Fonctionnement du crédit en euros et systèmes financiers

En l'absence de liquidité suffisante, le recours au crédit s’avère la solution à la concrétisation d’un projet. Selon une définition générale, un crédit consiste en la mise à disposition d’une somme d’argent par un créancier au profit d’un débiteur. Il s’agit d’un prêt dont le taux d’intérêt, le remboursement et les conditions générales seront fixés en amont, par la production d’un contrat et d’un échéancier. L’acte doit être signé par les deux parties.

Les composantes et le coût d’un crédit

Le coût d’un crédit correspond aux intérêts de la somme empruntée auxquels s’ajoutent des frais annexes et indirects. (Frais de souscription, de dossiers, assurances, …). Le taux attaché à un crédit peut être « variable » ou « fixe ».

• Le taux fixe sera appliqué avec la même valeur durant tout le long de la durée de souscription du crédit.
• Le taux, variable, est calculé à partir d’un indice qui évolue.

Les intérêts sont calculés sur le capital restant dû. Ce mode de calcul génère une baisse mécanique et régulière des échéances. Le capital et les intérêts sont remboursés à chaque échéance. Le remboursement des mensualités par anticipation ou un report est également possible. Attention, dans ce cas, la banque peut vous réclamer des indemnités dont le montant est plafonné.

Principales formes de crédit

Il existe plusieurs types de crédits adaptés à des besoins différents :

1. Crédit immobilier

   Le crédit immobilier est un prêt exclusivement destiné à l’achat d’un bien à usage d’habitation ou d’un terrain destiné à sa construction. Les délais de remboursement sont variables mais généralement compris entre 20 et 25 ans. L’octroi d’un crédit immobilier est soumis à plusieurs critères en lien avec la capacité de remboursement du créancier. C’est ainsi que seront pris en compte l’âge, la composition familiale, le département du lieu d’acquisition, le type de contrat de travail ou les revenus annuels. S’engager dans un prêt immobilier sans apport personnel s’avère risqué. En 2019, en France, environ 1,3 Millions de foyers ont souscrit un crédit immobilier.

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2. Crédit à la consommation et crédit renouvelable

   Généralement souscris afin de permettre le financement d’un véhicule, ce crédit peut toutefois permettre l’achat d’autres biens de consommation. Il s’agit d’une location de biens à durée déterminée. Le crédit autorise le financement de biens ou de services. Dans ce cadre, le délai de remboursement du prêt renouvelable ne peut excéder une période de 60 mois. Toutefois, le taux d’emprunt est généralement élevé.

3. Crédit amortissable

   Le crédit amortissable : les remboursements mensuels sont fixes. Il s’agit du type de crédit le plus utilisé. Les intérêts sont calculés sur le capital restant dû. Dans le cadre de l’acquisition de parts de SCPI, ce prêt a pour avantage de procurer des échéances constantes.

4. Crédit in fine

   Le crédit In fine : seuls les intérêts sont remboursés pendant la période de financement. Le capital est remboursé à la fin du prêt soit avec la cession des parts de SCPI soit avec une garantie telle qu’une assurance vie.

5. Autres formes (crédit-bail, leasing, crédit d’équipement, affacturage)

   L’entreprise a également recours au crédit pour financer ses investissements, racheter des concurrents… Elle peut alors avoir recours au crédit d’équipement ou au crédit-bail et le leasing. Principales formes de crédit utilisées pour ce type de crédit d’exploitation : le crédit par escompte et le crédit de trésorerie, l’affacturage.

Garanties, solvabilité et conditions de remboursement

La solvabilité et la capacité de remboursement de l’emprunteur sont systématiquement vérifiées par l’organisme prêteur. Ce critère est encadré par la loi. Le taux d’endettement, avec la mensualité de remboursement, ne doit pas dépasser de 33% ou 35%. A cela s’ajoute un délai de rétractation adossé à chaque contrat de prêt. Ce délai autorise le débiteur de revenir sur sa décision. Il est de 10 jours calendaires pour un crédit immobilier, et de 14 jours calendaires pour un prêt à la consommation.

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La décision dépendra également des garanties qui peuvent être apportées par l’emprunteur, en cas de défaillance de sa part. Elles peuvent être constituées par ce qu’on appelle des sûretés qui peuvent porter selon les cas et les types de crédit, sur des biens meubles ou sur des créances, sur des biens ou des droits immobiliers. Au lieu ou en plus de sûretés réelles, la banque peut demander des garanties personnelles. La totalité ou l’ensemble du patrimoine d’un tiers sert de garantie pour les dettes d’un débiteur.

