Financement de créances : Définition et fonctionnement

Le financement des créances est un type d'accord de financement d'actifs dans le cadre duquel une entreprise utilise ses factures impayées ou ses créances pour recevoir des liquidités immédiates. Comprendre le financement des créances constitue une partie essentielle des études commerciales, en particulier pour comprendre comment les entreprises financent leurs projets et développent leurs activités.

Une créance correspond à un titre de paiement en échange de la réalisation d'un service ou d'une livraison d'une marchandise. Une entreprise accorde généralement des délais de paiement à ses clients. Or, tout délai de règlement génère un décalage de trésorerie.

En effet, entre le moment où une facture est émise et celui où elle est payée, il peut s’écouler un laps de temps plus ou moins long. Ce délai peut être gênant pour la trésorerie du fournisseur. Mobiliser ses créances commerciales permet de remédier à ce trou temporaire de trésorerie.

Dans le domaine de la gestion financière, le financement des créances revêt une importance considérable. Lorsque les entreprises accordent des crédits à leurs clients, elles créent des comptes clients, ce qui constitue essentiellement un actif pour l'entreprise. Cependant, ces comptes clients ne sont pas d'une utilité immédiate parce qu'il s'agit essentiellement de fonds immobilisés qui attendent d'être payés. C'est là qu'intervient le financement des créances.

Cette technique de financement consiste à utiliser les créances d'une entreprise (factures impayées) pour obtenir des liquidités immédiates auprès d'une société de financement ou d'une "société d'affacturage".

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Les différentes formes de financement de créances

Il existe trois moyens pour mobiliser ses créances commerciales : l’affacturage, la cession Dailly et l’escompte bancaire.

L'affacturage

L'affacturage permet à une entreprise de renforcer sa trésorerie en cédant des factures en attente de règlement à une société appelée société d'affacturage (ou factor). L’affacturage est la solution de mobilisation de créances commerciales la plus utilisée à l’heure actuelle. L’entreprise contacte un établissement spécialisé (appelé un « factor »), signe un contrat et lui remet ses créances.

Ici, la gestion du poste clients est entièrement externalisée au profit du factor. L’entreprise ne doit plus assurer le recouvrement des créances clients qu’elle lui a transmises. L'affacturage est réservé aux entreprises qui réalisent des activités entre professionnels (Business to Business ou BtoB). L’affacturage offre également un service de gestion des encaissements : relance et recouvrement de créances non réglées.

Fonctionnement de l'affacturage

L'entreprise signe une convention avec une société d'affacturage dans laquelle elle est établi le cadre dans lequel les créances professionnelles de l'entreprise peuvent être cédées. La société d'affacturage réalise une opération de crédit en rachetant les créances de l'entreprise pour en obtenir directement le paiement auprès des clients. Elle doit donc avoir l'agrément de société de financement.

L'entreprise peut céder toutes les créances qu'elle détient sur ses clients professionnels. Elle doit cependant ne pas oublier de transmettre à la société d'affacturage les factures concernées par la convention d'affacturage.

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L'entreprise et la société d'affacturage (factor) vont conclure une convention d'affacturage. Deux options sont possibles :

• Le factor décide de valider toutes les factures : l'entreprise cède toutes ses factures à une société d'affacturage qui est subrogé dans les droits de l'entreprise. Cela signifie que c'est à lui de se faire payer les créances cédées auprès des clients professionnels. En cas d'impayé, il ne peut pas se retourner contre l'entreprise cédante. En validant les factures, la société d'affacturage accepte de supporter le risque qu'elles ne soient pas payées.
• Le factor valide une partie des factures seulement : l'entreprise peut céder toutes ses factures à la société d'affacturage. La société d'affacturage prend le risque de ne pas être remboursée uniquement sur les factures qu'elle a validées. En revanche, pour les factures qu'elle n'a pas approuvées, la société d'affacturage sera un simple mandataire. Elle jouera le rôle d'intermédiaire entre le client et l'entreprise pour obtenir le paiement des factures.

Une fois que les factures ont été affacturées, c'est le factor (l'établissement de crédit) qui supporte le risque d'impayé. Ainsi pour se protéger contre les impayés, la société de financement demande généralement la mise en place d'une assurance crédit et/ou d'un fonds de garantie. Lorsqu'une assurance crédit a été mise en place, c'est la société d'assurance qui remboursera la société de financement si le client ne paye pas ses factures. Un fonds de garantie peut également avoir été mis en place pour rembourser le montant qui n'est pas couvert par l'assurance crédit.

Exemple : Une société de financement a autorisé l'affacturage de plusieurs factures pour un montant de 10 000 €. A sa demande, l'entreprise qui souhaite recourir à l'affacturage, a souscrit une assurance-crédit pour réduire le risque d'impayés qui pèse sur la société de financement. L'assurance ne prend en charge que 80 % du montant des factures affacturées. Pour être sûr d'obtenir les 20 % qui restent en cas d'impayés, la société de financement peut également demander à l'entreprise d'alimenter en plus un fonds de garantie.

Si le client ne paye pas les factures affacturées, alors la société de financement recevra quand même la totalité du montant grâce à l'assurance-crédit et au fonds de garantie.

