Le SIRET et l'INSEE pour les Associations : Définition et Procédures

L’INSEE est l’acronyme de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Il s’agit d’une direction générale, dépendante du ministère de l'Économie et des Finances. Son rôle est de collecter et d’analyser des informations sur l’économie et sur la société françaises. Cet organisme a également un rôle de diffusion de ces informations.

Comment trouver le numéro SIRET d'une association ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Rôle de l'INSEE et le Répertoire SIRENE

Le Sirene est géré directement par l’INSEE : c’est le système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. L’un des rôles de l’INSEE est d’attribuer un numéro unique de SIREN lors de la création d’une nouvelle entreprise, par le biais du guichet unique des entreprises de l’INPI. Le numéro SIREN comporte neuf chiffres et identifie l’entreprise. Il fournit enfin le code APE (activité principale exercée). Anciennement appelé code Naf (pour “nomenclature d’activités française”), il s’agit d’une suite précise mêlant 4 chiffres et 1 lettre.

La fiche INSEE entreprise est comme la carte d’identité d’une société et de ses différents établissements. Elle est fournie directement par l’INSEE, lors de la création d’une entreprise, mais aussi pour la création ou le transfert d’un établissement. Ce document permet d’identifier notamment une entreprise, ses différents établissements et son activité principale.

SIRET pour une Association Loi 1901

Le Siret d’une association loi 1901 est un numéro d’identification fourni par l’Insee. Toutes les associations ne sont pas dotées de ce code d’identification. Elles disposent généralement d’un numéro RNA (Répertoire national des associations) à la place. Toutefois, elles peuvent en avoir besoin et en faire la demande dans certains cas particuliers.

Une association en cours de création comme un organisme existant peut demander un Siret. Elle a la possibilité d’obtenir un Siret pour chaque établissement qui la constitue. La marche à suivre et l’organisme à approcher diffèrent selon la raison pour laquelle le numéro est demandé. Une copie des statuts de l’association et une copie de l’extrait publié au Journal officiel doivent accompagner la demande.

Un certificat d’inscription au SIRENE est délivré à l’organisme une fois la démarche réalisée. Il doit être conservé soigneusement. De nouvelles obligations naissent de l’obtention du Siret. D’autre part, le Siret de l’association sera modifié à l’occasion si cela s’avère nécessaire. La dissolution de cette dernière doit aussi être renseignée à l’Insee.

Quand le SIRET est-il obligatoire pour une association ?

Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales.
Elle envisage d'employer des salariés.
Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

SIREN et SIRET : Quelles Différences ?

Siren signifie Système d’identification du répertoire des entreprises. Il s’agit d’un numéro à 9 chiffres qui servira à identifier la structure à laquelle il appartient. Des différences existent entre ces deux éléments. Le Siren comporte 9 chiffres alors que le Siret est composé de 14 chiffres. Une entreprise ou une association ne peut avoir qu’un seul Siren. Le Siren est invariable et demeure identique jusqu’à la dissolution de l’organisme qu’il identifie. Comme pour le Siret, une association en a besoin pour les demandes de subventions publiques.

Numéro RNA : Inscription au Répertoire National des Associations

L’inscription au Répertoire national des associations est obligatoire pour une association qui a son siège en France. Cette formalité doit être réalisée auprès du Greffe des associations, qui se trouve en préfecture ou dans les sous-préfectures. Un identifiant sera fourni à l’organisme après cette démarche. Pour les associations qui ont été créées avant 2009, le numéro RNA est obtenu après la réalisation d’une formalité administrative. En effet, il n’a fait son apparition qu’en janvier 2010. Il est composé de 9 chiffres précédés de la lettre W. Il est possible de le vérifier sur les plateformes de données publiques en ligne qui appartiennent à l’État. Ces mêmes sites permettent de consulter les informations des associations enregistrées au RNA.

Comment Immatriculer une Association au Répertoire SIRENE ?

L'inscription s'effectue uniquement en ligne. La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Le Code APE pour une Association

Le code APE (Activité Principale Exercée) pour une association est un code attribué par l'Insee qui décrit son activité principale. Par exemple, une association culturelle pourrait recevoir le code 9001Z, qui correspond aux « Arts du spectacle vivant ». Ce code aide à classer l’association selon son secteur d’activité pour des raisons administratives et statistiques. Il n'influence pas son statut juridique ou fiscal, mais il permet aux autorités (INSEE, organisme de sécurité sociale, services fiscaux,...) de comprendre rapidement l'activité principale de l'association.

Comment procéder lors d'un changement d'activité de l'association ?

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration. Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification. La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social.

L'Avis de Situation SIRENE

Egalement nommé avis de situation INSEE, l’avis de situation Sirene offre à toute personne intéressée la possibilité d’obtenir un document récapitulant les informations sur une entreprise ou l’un de ses établissements. L’obtention d’un avis de situation au répertoire Sirene est relativement facile et rapide. Vous munir du numéro Siren, c’est-à-dire celui à 9 chiffres, de l’entreprise ou de l’établissement souhaité. Rendez vous ensuite sur le site sirene.fr afin de le trouver. Il est alors possible d’effectuer une recherche par sa dénomination sociale si c’est une personne morale, avec les noms et prénoms en cas de personne physique ou encore par l’adresse de l’établissement.

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