Extrait Kbis Auto-Entrepreneur : Tout ce que Vous Devez Savoir
L’extrait Kbis est un document qui atteste l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). On le qualifie souvent de “carte d’identité” des entreprises commerciales. Mais les auto-entrepreneurs sont-ils aussi concernés et doivent-ils fournir un extrait Kbis ? Cet article répond à cette question et vous guide à travers les démarches nécessaires.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L’extrait Kbis, comme indiqué en début d’article, c’est en quelque sorte la carte d’identité officielle des sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce et prouve l’existence juridique de l’entreprise. Pour les personnes physiques (comme les auto-entrepreneurs), on parle plutôt d'extrait K.
L'extrait Kbis ou l'extrait K prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :
- La date de création de votre auto-entreprise
- La dénomination de votre auto-entreprise
- Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
- Votre immatriculation au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
- Votre numéro SIREN
- L’adresse de domiciliation
- La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant
L'extrait Kbis est-il nécessaire pour tous les auto-entrepreneurs ?
Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par l'extrait Kbis. Uniquement s’il exerce une activité commerciale. L'extrait K est obligatoire uniquement pour les activités commerciales. L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs.
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Les activités artisanales ou libérales ne sont pas soumises au RCS, mais seulement au Registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, l'entrepreneur reçoit un avis de situation INSEE et une preuve d'immatriculation au répertoire adéquat.
Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.
Registre National des Entreprises (RNE)
Depuis janvier 2023, toutes les entreprises (les micro-entreprises aussi) sont immatriculées dans un seul registre centralisé : le Registre national des entreprises (RNE). Concrètement, cela veut dire que vous disposez d’une fiche d’entreprise consultable en ligne (sur INPI.fr), qui fait foi. Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, vous avez l'obligation de réaliser votre inscription au Registre national des entreprises (RNE). Le RNE regroupe l'ensemble des activités commerciales, artisanales, agricoles et libérales.
Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.
La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
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Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :
| Nature de l'activité | Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023 | Registre d'immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale/RNE | ||
| Agent commercial | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Quand l'extrait Kbis est-il requis ?
Ainsi, l’extrait K ou Kbis peut être demandé, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire professionnel. En effet, certaines banques, surtout les banques classiques, peuvent l’exiger. Il arrive aussi qu’un client, un fournisseur ou un prestataire vous demande un Kbis avant de signer un contrat ou de commencer une collaboration. L’objectif ? Vérifier que votre entreprise est bien déclarée et conforme.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.
L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.
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Si vous avez cherché des infos sur le Kbis en tant que micro-entrepreneur, vous avez peut-être trouvé des réponses contradictoires. C’est normal. Déjà, il faut savoir que depuis janvier 2023, l’immatriculation des entreprises individuelles ne passe plus par une multitude de registres (RCS pour les commerçants, RM pour les artisans, etc.).
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création ou modification d'activité passent par le Guichet unique (guichet-entreprises.inpi.fr). Vous devez vous inscrire via le Guichet unique (INPI). Si votre activité est commerciale, vous serez immatriculé au RCS.
La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :
- Une copie de votre pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
- Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.
Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.
Il est disponible sur monidenum.fr si vous êtes immatriculé au RCS.
Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.
Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.
Avec MonIdenum
Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise. Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir. Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret). Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.
Avec Infogreffe
Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.
Qui peut demander l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.
Durée de validité de l'extrait Kbis
Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois. Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois. Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.
Modernisation et simplification des démarches
Autre évolution importante, depuis plusieurs années, l’administration a lancé un chantier de dématérialisation et de simplification des justificatifs demandés. Ainsi, pour plus de 55 démarches (marchés publics, demandes d’aides, inscriptions, autorisations…), il n’est plus obligatoire de fournir un extrait Kbis. Les services de l’État peuvent aujourd’hui consulter directement votre immatriculation via des plateformes internes ou vous demander simplement votre numéro SIREN.
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Enfin, dans le cadre de cette modernisation, une plateforme appelée MonIdenum a été créée.
Domiciliation de l'auto-entreprise
La domiciliation d'entreprise correspond à l'adresse du siège social de l'auto-entreprise. Elle peut s'effectuer au sein d'un local commercial, d'un espace de coworking, d'une société de domiciliation ou encore au domicile de l'auto-entrepreneur. Le siège social permet d'établir de quelles administrations dépend l'entreprise.
Une société de domiciliation présente de nombreux avantages pour faciliter le quotidien des entrepreneurs. Elle permet une gestion du courrier plus fluide avec sa réception, sa numérisation et sa réexpédition à votre adresse personnelle. Si vous souhaitez profiter ponctuellement d'un local pour vos activités, SeDomicilier propose la location de bureaux et d'espaces de coworking.
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