Modèle de facture pour prestation formation auto-entrepreneur: mentions obligatoires et bonnes pratiques

Nous avons préparé un modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA. Téléchargez ce modèle de facture sans TVA et adaptez-le à vos besoins selon vos spécificités professionnelles. Vous avez lancé votre auto-entreprise, cela fait de vous un auto-entrepreneur (appelé aussi micro-entrepreneur). Le côté administratif est fait et vous êtes proche de conclure votre première vente de service ou de produit. Un sujet vous vient alors à l’esprit, la facturation.

En effet, dans la majorité des cas, une vente requiert de faire une facture et de la transmettre au client. Nous reprenons ici les cas où faire une facture est obligatoire. Il est donc clé de se poser la question : dois-je faire une facture en tant qu’auto-entrepreneur ? La réponse est très probablement oui, les auto-entrepreneurs doivent généralement faire des factures sans TVA, et suivre certaines règles de facturation pour auto-entrepreneurs. La raison principale pour laquelle ces factures se font sans TVA est une conséquence de la franchise en base de TVA, franchise qui est conditionnelle au montant du chiffre d’affaires réalisé et qui ne permet pas de TVA sur les factures.

Un modèle de facture pour auto-entrepreneur n’est pas fortement différent d’autres modèles de facture, il est simplement plus adapté à l’utilisation en micro-entreprise, et est surtout sans TVA. SumUp met à votre disposition un modèle de facture sans TVA créé spécifiquement pour les auto-entrepreneurs afin de vous aider à commencer votre activité de la meilleure des manières. Ce modèle de facture pour auto-entrepreneur est gratuit et disponible aussi bien sur Excel que sur Word. Nous proposons également un exemple de facture pour auto-entrepreneur que nous avons créé avec notre logiciel de facturation SumUp Factures, que vous pouvez ainsi utiliser facilement.

Avant de facturer: règles générales et franchise en base de TVA

Avant de commencer à utiliser notre modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA, il est préférable de préalablement vérifier les règles de l’État quant à la facturation. Vous saurez ainsi si vous devez faire des factures, et de quelle manière. En effet, utiliser un modèle de facture gratuit est un bon début, mais il faut tout de même comprendre les principes de la facturation, les règles, ainsi que les situations nécessitant des factures.

La franchise en base de TVA pour auto-entrepreneur: de manière générale, les auto-entrepreneurs travaillent en franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’ils ne la facturent pas à leurs client.e.s. Cela simplifie donc fortement les procédés de ventes. Cette franchise en base de TVA vous exonère donc de la TVA. Il faut cependant savoir que de ce fait, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Afin de profiter de cette franchise, il y a des seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser annuellement.

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Modèles et ressources gratuits

Modèle de facture gratuit : un bon début. Une fois notre modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA téléchargé, nous vous déconseillons de simplement y ajouter vos produits/services et de l’envoyer à votre client.e. La facturation est une opportunité de se différencier: il vaut mieux y insérer votre logo, ajuster les couleurs, et vous assurer que la mise en page soit lisible et simple. En plus de l’aspect esthétique, vous devez aussi veiller à l’aspect légal: la numérotation des factures doit être continue et unique, et les mentions obligatoires peuvent varier selon le statut et l’activité.

Pour les auto-entrepreneurs sans TVA, la mention “TVA non applicable, article 293B du code général des impôts” est généralement incluse. Si jamais vous êtes redevable de la TVA, vous devrez afficher le taux applicable, le montant HT et le montant TTC. Le modèle comprend aussi des mentions spécifiques liées à la formation lorsque nécessaire.

Facture sans TVA pour auto-entrepreneur: format et éléments obligatoires

Une facture d’auto-entrepreneur doit comporter des mentions précises pour être valable: votre identité avec votre SIRET et la mention « EI », un numéro de facture unique et séquentiel, les coordonnées du client, le détail des prestations, le montant total, la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » et les conditions de règlement. En franchise en base de TVA, vous facturez sans TVA et indiquez explicitement la mention correspondante. La numérotation doit être continue et sans trou.

Les mentions générales à ajouter sur chaque facture incluent: date d’émission, numéro de facture, identité de l’émetteur, identité du client, désignation des prestations, quantité, prix unitaire HT, et montant total HT. Si vous êtes professionnel partenaire ou si le client est un particulier, ajustez les mentions en conséquence.

Pour les prestations de formation, la facture envoyée avec le certificat de réalisation et la feuille de présence doit inclure le nom de l’organisme de formation, le numéro de la convention, et les dates de début et de fin de la formation. Téléchargez nos 3 modèles gratuits de facture de formation aux formats Excel, Word et PDF pour vous aider à structurer ces documents.

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Mentions spécifiques à la formation et au B2B

La facture de formation peut être pré-remplie avec les informations propres à ce secteur: nom de l’organisme, numéro de convention, dates, et les détails des prestations. Si la formation est financée par un OPCO ou dans le cadre du plan de développement des compétences, vous pouvez être amené à fournir une convention de formation signée avant d’accepter la facture. Le recours à un logiciel de facturation peut vous faire gagner du temps et assurer la conformité des mentions et de la numérotation.

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Bonnes pratiques et aspects juridiques

La réforme de la facturation électronique va modifier la façon dont les auto-entrepreneurs émettent et reçoivent leurs factures. À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI devront émettre et recevoir des factures au format électronique, et d’autres obligations suivront pour l’ensemble des entreprises d’ici 2027. Pour les factures émises vers des particuliers (B2C), l’obligation directe peut ne pas s’appliquer immédiatement, mais les entreprises doivent être prêtes à adopter des plateformes de dématérialisation partenaires ou le portail public de facturation selon le cas.

Quelles mentions obligatoires pour les factures restent indispensables, que votre client soit professionnel ou particulier: identités complètes, numéro SIREN, date d’émission, adresse de facturation, désignation et détails des prestations, montant total HT et éventuels montants TTC le cas échéant, et la mention TVA non applicable si vous êtes en franchise. Pour les règles liées au paiement, les conditions d’escompte et les pénalités de retard doivent être précisées lorsque pertinent.

Un auto-entrepreneur doit aussi veiller à l’exactitude du Livre de recettes, car il répertorie l’ensemble des factures et règlements et constitue un élément clé de la gestion comptable. Une formation courte en comptabilité peut aider à comprendre les écritures essentielles et à anticiper les erreurs coûteuses, en particulier lors de l’émission et du suivi des factures liées à des prestations de formation.

Tableau récapitulatif des mentions obligatoires

MentionsObligatoire pourExemple
Date d’émissionTous2026-07-25
Numéro de factureTous2026-07-25-001
Identité du vendeur (EI/SIREN)TousNom - EI - SIREN
Identité du clientTousNom société / Nom client
Désignation des prestationsTousFormation - durée - niveaux
Montant HT et TVASelon régime TVAHT, TTC si applicable
Mentions TVA non applicableSi franchiseTVA non applicable, art. 293B CGI
Conditions de règlementTousPaiement à 30 jours

Pour conclure, la facturation des prestations de formation en auto-entreprise est encadrée par des règles claires: mentionner l’adhésion à la franchise TVA lorsque applicable, assurer une numérotation continue, et adapter les mentions selon que le client est professionnel ou particulier. L’usage d’un modèle gratuit ou d’un logiciel de facturation comme SumUp Factures peut aider à rester conforme et efficace, tout en offrant une expérience professionnelle à vos stagiaires et clients.

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