Extrait KBIS et Auto-Entrepreneur Libéral : Tout ce qu'il Faut Savoir

L'extrait KBIS est un document essentiel pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est souvent demandé par les banques, les fournisseurs et l'administration. Mais qu'en est-il des auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'extrait KBIS et son équivalent pour les professions libérales.

Qu'est-ce que l'Extrait KBIS ?

L’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue la véritable “carte d’identité” d’une société commerciale. Le Kbis s’avère être, en quelque sorte, la carte d’identité juridique d’une société.

Un extrait Kbis peut vous être demandé dans plusieurs situations :

Lors de commandes auprès de fournisseurs professionnels
Pour souscrire des contrats au nom de votre entreprise
Si vous avez besoin d'ouvrir un compte pro, etc.

Sorte de carte d’identité de votre entreprise, il comporte les informations suivantes :

L’identité du dirigeant de l’entreprise
La raison sociale
L'adresse du siège
Le montant du capital social
Le numéro de SIREN
L’activité exercée
La forme juridique
La durée et la date de constitution de la société
Le code NAF
La situation judiciaire de la société (utile en cas de liquidation judiciaire par exemple)

Les Professions Libérales Ont-elles un KBIS ?

Cela dépend ! Les professions libérales ne sont généralement pas concernées par l’extrait Kbis, car elles ne sont pas soumises à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toutefois, lorsqu’un professionnel libéral choisit d’exercer sous une forme sociétale, comme une Société d’Exercice Libéral (SEL) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS), l’immatriculation au RCS devient obligatoire.

C’est un document que l’on peut obtenir si l'on a créé une société pour son activité. Or, les statuts possibles pour exercer une profession libérale sont nombreux. Si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une société civile ou commerciale (SCM, SCP, SEL, SASU, EURL...) alors vous avez dû immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés et vous avez par conséquent un Kbis. Si vous choisissez d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle alors vous n’avez pas de Kbis, car vous n’êtes pas immatriculé au RCS.

Les professions libérales ont la possibilité de créer une société pour exercer :

Société civile de moyens (SCM)
Société civile professionnelle (SCP)
Société d’exercice libéral (SEL) à responsabilité limitée (SELARL), à forme anonyme (SELAFA), par actions simplifiée (SELAS) ou en commandite par actions (SELCA).

Dans ce cas, l’immatriculation de la société auprès du Guichet unique permet d’accéder à l’équivalent d’un extrait Kbis.

Alternatives au KBIS pour les Professions Libérales en Entreprise Individuelle

Le professionnel libéral indépendant, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur, ne s’inscrit pas au registre du commerce et des sociétés. Il ne peut donc pas recevoir d’extrait KBIS. En revanche, ce professionnel a l’obligation de déclarer son activité à l’URSSAF, en ligne, via le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), dans les 8 jours suivants son installation.

Si des partenaires et fournisseurs vous réclament encore un extrait Kbis, il existe des alternatives pour justifier l’existence légale de votre entreprise :

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

1. L’avis de situation au répertoire Sirene de l'INSEE

Lors de la création officielle de votre entreprise, vous n’avez pas reçu d’extrait Kbis mais un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire Sirene. Dans certains cas, cet avis de situation peut être accepté à la place d’un Kbis, car il comporte toutes les informations d’identité légales de votre entreprise, comme le Kbis.

2. La preuve de l’inscription à l’ordre de votre profession

Cette solution ne concerne que les professions libérales réglementées, pour lesquelles vous devez vous enregistrer à un certain ordre (des médecins, des experts-comptables, des avocats, etc.). La preuve d’inscription peut dans certains cas remplacer l’extrait de KBIS.

3. Extrait RNE (Registre National des Entreprises)

En tant que profession libérale, vous pouvez indiquer votre numéro de SIREN sur le site de l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE (registre national des entreprises). Cet extrait RNE vaut comme preuve de l'immatriculation de votre entreprise et peut donc remplacer le Kbis. C'est une solution idéale pour les professions libérales en entreprise individuelle qui cherchent un Kbis !

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Comment Obtenir un Extrait KBIS ?

