Extrait KBIS et Infirmier Libéral: Tout ce que Vous Devez Savoir
Après plusieurs années d'exercice en milieu hospitalier, vous avez décidé de vous installer en tant qu'infirmier/infirmière libérale (IDEL). Vous recevez régulièrement des demandes d'extrait KBIS de la part de votre banque, de vos fournisseurs, de l'administration, de Pôle emploi si vous cumulez création d’entreprise et allocations chômage etc. Très vite, vous allez être confronté à des demandes d'extrait KBIS. Découvrez dans cet article, pourquoi ce document vous est demandé et comment recevoir son extrait KBIS, en tant qu'infirmier. Pourtant, lorsque l’on exerce dans une profession libérale, les démarches administratives diffèrent selon votre statut. Est-il nécessaire pour votre activité ? Comment l’obtenir, et quelles alternatives existent si vous ne pouvez pas disposer de ce document ?
Le Kbis s’avère être, en quelque sorte, la carte d’identité juridique d’une société. L’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue la véritable “carte d’identité” d’une société commerciale.
Extrait Kbis en Micro-Entreprise : Tout ce que vous devez savoir ! 📄
1 - La nécessité d'avoir un extrait KBIS infirmier / infirmiere liberale
Le KBIS infirmier est le seul moyen de prouver l'existence légale de son entreprise. Il est donc réclamé par la banque pour l'ouverture du compte professionnel, par les fournisseurs, par le propriétaire pour valider le bail du cabinet médical, par l'assureur délivrant la garantie responsabilité civile médicale etc.
Ces organismes réclament un extrait KBIS à l'infirmier datant de moins de 3 mois, car la situation de la profession libérale peut évoluer rapidement, comme la cessation de l'activité ou un déménagement ou encore la mise en place d'une procédure de sauvegarde. Or, le KBIS est rapidement mis à jour, puisque l'infirmier doit signer dans un délai d'1 mois toute modification de son activité. De plus, l'organisme tenant à jour le KBIS effectue des vérifications, afin de s'assurer de la véracité des informations transmises.
A noter : l'infirmier libéral n'ayant pas son propre cabinet mais effectuant exclusivement des remplacements doit également être en mesure de produire un extrait KBIS ou équivalent.
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2 - L'inscription au répertoire SIRENE : l'équivalent du KBIS pour les infirmiers libéraux
Les professions libérales ne sont généralement pas concernées par l’extrait Kbis, car elles ne sont pas soumises à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les travailleurs indépendants personnes physiques qui exercent une activité commerciale et les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce sont les seuls concernés par un extrait KBIS.
L'infirmier ou infirmière exerçant en individuel ne s'inscrit pas au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) mais uniquement auprès de l'URSSAF. Le professionnel de la santé ne peut donc pas recevoir d'extrait KBIS, un extrait relevant uniquement des tribunaux de commerce. En profession libérale, les personnes physiques ont la possibilité de mettre en commun leurs ressources et de créer une SCM ou Société civile de moyens.
Le document permettant de prouver l'existence de l'entreprise individuelle est le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE), un document comportant les mêmes mentions que le KBIS :
- Les numéros SIRET (pour l'établissement) et SIREN (pour l'entreprise).
- Le SIREN composé de 9 chiffres est le numéro d'identification de l'entreprise individuelle. Ce numéro est attribué à vie.
- Le numéro SIRET correspond au numéro SIREN + 5 chiffres du numéro NIC. Ce numéro NIC change en cas de déménagement du cabinet médical.
- Ces numéros vont apparaitre sur tous les documents émis par l'infirmière et sur le tampon du cabinet médical. De plus, ces numéros sont indispensables pour être reconnu par les administrations (URSSAF, CPAM, CARPIMKO...).
- Le code APE (Activité Principale Exercée). Ce code est délivré par l'INSEE à des fins statistiques,
- L'identité de l'entrepreneur,
- La date de début d'activité,
- L'adresse du cabinet médical. C'est à cette adresse, que vont être envoyées toutes les correspondances provenant de l'administration,
- La forme juridique de la société,
- L'existence d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire,etc.
