EURL Ruault Denis Le Fuilet — activité et informations détaillées

Cette fiche rassemble de manière exhaustive les informations disponibles publiquement sur l'entité Ruault Denis Le Fuilet, son immatriculation, ses établissements et les données administratives et statistiques la concernant. Les éléments proviennent de référentiels publics tels que la base Sirene de l'Insee, le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI, la DGFiP et la Douane.

Statut d'inscription et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates d'inscription et mises à jour

  • Inscrite (Insee) le 01/01/2008 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2008. Elle a été mise à jour le 13/08/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 24/07/2008 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/07/2008. Elle a été mise à jour le 12/06/2026.
  • Mise à jour globale des sources le 24/07/2026 (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI).

Identifiants et numéros

Les documents de présentation mentionnent des éléments d'identification habituels tels que la dénomination, le SIREN/SIRET du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire (absence possible d'un n° TVA valide) et le numéro EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Activité principale et NAF/APE

L’activité principale (NAF/APE) et le code NAF/APE sont indiqués dans les extraits. On rappelle que le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

L’adresse postale et la forme juridique figurent parmi les informations publiées. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Pour certaines structures citées dans les sources, l’unité est qualifiée de « Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) » tandis que d’autres apparaissent comme « Unité employeuse (au moins un salarié) ». Pour une structure distincte référencée, l’effectif est de 10 à 19 salariés en 2023.

Catégorie d'entreprise, capital social et nature juridique

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Établissements et activité opérationnelle

Cette structure possède plusieurs établissements répertoriés. Certaines mentions indiquent « Cette structure possède 4 établissements », d'autres « Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité » ou « 1 établissement dont 1 est en activité ». Les établissements sont liés à des informations d’activité principale de l’établissement (NAF/APE) et à des codes NAF/APE spécifiques à l’établissement.

Convention(s) collective(s) et données sociales

Les conventions collectives ne sont pas toujours renseignées ; pour certaines structures, la convention collective nationale ETARF (IDCC 7025) est mentionnée. Les conventions collectives et l'IDCC applicables aux établissements sont indiquées lorsqu'elles sont connues.

Justificatifs et documents disponibles

  • Avis de situation Insee de l'établissement : télécharger (mise à jour le 24/07/2026).
  • Extrait RNE - justificatif d’immatriculation contenant les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
  • Annonces BODACC et observations au RNE : elles assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Annonces légales et mouvements corporatifs (exemples issus des sources)

Plusieurs annonces font état de modifications de la gouvernance et d'observations de gestion pour des sociétés apparentées dans les données publiques :

  • Aux termes des décisions en date du 22 septembre 2025, l’associée unique a décidé qu’en application de l’article L.225-248 du Code de commerce, il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société. Date de prise d'effet : 22/09/2025. Source : LEXCAP.
  • Modification survenue sur l'administration le 13/11/2022 : activité mentionnée - L'élagage, l'abattage, tous travaux sylvicoles, reboisement, entretien forestier et de propriétés. Mandataires sociaux : Président : AEM TRAVAUX SAS - MAUCORPS Eric.
  • Mouvements des Commissaires aux comptes et décisions relatives aux mandats : décisions datées de 28/09/2022, 21/09/2016 et 20/10/2016 concernant le non-renouvellement ou la nomination de commissaires aux comptes. Sources : LEXCAP, cabinets d'avocats.

Sources et fiabilité des données

Les informations proviennent de sources officielles et administratives : INSEE, DGFiP, Direction Générale des Douanes, INPI et, le cas échéant, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Les dates de mise à jour sont indiquées lorsque disponibles (ex. mises à jour au 24/07/2026, 21/07/2026, 12/06/2026, etc.).

Les données issues de la base Sirene, du RNE et des autres référentiels donnent une vue d'ensemble administrative et statistique : immatriculation, activités NAF/APE, statut d’employeur, effectif, conventions collectives, annonces légales et observations.

Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise

Informations complémentaires pratiques

  1. Pour consulter la liste des dirigeants et les mandataires sociaux : → Consulter la liste des dirigeants (rubrique dédiée dans les extraits RNE).
  2. Pour les annonces et observations : → Consulter les annonces (BODACC et autres publications légales).
  3. Pour télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement : l’avis est disponible et sa mise à jour la plus récente est indiquée (24/07/2026 dans les sources).

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Tableau récapitulatif (extraits synthétiques des données disponibles)

Élément Information citée
Immatriculation RNE 24/07/2008 (mise à jour 12/06/2026)
Inscription Sirene (Insee) 01/01/2008 (mise à jour 13/08/2025)
Nombre d'établissements Plusieurs mentions : 1, 4 ou 5 établissements selon les enregistrements
Effectif Variable : unité non employeuse ou unité employeuse ; exemple : 10 à 19 salariés (2023) pour une structure citées
Convention collective IDCC 7025 / Convention collective nationale ETARF (si renseignée)
Activités mentionnées Élagage, abattage, travaux sylvicoles, reboisement, entretien forestier, etc.

Accès aux documents officiels

Pour toute démarche administrative ou vérification, il est conseillé de consulter directement les extraits RNE/KBIS, l’avis de situation Insee téléchargeable et les annonces BODACC. Les registres officiels (INPI, Insee, DGFiP, Douanes) restent les sources de référence et garantissent l'authenticité des informations.

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