Extrait Kbis, Association et INSEE: Tout ce que Vous Devez Savoir
L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis.
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Quelle est la différence entre l'extrait K et l'extrait Kbis?
L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Registre National des Entreprises (RNE)
Attention: Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.
Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis
Simplification des Démarches Administratives
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).
Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
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Exemples de démarches simplifiées:
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Douanes, fiscalité
- Déclarations, agréments et autorisations
- Produits énergétiques
- Urbanisme
- Travaux d'intérêt général
- Procédures collectives
- Autorisations d’exploitation commerciale
- Agriculture
- Propriété industrielle
- Transport
Tableau Récapitulatif des Démarches Administratives Simplifiées
| Domaine | Type de Démarche | Extrait Kbis Requis? |
|---|---|---|
| Marchés Publics | Candidature | Non |
| Commerce | Autorisation d'exploitation | Non |
| Agriculture | Agrément des GAEC | Non (Numéro SIREN Suffit) |
| Justice | Procédure de redressement | Non |
| Fiscalité | Demande d'exonération de droits d'accises | Non |
| Urbanisme | Demande de subvention pour travaux | Non |
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