L'avis SIRENE se demande exclusivement en ligne. Il est disponible uniquement en version téléchargeable.
De nombreuses professions libérales étant des professions réglementées (professions médicales et paramédicales, architectes, avocats, notaires…), peuvent valablement faire état de leur inscription à l’ordre concerné. Les professionnels de santé voient leur immatriculation s’effectuer par le biais de la CPAM et détiennent une carte professionnelle et un numéro de praticien.
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S’agissant de l’avis de répertoire SIRENE, il suffit de se connecter sur le site de l’INSEE et d’accéder à la rubrique correspondante pour renseigner son numéro SIREN et obtenir le document dématérialisé.
Tableau comparatif : KBIS vs Avis de Situation SIRENE
| Caractéristique | Extrait KBIS | Avis de Situation SIRENE |
|---|---|---|
| Délivré par | Greffe du Tribunal de Commerce | INSEE |
| Concerne | Entreprises inscrites au RCS | Entreprises individuelles et sociétés |
| Informations | Identification de l'entreprise, dirigeants, capital social, etc. | Numéros SIREN et SIRET, code APE, adresse, etc. |
| Professionnels concernés | Sociétés commerciales (SEL, SAS, etc.) | Professionnels libéraux en nom propre |
| Validité | Généralement inférieur à 3 mois | Varie, mais souvent utilisé comme preuve d'activité récente |
Il est précisé qu’un professionnel libéral exerçant plusieurs activités différenciées peut se retrouver avec un double rattachement URSSAF - tribunal de commerce, s’il a une activité commerciale ou URSSAF - chambre des métiers, s’il est également artisan.
Vous pourrez donc obtenir un Kbis si vous exercez dans le cadre d’une société commerciale ou une société inscrite au RCS. Si vous exercez de manière individuelle sans être inscrit à ce registre, vous devrez envoyer au tiers demandeur (votre banque par exemple), un document équivalent, l’avis de situation au répertoire SIREN.
3 - Obtenir un numéro Siret pour un infirmier/ une infirmière libérale
Un infirmier exerçant en libéral doit s'inscrire au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), pour obtenir son numéro SIRET et pouvoir ainsi demander un avis de situation SIRENE.
Le CFE est un guichet unique, auprès duquel effectuer son immatriculation. Ce guichet se charge ensuite de communiquer les informations aux différents organismes concernés par l'installation en tant que libéral : Urssaf, service des impôts, CARPIMKO (caisse de retraite des auxiliaires médicaux).
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Le professionnel de la santé exerçant à son compte peut passer par le CFE de l'URSAFF ou par celui de guichet-entreprises. Ce dernier est également compétent, ainsi que le greffe du tribunal de commerce, si l'infirmier effectue son installation, dans le cadre d'une société. Une recherche en ligne sur le site infogreffe, le site officiel des tribunaux de commerce offre la possibilité de trouver le tribunal compétent. Il existe, cependant, une exception. En effet, en Alsace-Moselle, il convient de s'adresser au tribunal judiciaire.
Attention, la profession d'infirmier libéral est une profession réglementée, comme la très grande majorité des professions médicales. Outre l'inscription au CFE, il faut contacter l’Agence régionale de santé (ARS) de son futur lieu d’installation, qui fournit le numéro ADELI, ainsi que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la plus proche de son futur lieu d’exercice, qui délivre la Carte de Professionnel de Santé (CPS). Sans ces éléments, l'infirmier à son compte ne peut exercer.
A savoir : le statut de micro-entrepreneur, anciennement nommé auto-entrepreneur, n'est pas compatible avec l'exercice de la profession d'infirmière libérale, comme toutes les activités libérales relevant d'une caisse de retraite autre que la CIPAV ou la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
4 - L'extrait KBIS pour la SEL (Société d'Exercice Libéral)
Les infirmiers exerçant en individuel peuvent se regrouper autour d'une Société Civile Professionnel (SCP), afin de regrouper leurs moyens. Chaque infirmier garde son inscription, en tant que libéral. Mais, la SCP est propriétaire de la clientèle.
