Extrait Kbis et SIRET : Tout Comprendre

Les numéros SIRET et Kbis peuvent-ils être modifiés ? Selon le cas, certaines procédures requièrent la décision de l’AGE. Parfois, une simple décision du président fondateur suffit pour modifier les numéros SIRET ou KBIS. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET. En effet, seules ces informations seront exigées dans les documents commerciaux d’une entreprise.

Le Kbis et le SIRET servent des intérêts différents. Même si ces deux documents prouvent l’existence d’une entreprise ou d’une activité, l’un ne remplace effectivement pas forcément l’autre dans le cadre de formalités particulières. Ces éléments sont souvent sur les lèvres des chefs d’entreprise et des travailleurs indépendants. Et pour cause, ils figurent parmi les indispensables pour qu’ils puissent évoluer librement dans leur secteur d’activité. Il convient de savoir que ces documents présentent des différences fondamentales tant concernant leur nature même que leurs utilités. Tout d’abord, rappelons qu’ils s’obtiennent tous deux à l’issue de la procédure de constitution.

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Le Kbis correspond à l’extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l’existence d’une entreprise. En substance, seules les structures exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un Kbis. L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Extrait K et Extrait Kbis : Quelles différences ?

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Lire aussi: Guide complet SIRET, SIREN et Kbis

Où trouver le numéro SIRET sur le Kbis ?

Où figurent les numéros SIRET et Kbis ? Le KBIS est un document juridique à part entière attestant l’existence d’une société commerciale dans le RCS. Véritable carte d’identité de l’entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN.

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Mais, toutes les entités privées qui déclarent leurs activités auront droit à un numéro SIREN. Ce dernier concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, et peu importe leurs projets.

Lors de la création d'une entreprise, l'INSEE (Institut National des Statistiques et Etudes Economies) émet certains identifiants :

Le code APE (Activité Principale Exercée) aussi nommé code NAF (Nomenclature d’Activité Française), comme le code 4932Z pour les chauffeurs de taxi.
Le numéro de SIREN, un code aléatoire à 9 chiffres. Ce code va rester identique pendant toute la durée de vie de l'entreprise. Il disparait en cas de dissolution de la société ou d'arrêt définitif d'activité ou de décès de l'entrepreneur individuel.
Le numéro SIRET comportant les 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres composant le NIC (Numéro Interne de Classement). Une entreprise a un SIRET principal pour son siège social et autant de SIRET secondaires que d'établissements. La fermeture d'un établissement ou son déménagement entraîne la clôture du numéro SIRET.

A noter : un établissement est une unité de production de biens ou de services, comme la boutique d'une chaine de magasins. Mais contrairement à une filiale, l'établissement ne possède ni personnalité juridique, ni patrimoine propre. C'est pourquoi tous les établissements d'un groupe ont le même SIREN alors qu'une filiale a son propre identifiant.

Par ailleurs, parce qu’il sert à collecter des données statistiques sur tous les acteurs économiques en France, le numéro SIRET est utile à pratiquement tous les professionnels et les entreprises.

Où le SIRET doit-il figurer ?

Il doit aussi impérativement apparaître sur les fiches de paie du personnel afin de déterminer le lieu du travail.

Comment obtenir un Kbis et un numéro SIRET ?

L’extrait Kbis et le numéro SIRET sont utiles dans le cadre de nombreuses procédures. Toutefois, il convient de préciser que les artisans et les auto-entrepreneurs ne sont pas toujours en mesure de fournir un Kbis. En cas de besoin, ils peuvent alors tout simplement présenter un numéro SIRET. Pour se procurer ces documents, il faut tout simplement régler les démarches de constitution. En effet, le guichet unique fera parvenir le dossier à l’INSEE pour l’obtention d’un numéro SIRET. Si la société ou le professionnel remplit certaines conditions, celle-ci suggérera également de déposer une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

🔎 Zoom : L’obtention d’un KBIS nécessite la constitution d’un dossier d’immatriculation. Celui-ci doit contenir de nombreuses pièces justificatives. Une fois ces formalités réglées, les principaux concernés auront juste à demander un Kbis auprès du greffe du tribunal.

