Fonctionnement et Financement de la Banque Centrale Européenne (BCE)

Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d’un ensemble de missions dont les plus courantes sont l’émission de la monnaie, la conduite de la politique monétaire et la supervision des paiements.

La BCE a un rôle fondamental dans l'économie européenne, en cela qu'elle est responsable de la politique monétaire de la zone euro. Sa mission, définie par les traités européens, est de maintenir la stabilité des prix, à travers la définition des taux d'intérêt, dans le but de maîtriser l'inflation et de préserver la valeur de la monnaie.

Au titre de leurs missions monétaires, l’objectif principal des banques centrales, dans la plupart des économies avancées, est de maintenir la stabilité des prix. D’autres objectifs peuvent leur être confiés comme, par exemple, le plein emploi ou la stabilité financière.

La politique budgétaire est intimement liée à la politique monétaire et les deux ne peuvent être traitées indépendamment l’une de l’autre.

Structure et Gouvernance de la BCE

La BCE est détenue par les Banques centrales nationales comme la Banque de France, qui est elle-même la propriété de l’État français. Les principaux dirigeants de la BCE sont nommés par les dirigeants des pays de la Zone euro.

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Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Sa mission est essentiellement d'arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème, ainsi que de définir la politique monétaire de la zone euro. Le cas échéant, il prend toutes décisions utiles concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et les orientations nécessaires à leur exécution. Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des 27 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC.

Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des 20 pays participant à la zone euro, ainsi que ceux des 7 Etats membres de l'UE n'en faisant pas partie.

Il est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par les Etats membres au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales.

Objectifs de la BCE

La BCE a pour principal objectif de veiller à la stabilité des prix, plus précisément une inflation contrôlée à 2 % annuels. L’objectif secondaire est de favoriser la création d’emplois.

L'objectif principal de l'Eurosystème (institution qui regroupe la Banque Centrale Européenne et les banques centrales des pays membres) est de maintenir la stabilité des prix."L'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix".

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Pour évaluer la stabilité des prix, la BCE se fonde sur deux critères : l'évaluation de la masse monétaire en circulation et les perspectives d'évolution des prix. La BCE visait, depuis 2003, une inflation "proche de, mais inférieure à 2 %".

Pour cela, la BCE s’appuie sur deux piliers, l’analyse économique et l’analyse monétaire. Elle vise à évaluer les facteurs déterminant l’évolution des prix à court et moyen terme, en mettant l’accent sur l’activité réelle et les conditions financières dans l’économie. Pour ce faire, la BCE analyse régulièrement l’évolution de la production globale, celle de la demande et de la situation sur le marché du travail, les politiques budgétaires, la balance des paiements de la zone euro ou encore les prix des actifs et les rendements financiers. Ceux-ci peuvent en effet servir à obtenir des informations sur les anticipations d’inflation par les marchés financiers.

C’est une stratégie proche de celle que pratiquait la Bundesbank avant son intégration à l’Eurosystème. Cependant, la pratique de la politique monétaire au long des années tend à rendre en partie obsolète l’analyse monétaire.

Instruments de la BCE

La banque centrale agit par la fixation des taux d’intérêt qu’elle prélève lorsqu’elle fournit de la liquidité au système bancaire. C’est ce qu’on appelle les taux d’intérêt directeurs.

La BCE est chargée de fixer les taux d’intérêts directeurs, par exemple le taux auquel la BCE va refinancer les banques commerciales ou bien rémunérer leurs dépôts. Ces taux directeurs ont une influence sur tous les taux d’intérêts dans l’économie.

Les modifications des taux d’intérêt directeurs influencent directement les banques et indirectement les taux appliqués par les banques aux prêts et aux dépôts de leurs clients. Une hausse des taux directeurs peut ainsi entrainer un resserrement du crédit ou une hausse de son coût, influençant les comportements de consommation, d’épargne et d’investissement des ménages et ceux des entreprises. Les modifications des taux d’intérêt directeurs influencent aussi les prix des actifs et les taux de change.