Les infirmiers peuvent également créer une Société d'Exercice Libéral (SEL) : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), Société d'Exercice en Libéral par Actions Simplifiée (SELAS), Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SELURL). Toutes ces sociétés doivent être inscrites au RCS.
Pour toute demande d'extrait KBIS ou d'extrait K dans le cas d'une SELURL, l'infirmier peut se rendre sur le site monidenum.fr, auprès du greffe du tribunal de commerce de rattachement de sa société ou encore sur le site infogreffe.fr.
Les personnes physiques exerçant en profession libérale ont la faculté de placer en commun leurs ressources (moyens) et dans cet objectif, établir un contrat à frais communs, un contrat d’association, voire créer une Société Civile de Moyens (SCM). Les libéraux de même activité, peuvent également décider de travailler ensemble, en regroupant leurs moyens et exercices, par la conclusion d’une convention d’exercice conjoint (CEC), soit dans le cadre d’une Société Civile Professionnelle (SCP), ou d’une Société Créée de Fait (SDF), voire d’une société en Participation (SEP). Ces sociétés civiles qui doivent s’immatriculer via le greffe du tribunal de commerce, ou pour certaines, au caractère très spécifique, être déclarées aux impôts pour être légalement constituées, bénéficient de leur propre KBIS ou de leur attestation au répertoire SIRENE.
Les personnes physiques professions libérales ont également, par ailleurs, la possibilité de constituer une société de type commercial. Le KBIS original ou l »extrait KBIS de la société civile ou de la société commerciale exerçant une activité libérale est adressé par les services postaux, postérieurement à l’immatriculation et est également transmis par voie dématérialisée.
Cette inscription se fait, en ligne, ou via le dépôt d’un formulaire et d’annexes, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), démarches effectuées directement par le professionnel ou par le biais d’un mandataire, tel un expert-comptable ou un avocat.
La problématique de KBIS original est qu’il devient caduc, au bout de 3 mois, sa durée effective de validité vis-à-vis des tiers. Ce délai s’explique par le fait que les informations mentionnées sont susceptibles d’évolution. La société peut effectivement connaitre des ajustements dans sa gouvernance, avec la nomination d’un nouveau gérant, ou un simple changement d’adresse, du fait d’une délocalisation ou d’un déménagement vers un nouveau siège. Le KBIS d’une société est donc un document officiel, nécessitant une demande récurrente formulée par son représentant légal, directement au greffe du tribunal de commerce (au tribunal judiciaire dans les départements concernés) ou en se connectant au site Infogreffe.
Il est à noter qu’il existe des intermédiaires qui proposent un service payant, afin d’obtenir un extrait KBIS de la société libérale en version papier et/ou en version numérique. Sur ce point, hormis pour le représentant légal, qui peut obtenir son KBIS gratuitement, tout tiers sera soumis à une tarification. Le KBIS d’une société civile ou commerciale dont l’activité est libérale, s’avère être une véritable carte d’identité.
Depuis l’année 2015, les professionnels libéraux se trouvent dans l’obligation d’avoir un extrait Kbis, qu’ils exercent une activité réglementée ou non.
Où trouver son Kbis gratuit (Monidenum ou Infogreffe) ?
Les dirigeants peuvent obtenir leur Kbis gratuit sur Monidenum, après vérification d’identité. Sur Infogreffe, il est accessible à tous mais en version payante.
Comment avoir un Kbis en étant auto-entrepreneur ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'avez pas de Kbis sauf si vous êtes inscrit au RCS. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un extrait Kbis via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce.
Comment justifier d'une activité libérale ?
Pour justifier d'une activité libérale, il suffit de présenter un document officiel attestant de votre inscription auprès de l’URSSAF ou d'une autre autorité compétente, selon la profession. Par exemple, les avocats ou médecins devront fournir leur numéro d'enregistrement auprès de l'Ordre professionnel correspondant.
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