositif du réseau « Entreprendre »

Le réseau Entreprendre offre la possibilité d’un accompagnement par un chef d’entreprise déjà dans le jeu depuis longtemps. Il s’agit d’une sorte de parrainage destiné à aider les plus jeunes à se développer sereinement. L’entrepreneur qui en bénéficie a la chance d’être suivi par un entrepreneur plus expérimenté. Un suivi individuel et des ateliers collectifs sont proposés. Un moyen efficace de développer son réseau, en somme.

L’accompagnement à la création-reprise d’entreprise

Pour vous lancer sereinement, la région Bourgogne Franche-Comté propose d’être suivi gratuitement et individuellement pendant trois ans (création et reprise d’activité). Mille et une questions vous traversent l’esprit lorsque vous débutez dans l’entrepreneuriat :

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• Le marché est-il accessible ?
• Le projet est-il viable ?
• Quelle est la forme juridique la plus appropriée ?
• Quelle stratégie financière adopter ?
• Quelles sont les aides accessibles ?
• Comment monter un dossier bancaire ?

Le professionnel mis à disposition répond à vos interrogations en vous aidant du lancement du projet (études de marché, recherche de partenaires ou de financements, etc.) au démarrage de l’activité. ⚠️ Les publics éligibles à ce soutien sont les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires d’allocations ou encore les salariés en reconversion professionnelle.

Comment Prétendre aux Aides aux Entreprises en Bourgogne Franche-Comté ?

En Bourgogne Franche-Comté ,il faut d’abord être créateur ou repreneur d’entreprise pour demander une aide en montant un dossier solide. Il faut noter que certains projets spécifiques disposent d’aides spécifiques.

Qui peut demander une aide ?

Vous envisagez une implantation régionale en Bourgogne Franche-Comté pour créer ou reprendre une entreprise ? Quelle que soit la forme juridique, vous pourriez être éligible à une ou plusieurs aides. La région soutient évidemment l’innovation, la recherche ou encore l’économie sociale et solidaire, mais ne s’y limite pas. Si vous envisagez de vous y installer, pensez à demander de l’aide.

• Le créateur ou repreneur d’une société peut demander une aide.
• Le créateur ou repreneur d’une entreprise individuelle peut demander une aide.
• Le porteur de projet doit être implanté sur le territoire régional.

⚠️ En revanche, selon les aides et les projets, certaines conditions tenant à la situation professionnelle ou à l’âge sont imposées par les organismes. Par exemple, dans certains cas, seuls les demandeurs d’emploi sont éligibles, ou encore seuls les jeunes de 18 à 32 ans peuvent y prétendre.

Quel projet lancer pour bénéficier d’une aide ?

Tous les projets ouvrent droit à une aide, mais certaines sont réservées à l’innovation ou encore à l’agriculture. La région soutient aussi certains domaines :

• Les librairies indépendantes : Ces entreprises qui souhaitent ouvrir l’accès à tous, à la culture littéraire, peuvent être aidées à financer leurs dépenses en équipement, en travaux, en mobilier, en rachat de stocks (s’il s’agit de reprendre la vieille librairie du coin). Il y a des conditions spécifiques pour obtenir des soutiens : un seuil de livres vendus neufs (qui dépend de la taille du territoire dans lequel la librairie s’établit) ; l’entreprise doit être en majorité détenue par des personnes physiques ; le lieu doit avoir une surface de 30 m² et avoir au moins 2 500 références de livres neufs.
• Le service de l’hôtellerie : Pour développer l’attrait des paysages régionaux, la collectivité vous accompagne dans les projets relatifs à l’hôtellerie (reprise d’hôtels ou encore développement d’activités touristiques en plein air comme les campings ou encore les parcs de loisirs). Pour la reprise d’un hôtel, le porteur de projet obtient une aide sous forme d’avance remboursable pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

Quelles sont les conditions pour obtenir une aide ?

Si vous lancez votre entreprise en Bourgogne Franche-Comté, l’obtention d’une aide est soumise à des conditions qui dépendent de chaque organisme ou projet. Renseignez-vous auprès des entités locales pour être certain de ne rien manquer.

Comment monter son dossier pour avoir une aide à la création d’entreprise ?

Le montage du dossier est étroitement lié aux conditions d’éligibilité. Pour assurer votre préparation, assurez-vous de réunir toutes les pièces justifiant votre situation (attestations Pôle emploi, par exemple, ou encore bulletin de salaire) et celles relatives à votre identité.

Focus sur l'Aide à l'Hôtellerie Indépendante

L’aide à l’hôtellerie indépendante est un dispositif mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les établissements hôteliers indépendants. Ce programme vise à permettre aux hôtels familiaux, principalement situés en zone rurale, de moderniser leurs infrastructures et de s’adapter aux nouvelles attentes des touristes.

Cette aide s’inscrit dans une démarche de développement touristique territorial et de transition énergétique. Elle concerne les établissements qui souhaitent atteindre ou maintenir un classement minimum de 2 étoiles, dans le cadre d’un projet d’entreprise structuré.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’hôtellerie indépendante ?