La transmission aux conditions financières et économiques d’ensemble se fait également non seulement par les décisions de modification proprement dites mais aussi par les anticipations des acteurs économiques concernant de futures modifications des taux directeurs.

Les facilités permanentes de la Banque centrale européenne (BCE) permettent aux banques de gérer leur liquidité à très court terme. Elles comprennent deux instruments principaux : la facilité de dépôt, où les banques peuvent placer leurs excédents de liquidités à un taux fixé par la BCE, et la facilité de prêt marginal, qui permet d’emprunter des liquidités en cas de besoin au taux marginal.

La banque centrale fixe les taux directeurs, qui sont les taux auxquels elle prête et emprunte aux banques commerciales.

Le taux principal de refinancement.
Le taux de prêt marginal. Il sert à prêter “en urgence”, via les facilités permanentes, aux banques commerciales qui ont des besoins imprévus de monnaie.
Le taux de rémunération des dépôts.

La Banque Centrale Européenne, en s’engageant sur ce marché, agit comme un lubrificateur du marché monétaire. Elle fixe les limites haute et basse du prix de la monnaie, et se porte prêteuse ou emprunteuse en cas de déséquilibre. Ces taux font apparaitre un plancher et un plafond sur le marché monétaire.

Chaque banque a le choix d’emprunter et de prêter, soit à la banque centrale, soit à une autre banque. Il existe donc, en parallèle des taux directeurs, les taux du marché monétaire, qu’on peut considérer comme “privés”, puisque n’impliquant pas la banque centrale.

Cependant, les taux d’intérêt directeurs font apparaitre des arbitrages : en effet, quelle banque accepterait de prêter à un taux inférieur au taux de rémunération des dépôts, dont elle est certaine de pouvoir bénéficier ? De même, quelle banque accepterait d’emprunter à un taux supérieur au taux de prêt marginal ? La BCE pose ainsi des limites à la valeur des taux monétaires.

Ces limites forment ce que l’on appelle le corridor des taux d’intérêt. Ce corridor est théorique. Il est courant, depuis les années 2010, que les taux monétaires soient légèrement plus bas que le taux de dépôt marginal.

En effet, la demande de crédit dépend surtout de nos anticipations sur l’avenir. Or c’est surtout de cette activité de crédit que dépend la quantité de monnaie en circulation.

La BCE peut également acheter des obligations d’entreprises ou d’États. On appelle ça le « quantitative easing », en français « l’assouplissement quantitatif ». On dit souvent qu’il s’agit d’une politique monétaire non-conventionnelle (qui n’est pas « ordinaire »). Cela permet « d’injecter » directement de la monnaie dans le circuit économique.

De plus, ces achats gonflent la demande d’obligations et font augmenter le prix des obligations, autrement dit cela fait baisser leurs taux d’intérêts.

En mars 2020, lorsque la pandémie a commencé à toucher fortement l’Europe, les écarts de taux d’intérêts entre États européens ont très fortement augmenté. Concrètement, entre mars 2020 et mars 2021, la BCE a acheté pour plus de 2 000 milliards d’euros d’obligations, publiques et privées.

Les limites de cette politique est que la monnaie injectée par les banques centrales n’atteint pas l’économie réelle, stagne sur les marchés financiers et alimente des bulles spéculatives.

Nous avons donc vu que l’action de la BCE a été primordiale durant la crise pour maintenir des taux d’intérêts bas et assurer le financement des États sans aucune contrainte. Cependant cette politique n’est pas exempte d’effets pervers qu’il convient de maitriser.

Afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la BCE dispose de plusieurs instruments. Elle peut, notamment, augmenter ou abaisser ses taux directeurs, c'est-à-dire les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales peuvent se refinancer auprès d'elle.