L'affacturage peut apporter à une entreprise les avantages suivants :

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• Il permet de combler ses besoins en trésorerie très rapidement.
• Il permet d'éviter les désagréments que peuvent entrainer les délais de paiement accordés aux clients professionnels.
• Il permet à l'entreprise de se débarrasser du risque de ne pas être payé par ses clients pour les factures validées par la société d'affacturage.
• Il permet de déléguer le recouvrement des factures.

En revanche, l'affacturage a également des inconvénients. Parmi tous les inconvénients, il est couteux pour l'entreprise. En effet, en cédant ses factures à une société de financement, celle-ci récupère une partie de la somme dont le client est redevable. Le pourcentage varie en fonction de la société d'affacturage.

L'entreprise perd également une partie des échanges relationnels avec sa clientèle professionnelle, ce qui peut éventuellement dégrader ses relations avec ses clients si cela se passe mal avec la société d'affacturage.

La cession Dailly

Dans le cadre d’une cession Dailly, l’entreprise cède ses créances professionnelles à une banque. En contrepartie, l’établissement accorde une avance de trésorerie. Toutefois, il incombe à l’entreprise de recouvrer les sommes correspondantes. La mobilisation de créance est appelée Dailly lorsqu'elle est effectuée à l'aide d'un bordereau Dailly.

Pour céder ou nantir ses créances, l'entreprise doit prendre contact avec un établissement de crédit ou une société de financement pour lui proposer de lui avancer le paiement des créances qu'elle souhaite céder. Ils vont convenir ensemble du montant de l'avance nécessaire et des clients dont les créances pourraient faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement.

L'établissement de crédit ou la société de financement et l'entreprise signent une convention pour déterminer les grandes lignes. L'entreprise doit ensuite remettre à l'établissement de crédit ou à la société de financement un bordereau avec une copie de chaque facture concernée. Dans le cadre d'une mobilisation de créance Dailly, l'entreprise utilise un bordereau appelé bordereau Dailly.

Le bordereau doit comporter les mentions et les éléments suivants :

• Dénomination « acte de cession de créances professionnelles » ou « acte de nantissement de créances professionnelles »
• Mention que l'acte est soumis aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier
• Nom ou dénomination sociale de l'établissement de crédit ou de la société de financement bénéficiaire
• Désignation ou l'individualisation des créances cédées ou des éléments qui permettent cette désignation ou cette individualisation (lieu de paiement, montant des créances...).

Le bordereau doit être signé par le cédant (l'entreprise) et la date doit être apposée par le cessionnaire (l'établissement de crédit ou société de financement). La cession ou le nantissement de créance est opposable aux tiers à partir de la date indiquée sur le bordereau de cession.

Il existe 2 types de cession/nantissement de créance :

• Cession simple : l'entreprise doit mentionner sur les factures qu'elle remet à ses clients qu'elle a recours à une mobilisation de créance professionnelle
• Cession notifiée : l'établissement de crédit ou la société de financement adresse une notification au client débiteur

Le terme « cession » dans les expressions « cession simple » et « cession notifiée » englobe également le nantissement. L'entreprise qui cède ou nantit des créances garde la gestion de sa relation client puisque c'est elle qui reçoit le paiement des créances arrivées à échéance. Elle doit donc s'assurer que ses clients ont bien payé leurs factures. En effet, lorsque les créances mobilisées arrivent à échéance, l'établissement de crédit ou la société de financement prélève le montant de la ou des créances sur le compte de l'entreprise qui a mobilisé ses créances.

Le risque d'impayé pèse donc sur l'entreprise qui a mobilisé ses créances.

L'escompte bancaire

L’escompte bancaire consiste, pour une entreprise, à céder à un établissement bancaire des effets de commerce (lettre de change, billet à ordre…). Elle doit, au préalable, négocier une ligne d’escompte et signer une convention. La banque paie immédiatement les effets de commerce à l’entreprise.

L'escompte est un moyen pour recevoir l'argent dû par vos clients qui vous règlent par effet de commerce. En effet, il est possible de céder l'effet de commerce (lettre de change ou billet à ordre en anglais « promissory note ») à votre banque qui vous avance le montant sur votre compte, déduction faite des frais. L’inconvénient de cette méthode est que vous devez ne pas dépasser un plafond maximum.

Avantages et inconvénients de la mobilisation de créances

La mobilisation de créances commerciales présente d’indéniables avantages. Tout d’abord, il s’agit d’une solution de financement simple et rapide à mettre en oeuvre. Une fois le contrat signé, l’entreprise remet ses créances (ou les effets correspondants) et elle reçoit immédiatement l’argent. De plus, il permet de remédier à un problème ponctuel ou récurrent de trésorerie auquel peu de solutions de financement existent.

Le principal inconvénient de la mobilisation de créances réside dans son coût. Il est généralement très élevé. L’entreprise doit donc s’assurer, au préalable, que cette solution ne viendra pas trop amputer sa rentabilité. Ensuite, elle doit vérifier que sa clientèle ne verra pas d’inconvénients à ce que le factor prenne place dans les échanges commerciaux.

Voici un tableau comparatif des différentes solutions de financement de créances :

En conclusion, la mobilisation de créances est un mode de financement à court terme. Il permet à une entreprise d'obtenir une avance sur le paiement de ses factures clients. Elle est utile pour les entreprises ayant un besoin rapide de trésorerie.

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