Options pour l’emprunteur en cas de difficulté ou de changement

Rembourser par anticipation le prêt afin de solder le crédit, notamment par la vente du bien immobilier en cas de crédit immobilier. Vous désolidariser du prêt pour que votre conjoint ou ex-conjoint reprenne le crédit à son seul nom. Cela nécessite l’accord de la banque et des deux conjoints. De manière transitoire et avec l’accord de votre conjoint, vous pouvez demander à votre banque le report d’échéance. Certains contrats prévoient ce type de clause. Il peut être utile de prendre l’avis d’un professionnel de justice.

Le rôle des banques et la création monétaire

Les banques collectent les dépôts, notamment les dépôts à vue, gèrent les moyens de paiement du public et accordent des crédits aux entreprises et aux particuliers. Ces dépôts collectés par les banques constituent pour ceux qui déposent un avoir, une créance, et pour les banques une dette à l’égard des déposants. Au total, ce qui caractérise ces ressources constituées par les dépôts de ses clients, c’est qu'elles sont toujours disponibles ou presque pour les clients. Ce sont des actifs liquides.

Inversement, en faisant crédit, les banques mettent des ressources à disposition de ceux qui ont un besoin de financement. La banque joue alors un rôle d’intermédiaire entre les agents qui ont des capacités de financement et les agents qui ont des besoins de financement. Les dépôts collectés par les banques sont liquides à court terme, alors que les prêts qu'elles accordent sont à plus long terme. Cette asymétrie place les banques dans une situation très particulière.

Une banque peut aussi créer de la monnaie. Elle accorde un crédit et crédite du même montant le compte de dépôt de l’emprunteur. Celui-ci pourra l’utiliser pour payer ses fournisseurs ou le bien qu’il souhaite acheter grâce au crédit. En outre, la partie "crédits" de ses actifs n'est pas liquide. La banque ne peut espérer être remboursée avant le terme du crédit. Et si elle doit faire face à des déposants, elle pourra se retrouver en difficulté.

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Marché interbancaire et financement des banques

Elle emprunte aux autres banques. Et quand elle a du « disponible », elle peut en prêter. C’est ce qu’on appelle le marché interbancaire réservé aux établissements de crédit qui échangent entre eux des actifs financiers et empruntent ou prêtent à court terme. Les taux d’intérêts pratiqués sur ce marché pour la zone euro sont connus sous le nom d’Eonia pour les prêts au jour le jour et d’Euribor pour les prêts allant de 1 mois à 1 an.

Risques du crédit et rôle de l’analyse

Faire crédit c’est prendre des risques : de non remboursement, de liquidité, de taux d’intérêt… L’analyse des risques pris en décidant d’un crédit est une partie intégrante du métier de banquier. Pour les entreprises, l’appréciation s’effectue notamment à partir de l’analyse des perspectives de l’entreprise, de sa situation de trésorerie, de son compte d’exploitation, de ses fonds propres, des perspectives d’évolution de la situation économique générale. Elle dépend aussi du type de crédit demandé, du projet qu’il s’agit de financer.

Pour les particuliers, l’appréciation s’effectue principalement en fonction des capacités de remboursement de l’emprunteur. La décision dépendra également des garanties qui peuvent être apportées par l’emprunteur, en cas de défaillance de sa part.

Historique et évolution du crédit

La notion de crédit apparaît à l’Antiquité, sous forme de troc. Il repose alors exclusivement sur des objets et relève d’accords tacites. L’essor des échanges commerciaux du XVIIe siècle puis la révolution industrielle amorcée au XVIII ème siècle impliquent la mise en place d’un système bancaire institutionnalisé, hiérarchisé et régulateur. De la compétence de l’Etat à la délégation bancaire émane alors le « prêt d’argent » institutionnalisé. L’histoire du crédit, sous la forme que nous connaissons aujourd’hui, débute !

Crédit, marchés financiers et titrisation

On distingue le financement par le crédit et les financements par les marchés financiers. Le métier des banques consiste classiquement à distribuer le crédit et à le porter jusqu’à son terme. Depuis plus d’une décennie changement de méthode. Une partie des crédits distribués par les banques ont été mis en paquet installés dans des véhicules financiers spéciaux et « renvoyés » sur les marchés financiers pour être souscrits par des investisseurs. C’est ce qu’on appelle la titrisation.

La titrisation est utile, elle sert à diffuser les risques et à accroitre les possibilités de crédit. Le crédit sert à financer des opérations sur les marchés financiers qui peuvent être très rentables car fondées sur un fort effet de levier grâce aux crédits bancaires mais aussi très risquées, déstabilisantes et dont l’utilité sociale n’est pas toujours bien établie.