Par ailleurs, la BCE a lancé en 2015 un "programme d'achat d'actifs" (Quantitative easing), une mesure "non conventionnelle" - car non définie dans les traités comme faisant partie du mandat de la BCE - visant à racheter massivement les dettes des Etats de la zone euro (puis les dettes d'entreprises à partir de 2016). Objectif : combattre la déflation, qui menaçait alors la zone, et faire repartir la croissance.

Les réserves obligatoires imposent aux banques de maintenir un certain niveau de dépôts sur un compte auprès de la BCE, proportionnel à leurs engagements (par exemple, leurs dépôts clients). En théorie, les réserves obligatoires limites la quantité de monnaie que les banques commerciales peuvent créer (via ce qu’on appelle le « multiplicateur monétaire »).

Rôle de la BCE dans les Systèmes de Paiement

Les systèmes de paiement permettent de transférer des fonds au sein du système bancaire. La BCE est l'opérateur de T2-BCE, une composante de Target2 (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel). Ce système, initié par le SEBC, relie entre eux les systèmes de paiement interbancaire.

Supervision Bancaire par la BCE

La crise de la dette dans la zone euro, survenue en 2010 dans le sillage de la crise financière (2007-2010), a révélé un dangereux lien entre les banques européennes et la dette publique des Etats.

Entré en vigueur le 4 novembre 2014, le Mécanisme de surveillance unique (MSU) constitue un système de supervision bancaire pour l'Europe, composé de la BCE et des autorités nationales de surveillance des pays participants. Dans chaque banque, une équipe dépêchée par la BCE est chargée d'avertir, en cas de risque, le comité de supervision du MSU.

Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume ainsi pleinement ses missions et responsabilités en matière de contrôle bancaire dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU).

L'Eurosystème produit des statistiques monétaires, bancaires et financières, et favorise les échanges d'informations entre les autorités de contrôle bancaire. Bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque Etat membre, il contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel.

Avant d'assurer cette nouvelle supervision bancaire, la Banque centrale européenne a décidé de lancer en octobre 2013 des tests de résistance. Conçus par l'Autorité bancaire européenne (EBA), ces "stress tests" annuels sont réalisés depuis 2014 auprès de banques de la zone euro pour mesurer les risques et leur capacité à résister à d'éventuels chocs économiques.

La principale tâche de la BCE et des autorités de supervision nationales, coopérant étroitement au sein d'un système intégré, est de vérifier que les banques respectent les règles bancaires européennes et de remédier aux problèmes avant qu'ils ne deviennent critiques.

Cette surveillance bancaire vise à régler le sort des banques en difficulté, sans passer par un renflouement financé par l'argent public. Le sauvetage des établissements financiers est en effet assuré par un fonds alimenté par les banques elles-mêmes.

Indépendance et Organisation de la BCE

Le site de la Banque centrale européenne résume ainsi la question de l'indépendance de la BCE : "L'indépendance de la banque centrale se justifie par la nécessité de distinguer entre le pouvoir d'engager des dépenses et celui de créer la monnaie. La BCE agit donc en totale indépendance vis-à-vis des pays européens et des autres institutions européennes. Les institutions européennes et les gouvernements des Etats membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCE ou les banques centrales nationales. Elle a son propre budget, indépendant de celui de l'Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les banques centrales nationales de la zone euro. En outre, la BCE a le droit d'adopter des règlements contraignants sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des missions du SEBC.

Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE) a été mise en place le 1er juin 1998 à Francfort, en Allemagne. Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Son organisation et ses missions sont prévues aux articles 282 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

L'Eurosystème, composé de la BCE et des banques centrales des 20 pays membres de la zone euro, met en œuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change.

Participation Internationale de la BCE

Outre ses compétences économiques et monétaires au sein de la zone euro, la BCE participe aux divers forums internationaux et européens : en décembre 1998, la BCE est devenue la seule banque centrale au monde ayant le statut d'observateur auprès du Fonds monétaire international (FMI). Au niveau européen, le président de la BCE assiste une fois par mois aux réunions de l'Eurogroupe.

Dessine-moi l'éco : Le rôle de la Banque Centrale Européenne face à la crise de la dette

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