Le dispositif cible spécifiquement les établissements hôteliers indépendants situés dans des communes de moins de 40 000 habitants en Bourgogne-Franche-Comté. Pour être éligible, un établissement doit répondre à plusieurs critères.

Critères d’éligibilité des hôtels

Pour prétendre à cette aide, l’établissement doit être :

• Un hôtel ou hôtel-restaurant indépendant
• Situé dans une commune de moins de 40 000 habitants en Bourgogne-Franche-Comté
• Classé 2 étoiles minimum et disposer d’au moins 10 chambres au moment du dépôt de dossier
• Classé 3 étoiles minimum ou viser ce classement après la réalisation des travaux

De plus, l’établissement doit s’engager dans le dispositif Qualité tourisme, garantissant ainsi un niveau de service conforme aux standards de qualité.

Structures prioritaires et cas particuliers

Les entreprises exploitantes sont considérées comme prioritaires dans l’attribution de cette aide. Toutefois, d’autres structures peuvent également y prétendre sous certaines conditions :

• Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
• Les établissements franchisés
• Les maîtres d’ouvrage publics

Ces entités doivent cependant respecter des conditions spécifiques qui seront évaluées lors de l’instruction du dossier.

Projets soutenus par l’aide à l’hôtellerie indépendante

Le dispositif finance deux types d’opérations : le recours à un conseil extérieur et la réalisation d’investissements dans le cadre d’un projet global.

Accompagnement par un conseil extérieur

Les hôteliers peuvent bénéficier d’une aide pour faire appel à un consultant ou un bureau d’études spécialisé. Cette prestation peut concerner :

• La définition du projet hôtelier
• L’accompagnement dans sa réalisation
• Le développement de nouvelles offres ou services

Cette phase de conseil permet d’optimiser le projet et d’en assurer la viabilité économique avant d’engager des investissements importants.

Programmes d’investissement éligibles

L’aide soutient également les investissements matériels s’inscrivant dans un projet global. Deux types de programmes sont financés :

• La rénovation et requalification d’hôtel : travaux de modernisation, mise aux normes, amélioration du confort
• Le développement d’hôtel incluant :
  • La montée en gamme de l’établissement
  • La création de nouvelles chambres
  • L’ajout de services et d’équipements de diversification ayant un impact positif sur les nuitées et la durée de séjour

Montant et bonifications de la subvention

Le montant de l’aide varie selon l’ampleur et la nature du projet présenté. La région adapte son soutien financier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque dossier.

Système de bonifications pour les projets exemplaires

Des bonifications financières sont prévues pour les projets qui s’engagent particulièrement dans la transition écologique ou l’accessibilité :

Le cumul des bonifications liées aux éco-conditions est plafonné à 20 000 € par projet. Par ailleurs, le total des bonifications ne peut conduire à une intervention régionale dépassant 40% du coût éligible du projet.

Plafonnement de l’aide à l’hôtellerie indépendante

L’aide régionale est encadrée par un taux maximum d’intervention fixé à 40% du coût total éligible du projet. Ce plafonnement garantit que le porteur de projet s’engage financièrement de manière significative, tout en bénéficiant d’un soutien public substantiel.

Conditions environnementales à respecter

Pour bénéficier de l’aide, les projets doivent intégrer une dimension environnementale. La région a défini des éco-conditions qui constituent un prérequis à l’obtention du financement.

Les trois thématiques d’éco-conditions

Tout projet soumis doit répondre au niveau socle (niveau minimum) dans les trois thématiques suivantes :

• Énergie : mesures d’efficacité énergétique, utilisation d’énergies renouvelables, réduction des consommations
• Déchets de chantier : gestion responsable des déchets générés pendant les travaux, tri, valorisation
• Eau : dispositifs d’économie d’eau, récupération des eaux pluviales, limitation des pollutions

Ces exigences environnementales s’inscrivent dans la volonté régionale de promouvoir un tourisme durable et respectueux de l’environnement.

Articulation avec les collectivités locales

La participation de la Région Bourgogne-Franche-Comté est conditionnée à l’implication des collectivités locales dans le financement du projet.

Rôle des EPCI dans le financement

Pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise, l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent doit obligatoirement participer au financement. Cette règle découle de la loi NOTRe qui confie aux intercommunalités la compétence exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise.

Cette participation peut prendre différentes formes :

• Subvention directe
• Avance remboursable
• Rabais sur le prix de vente ou de location de terrains ou de bâtiments

La région intervient donc en complément de l’EPCI, dans un cadre de cofinancement qui renforce l’ancrage territorial du projet hôtelier.

Impact attendu de l’aide à l’hôtellerie indépendante

Ce dispositif vise à produire plusieurs effets positifs sur le territoire régional et l’économie touristique locale.

Renforcement de l’offre hôtelière rurale

En soutenant spécifiquement les établissements situés dans des communes de moins de 40 000 habitants, la région cherche à maintenir et développer une offre d’hébergement de qualité en zone rurale.

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