Le SIRET est délivré gratuitement par l’INSEE lors des démarches de constitution d’une entreprise. Ce numéro est l’identifiant de l’auto-entreprise au répertoire SIRENE. Il est obtenu en même temps que le SIREN. Ces informations sont affichées dans le Kbis obtenu après l’immatriculation de la société. La délivrance de ce document est gratuite. Dans les mois à venir, le dirigeant peut encore effectuer une demande d’extrait Kbis. La démarche est payante au tribunal de commerce, mais gratuite en ligne.

Le premier extrait KBIS est envoyé à la société par courrier à son siège social, tout comme d'ailleurs le courrier de l'INSEE mentionnant ses identifiants. Par la suite, le représentant légal de la société peut obtenir son KBIS gratuitement, après avoir créé son identité numérique, sur le site Monidenum. Les tiers et le chef d'entreprise ont également la possibilité de demander ce document sur des sites internet privés ou sur Infogreffe. L'extrait K des commerçants auto-entrepreneurs se demandent de la même manière. Quant à l'extrait D1 des artisans, il est disponible également en ligne.

A noter : la recherche de KBIS peut se faire selon plusieurs critères mais pour éviter toute confusion entre 2 entreprises ayant des noms proches, il est préférable d'effectuer la recherche par numéro SIREN.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Obligation de détenir le Kbis et le SIRET

Détenir ces deux éléments est une obligation légale. À ce titre, il faut absolument accomplir les formalités essentielles pour l’obtention de ces éléments afin d’éviter toute sanction. Faire l’impasse sur ces démarches sera interprété comme une volonté de dissimuler une activité. En dehors de cet aspect, le Kbis et le numéro SIRET sont indispensables pour débloquer les fonds alloués à l’activité. Tout au long de l’existence de l’entreprise ou de la micro-entreprise, différentes entités demanderont son extrait Kbis ou son numéro SIRET. Néanmoins, ces éléments serviront également dans le cadre de démarches administratives particulières. Le Kbis concerne exclusivement les entités exerçant une activité commerciale.

Les créateurs d'entreprise reçoivent un numéro de SIRET et un KBIS, dans les jours qui suivent l'immatriculation de leur société ou de leur activité individuelle. Le SIRET permet à l'administration de différencier les différents établissements de l'entreprise et aux partenaires commerciaux de s'assurer d'une adresse. Il est donc important de savoir à quoi ressemble le SIRET et comment le trouver sur le KBIS.

Quand un extrait Kbis n'est-il pas nécessaire ?

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises. Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Les détails de ces démarches sont disponibles dans la source.

Comment trouver un numéro de SIRET sans Kbis ?

A défaut d'avoir accès au KBIS de la société, un partenaire commercial peut trouver le numéro SIRET sur différents documents émis par l'entreprise, comme les contrats de travail, les factures, les devis, les contrats de prestation etc. Par ailleurs des sites privés ainsi que celui de l'INSEE et celui d'Infogreffe offrent la possibilité d'effectuer une recherche à l'aide d'autres critères que le SIREN, comme la raison sociale.

Modifications du numéro de SIRET sur le Kbis

Toute modification touchant l'entreprise, comme un déménagement ou la création d'un établissement secondaire, doit être déclarée dans un délai d'1 mois au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de rattachement, c'est-à-dire au :

CFE de l'URSSAF, pour une profession libérale comme un consultant ou un graphiste,
CFE de la chambre de commerce et d'industrie pour une société ou un commerçant à son compte,
CFE de la chambre des métiers et de l'artisanat pour un artisan.

S'il s'agit d'un transfert de siège social, les 5 derniers chiffres du SIRET principal sont changés ainsi que l'adresse figurant sur l'extrait KBIS. En revanche, si le déménagement ne concerne qu'un lieu de production, seul le SIRET est modifié. Le dirigeant de l'entreprise est informé de l'attribution de ce nouveau numéro par un courrier de l'INSEE, dans un délai ne dépassant pas en général 15 jours. Il en est de même en cas de déclaration d'ouverture d'un nouvel établissement.

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Tableau récapitulatif des informations clés
Document	Délivré par	Concerne	Utilité
Extrait Kbis	Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)	Entreprises exerçant une activité commerciale	Prouve l'existence juridique de l'entreprise
Numéro SIRET	INSEE	Toutes les entités privées déclarant leurs activités	Identifie chaque établissement de l'entreprise

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