Extrait KBIS / RNE de la SCI DU MOULIN DE BOIS (Norrent-Fontes) : informations et état des inscriptions

Cette notice compile les informations publiques disponibles concernant la SCI DU MOULIN DE BOIS, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans la base Sirene de l'Insee. Les données proviennent des sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes et INPI.

État des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/08/2009. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Identifiants et données administratives

Immatriculation : Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Inscrite (Insee) le 01/08/2009.
Immatriculée au RNE (INPI) le 05/08/2009.
Son établissement est immatriculé sous le siret 514 048 545 00016.

Adresse, établissement et activité

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement est le siège social de la société. Il a été créé le 1 août 2009, il y a 17 ans. C’est le siège social de la société SCI DU MOULIN DE BOIS et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).

Statut juridique, effectifs et catégorie

Forme juridique : Non renseigné dans les données extraites.
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Fiscalité et identifiants douaniers

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.
N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Dates clés et mises à jour

Date de création de l’établissement : 1 août 2009.
Date d’immatriculation : 05/08/2009 (RNE) et 01/08/2009 (Sirene).
Mises à jour récentes des bases : 06/12/2025 (Sirene) ; 18/05/2024 (RNE) ; 23/07/2026 et 24/07/2026 pour certains éléments d’établissements.
Mise à jour des annonces et observations : 20/07/2026.

Justificatifs et documents disponibles

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) et avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
Annonces BODACC et observations au RNE : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Informations complémentaires sur les nomenclatures et variables

Activité principale (NAF/APE) : Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Date de création, convention(s) collective(s) : Non renseignée. Clôture de l’exercice comptable : Non renseigné. Date de fin de la personne morale : Non renseignée. Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Greffe compétent et responsabilité

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Dirigeants et publicité légale

Dirigeants : → Consulter la liste des dirigeants.
Annonces et observations : Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise.

Sources et références

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Élément	Valeur / Observations
Immatriculation Sirene	Inscrite le 01/08/2009 - Mise à jour 06/12/2025
Immatriculation RNE (INPI)	Immatriculée le 05/08/2009 - Mise à jour 18/05/2024
SIRET siège	514 048 545 00016
Activité	Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b)
Effectif	Unité non employeuse (pas de salarié déclaré)
N° TVA	Pas de n° TVA valide

Pour obtenir un extrait KBIS officiel (extrait RNE/KBIS) à jour, il convient de consulter le registre tenu par l'INPI ou les services officiels qui délivrent les extraits en version certifiée.

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