Statistiques et évolution de l’endettement des ménages

La croissance de l’endettement des ménages a été rapide. La dette des ménages français est passée de 50 % de leur revenu disponible en 1996 à 80 % en 2011. Les ménages français se sont endettés à hauteur de 1 100 milliards d’euros en 2011, soit plus de 55 % du PIB. En 1996, 86 000 dossiers de surendettement étaient déposés auprès des instances responsables de leur traitement à la Banque de France. Ils sont passés en moyenne à 180 000 chaque année depuis 2004. La crise leur a fait passer le cap des 215 000.

La dette des ménages français est passée de 50 % de leur revenu disponible en 1996 à 104 % fin 2021. On reste, toutefois, très loin des 207 % du Danemark. En 2023, le nombre de dossiers de surendettement était de 121 617.

Encadrement réglementaire, établissements de crédit et supervision

Les banques ne déterminent pas seules les coûts et les conditions des crédits qu’elles accordent. Les politiques de crédit des banques restent encadrées par les règlementations prudentielles internationales et par la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Globalement, le crédit est plus ou moins cher en fonction du niveau des taux directeurs décidés par la BCE et de sa volonté de faciliter ou de ralentir la production de crédit par les banques en fonction de la situation de l’inflation et de la situation économique générale.

Les établissements de crédit sont des personnes morales dont l’activité consiste à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits pour leur propre compte. Avant d'exercer leur activité, les établissements de crédit doivent obtenir un agrément. Les établissements de crédit spécialisés (ECS) sont une catégorie d’établissements de crédit qui ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont propres ou de la décision d’agrément qui les concerne.

Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, d'établissement de crédit spécialisé (ECS) ou de caisse de crédit municipal. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tient à jour un registre des agents financiers agréés en France dénommé REGAFI qui permet de vérifier l'existence, mais aussi le type d'agrément des banques.

Supervision européenne et mesures de résolution

Entré en vigueur en novembre 2014, le Mécanisme de surveillance unique (MSU) repose sur une supervision intégrée des établissements de crédit de la zone euro. Ce système permet à la BCE et aux autorités compétentes nationales, dont l’ACPR en France, d’assurer un contrôle sur le secteur bancaire européen, sur la base d’une réglementation, d’une approche et de procédures communes (CRDIV, CRR, les règlements délégués de l’Autorité bancaire européenne…).

La BCE exerce une surveillance directe (agrément, contrôle permanent et contrôle sur place) pour les établissements bancaires considérés comme "importants", en collaboration avec l’ACPR. L’ACPR supervise les institutions dites "moins importantes" en France, sous le contrôle et dans le cadre défini par la BCE. Ils sont soumis à l'agrément de la BCE et au contrôle de la BCE ou de l'ACPR selon leur taille et la qualification ou non d'"institution systémique".

Canaux de distribution et transformation du métier bancaire

Les évolutions conjointes de la Réglementation bancaire et financière, d'une part, et celles - considérables - des canaux de distribution, d'autre part, conduisent à considérer que les établissements de crédit sont à la fois des « producteurs » de services financiers et les « distributeurs » de ces produits et services financiers. Ce mouvement de dissociation entre la production et la distribution est l'un des plus notables de la finance contemporaine.

Les canaux de distribution se diversifient : agences, mais également internet, téléphone fixe, téléphone mobile, courrier... Les intermédiaires bancaires se renforcent et se développent : Conseiller en investissements financiers (CIF) ou Conseiller en gestion de patrimoine, pour l'épargne et la gestion d'actifs ; ou Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) pour les crédits, les opérations de banque et les paiements.

Produits liés : SCPI et effet de levier

Les SCPI offrent un rendement attractif, généralement compris entre 4 % et 5 %, selon les conditions du marché. Une souscription de SCPI avec un financement à crédit permettra une prise en charge partielle des mensualités par la rémunération de la SCPI. Il s’agit de l’effet de levier d’un investissement ayant recours à l’endettement.

Cette pratique nécessite une analyse en projection. Il convient en effet de mesurer finement la rentabilité du placement et les risques associés à celui-ci ainsi que votre capacité d’endettement et de remboursement. Cette solution peut permettre d’optimiser la rentabilité de la SCPI et d’accroitre plus rapidement son patrimoine.

Quelques repères chiffrés (extraits)

Toute contraction d’un crédit est susceptible de conséquences sur la situation financière et patrimoniale de l’emprunteur. En l’absence d’une évaluation financière rigoureuse, ou d’aléas professionnels ou personnels, l’emprunteur peut être confronté à un défaut de paiement.

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