Exonération de TVA en Martinique : Conditions et Implications

La facturation de la TVA pour les transactions impliquant les Départements d’Outre-Mer (DOM) peut être complexe. Si vous avez des clients sur ces territoires, vous vous êtes certainement posé la question de la facturation de la TVA. Certains de ces départements ayant un régime de TVA bien spécifique, certaines règles diffèrent. Cela peut dépendre également du type de prestation vendu.

Dans cet article, nous allons explorer les conditions d'exonération de TVA en Martinique, les taux applicables, et les règles spécifiques pour les opérations commerciales avec les DOM-TOM. Avec INFast, automatisez vos taux de TVA en fonction de votre activité et de vos clients.

Qu'est-ce qu'un DOM-TOM ?

Un DOM-TOM signifie Département d’Outre-Mer et Territoire d’Outre-Mer. Ce terme désigne les territoires qui sont en dehors de l’hexagone mais qui appartiennent tout de même à la France. C’est un nom connu et utilisé par tous et pourtant il n’a désormais plus aucune signification juridique.

Pour les DROM ou DOM, ils se composent de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte. Quant aux TOM ou COM, ils sont constitués de la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Fortuna, Saint Martin et Saint Barthélémy. Ces îles ont davantage d’autonomie par rapport aux DOM. Enfin, la Nouvelle Calédonie jouit d’un statut particulier.

TVA en Martinique : Taux et Applications

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est applicable dans les mêmes conditions qu’en France Métropolitaine pour les départements d’outre mer suivants : la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, cependant les taux sont différents.

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La TVA en Martinique est principalement fixée à 8,5%. Ce taux s’applique à la plupart des biens et services, bien que certains produits bénéficient de taux réduits ou d’exonérations.

Taux de TVA applicables en Martinique

En Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, le taux de TVA normal s’élève à 8,5% alors que le taux réduit est de 2,1%.

Exonérations de TVA en Martinique

Si vous êtes domicilié en France Métropolitaine et que vous faites une livraison de marchandises dans les DOM, alors vous êtes exonéré de TVA. Lorsque vous vendez vos produits à un client établi en métropole, vous réalisez une exportation exonérée dans votre DOM : vous adressez à votre client une facture HT sur laquelle vous indiquez la même mention « Exonération de TVA en application de l’article 294 du CGI ».

Les livraisons de marchandises entre la métropole et les DOM sont des exportations. Lorsque vous livrez une entreprise en UE depuis votre DOM, les règles sont les mêmes que si vous livrez une entreprise en métropole : vous déclarez l’exportation dans votre DOM et facturez votre client HT en indiquant la mention « Exonération de TVA en application de l’article 294 du CGI ».

Comme pour les ventes de biens en B2B, les DOM français constituent des territoires d’exportation pour les ventes e-commerce. Les e-commerçants établis dans les DOM ne peuvent utiliser le guichet unique OSS que s’ils stockent leurs produits dans un entrepôt en métropole ou dans un autre pays de l’UE, et que leurs commandes sont livrées au départ de ce stock.

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Régime Spécifique pour Certains Produits et Matières Premières

L’article 45 de la loi de finances pour 2025 a instauré la possibilité de différencier la liste des produits pouvant bénéficier de l’exonération de TVA à l’importation, entre la Guadeloupe et la Martinique d’une part, et pour La Réunion d’autre part.

Du 1er mars 2025 au 31 décembre 2027, la liste des produits exonérés est adaptée territorialement :

• À La Réunion, certains matériels informatiques et téléphones portables bénéficient de l’exonération de TVA.
• En Guadeloupe et Martinique, ces équipements en sont exclus, hormis un matériel informatique limité. En revanche, ces deux derniers DOM appliquent l’exonération à certains produits alimentaires, d’hygiène et soins corporels considérés comme de première nécessité.

Formalités et Règles Applicables aux Importateurs

Pour bénéficier des exonérations, les importateurs doivent formuler une demande lors de la déclaration d’importation et fournir une attestation précisant la nature, la quantité, la valeur et surtout l’affectation des produits importés. En cas d’utilisation non conforme, le redevable doit reverser la TVA et s’expose aux pénalités prévues par la loi.

Prestations de Services et TVA

A la différence des ventes de biens qui relèvent de l’import-export, les prestations de services entre la métropole et les DOM ne sont pas considérées comme extracommunautaires : les prestataires sont toujours redevables de la TVA et doivent émettre des factures TTC.

Lorsque vous fournissez une prestation de service à une entreprise située en Martinique par exemple, vous êtes redevable de la TVA et vous devez appliquer le taux de TVA en vigueur dans le DOM. Si vous facturez une prestation à un particulier situé dans un DOM, vous devez appliquer le taux de TVA métropolitain.

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Transports et TVA

Le régime TVA des transports aériens et maritimes entre la métropole et les DOM ainsi qu’entre les DOM (à l’exception des liaisons entre Guadeloupe et Martinique pour les marchandises aériennes) prévoit une exonération de TVA. Les transports maritimes de marchandises sont également exonérés alors que les transports aériens de marchandises entre Guadeloupe et Martinique sont taxables. À l’intérieur de chaque DOM, les transports aériens et maritimes bénéficient d’une exonération spécifique.

Voici un récapitulatif du régime de TVA applicable selon le type de transports :

Régime de TVA applicable selon le type de transports

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