Si vous exercez en société, vous recevrez votre premier extrait Kbis par la poste quelques jours après l’immatriculation de votre entreprise au RCS. Ce document n’est cependant valable que 3 mois, il faudra donc renouveler la demande d’extrait Kbis quand vous en aurez besoin plus tard, au cours de la vie de votre entreprise.

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis :

En physique auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale (la démarche est payante)
En ligne via le service MonIdenum d'Infogreffe ou le site de l'annuaire des entreprises. Ces deux sites vous proposent d'obtenir un Kbis gratuitement.

Le KBIS original ou l »extrait KBIS de la société civile ou de la société commerciale exerçant une activité libérale est adressé par les services postaux, postérieurement à l’immatriculation et est également transmis par voie dématérialisée. Cette inscription se fait, en ligne, ou via le dépôt d’un formulaire et d’annexes, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), démarches effectuées directement par le professionnel ou par le biais d’un mandataire, tel un expert-comptable ou un avocat.

Il est à noter qu’il existe des intermédiaires qui proposent un service payant, afin d’obtenir un extrait KBIS de la société libérale en version papier et/ou en version numérique. Sur ce point, hormis pour le représentant légal, qui peut obtenir son KBIS gratuitement, tout tiers sera soumis à une tarification.

Depuis le 1er janvier 2023, l’administration ne demande plus d’extrait Kbis car elle accède aux informations à partir du numéro SIREN de l’entreprise, conformément à l’article D123-235 du Code de commerce.

En 2025, oubliez la demande par courrier ou en vous déplaçant auprès du greffe du tribunal de commerce compétent pour votre société d’exercice libéral ! En outre, cette démarche est payante. Vous disposez de trois solutions immédiates, gratuites et accessibles en ligne pour tous les documents légaux de votre entreprise : le site de l’annuaire des entreprises, du registre national des entreprises pour toutes les entreprises ; le site de l’INSEE délivre également les avis de situation SIRENE ; le site MonIdenum (mon identité numérique), opéré par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Ce service permet d’obtenir l’équivalent d’un Kbis pour son entreprise après identification.

Les dirigeants peuvent obtenir leur Kbis gratuit sur Monidenum, après vérification d’identité. Sur Infogreffe, il est accessible à tous mais en version payante.

Important : Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois !

Que Contient le KBIS pour une Profession Libérale ?

Le KBIS d’une société civile ou commerciale exerçant une activité libérale est considéré comme sa carte d’identité. Et en effet, ce document synthétise de nombreux renseignements :

Le numéro SIREN, un numéro unique composé de 9 chiffres servant d'identifiant à la société
La raison sociale, à laquelle peut être adossé un sigle
La forme juridique permettant de connaitre l'étendue de la responsabilité des membres de la société civile ou des actionnaires de la société commerciale, ainsi, dans une SCP, chaque membre est responsable solidairement sur son patrimoine propre
La domiciliation de la société pour savoir quel tribunal est compétent en cas de litige
Le montant du capital social, un capital pouvant servir de garantie pour les débiteurs de la société
Le détail de l'activité libérale exercée
L'identité et l'adresse du représentant légal de la société
La date de clôture de l'exercice comptable et le nom de l'éventuel commissaire aux comptes
Le numéro d'agrément pour les professions réglementées
L'adresse web du site internet officiel c'est-à-dire le nom de domaine
Le prononcé éventuel d'une procédure à l'encontre de la société ayant des difficultés financières (redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou encore plan de sauvegarde).

Astuce : les extraits KBIS contiennent désormais un QR code ainsi qu'un code numérique pouvant être saisi en ligne. Ces codes offrent la possibilité aux tiers de s'assurer que les KBIS n'ont pas été falsifiés.

Tableau Récapitulatif : Registre d'Immatriculation

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :

Nature de l'activité	Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d'immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale	/	RNE
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.

Comment Justifier d'une Activité Libérale ?

Pour justifier d'une activité libérale, il suffit de présenter un document officiel attestant de votre inscription auprès de l’URSSAF ou d'une autre autorité compétente, selon la profession. Par exemple, les avocats ou médecins devront fournir leur numéro d'enregistrement auprès de l'Ordre professionnel correspondant.

Extrait Kbis en Micro-Entreprise : Tout ce que vous devez savoir ! 📄

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