Financement de l'Économie Circulaire : Panorama des Dispositifs et Opportunités

Lancer un projet nécessite de réunir des moyens matériels et humains qui doivent être financés aux différents stades de son évolution. Sans se vouloir exhaustive, cette fiche technique dresse un panorama des dispositifs de financements régionaux, nationaux, et européens actuels, et ce, quelle que soit votre typologie structurelle (associative, industrielle ou institutionnelle).

I. Contexte et Enjeux de l'Économie Circulaire

L’économie circulaire est un concept en vogue. L’économie circulaire promeut un nouveau modèle économique, fondé sur la réduction des déchets. Il s’agit de jeter le moins possible en réutilisant ou réparant pour diminuer la quantité de déchets produits.

Par opposition à l’économie « linéaire » qui est la nôtre, où un bien est produit, consommé, puis jeté, l’économie circulaire vise à la fois à réduire la consommation de matières et à réemployer les déchets de l’industrie. L’économie circulaire répond aujourd’hui à un enjeu majeur, celui de s’adapter à la raréfaction des matières premières non renouvelables.

Alors que les matières rares indispensables à de nombreuses industries (par exemple le nickel ou le cuivre dans les batteries de téléphones) s’épuisent, l’économie circulaire encourage la réutilisation des rebuts encore utiles. Elle cherche ainsi à la fois à préserver les ressources et à réduire les déchets.

Plus largement, il s’agit de repenser nos modes de production et de consommation de biens. Pour les partisans de l’économie circulaire, ce nouveau modèle économique satisfait non seulement des considérations écologiques, mais également l’intérêt économique de chacun. L’économie circulaire serait même créatrice d’emplois puisqu’elle rend nécessaire le développement de filières de recyclage et de traitement des déchets sophistiquées.

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En théorie, la société dans son ensemble bénéficie de la diminution d’achats de matières premières et de l’économie qui découle de la diminution des coûts d’enfouissement ou de suppression des déchets.

Il faut souligner le caractère aujourd’hui utopiste du projet de l’économie circulaire. Les limites technologiques actuelles rendent illusoire un recyclage à 100 % (le plastique par exemple ne se recycle qu’une fois). Il faut également être conscient des limites inhérentes au concept d’économie circulaire : à chaque étape du processus de production, y compris le recyclage, la transformation consomme de l’énergie.

Si elle tend dans l’idéal à être sans déchets, l’économie circulaire n’est pas un cycle non polluant pour autant. L’économie circulaire ne se conçoit pas sans une évolution de la façon dont les biens sont conçus. Elle suppose de mettre un terme aux pratiques d’obsolescence programmée.

Il faut que le recyclage ait été prévu dès la conception initiale des produits par l’industrie : tout n’est pas recyclable, n’importe comment et sans limite, les entreprises doivent utiliser au départ des matériaux recyclables ou employables par une autre industrie (ce qui n’est pas forcément dans leur intérêt économique).

II. Initiatives Européennes et Nationales

En Décembre 2019, la Commission européenne présentait un plan d’actions de 600 milliards d’euros en faveur de l’économie circulaire dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe. Celui-ci incluait des initiatives qui couvraient l’ensemble du cycle de vie des produits, de la conception à la gestion de la fin de vie.

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Depuis, la Commission Européenne a adopté une série de propositions visant à adapter les politiques de l’Union Européenne en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Sur le territoire national, le gouvernement français lançait en septembre 2020, en parallèle des mesures européennes, le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique frappée par la crise sanitaire et bâtir la France de 2030. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros sur deux ans, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique, le plan de relance mettait en œuvre 20 % des propositions adoptées dans la Convention citoyenne pour le climat.

Les mesures de ce Plan de Relance concernaient aussi bien le transport (infrastructures et mobilités vertes), l’énergie (technologies vertes), le logement et la rénovation énergétique des bâtiments, l’économie circulaire et les circuits courts, la lutte contre l’artificialisation des sols, la biodiversité, l’eau potable et l’assainissement des eaux, ainsi que la transition agricole.

Ainsi la transition écologique, initiée dans chaque pays de l’Union Européenne par le Pacte Vert et grandement accélérée par la pandémie COVID-19, a mené en quelques années à une augmentation considérable des possibilités d’investissements et des dispositifs de financements dans l’économie circulaire, chacun possédant ses propres conditions d’accès.

III. Les Aides de l'ADEME

Entreprises, associations, acteurs de la recherche, l'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique. Vous êtes une collectivité ? La maîtrise de l'énergie est un enjeu stratégique crucial. Réduisez l'impact écologique des opérations de mobilité et de transport.

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L'adaptation au changement climatique est essentielle, et pour soutenir les projets liés à l'atténuation et à l'adaptation, l'ADEME offre des subventions spécifiques. Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois.

Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet. Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur ce site.

Déterminez la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics. Vous avez un projet d’investissement de transition écologique ? Faire évoluer les comportements vers des pratiques plus vertueuses en matière d’environnement fait partie des missions de l’ADEME.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion de votre compte, sur les aides financières proposées par l’ADEME et sur les problèmes informatiques que vous pourriez rencontrer sur AGIR ?

IV. Le Programme LIFE

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Chaque année, le ministère chargé de la transition écologique sélectionne et assiste des porteurs de projets français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne.

Programme LIFE 2021-2027

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, répartis en 4 sous-programmes :

• Nature et biodiversité. Doté de 2,14 milliards d'euros, ce sous-programme se concentre sur la protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées.
• Économie circulaire et qualité de vie. Avec un budget de 1,34 milliard d'euros, ce sous-programme vise à promouvoir une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l'eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution.
• Atténuation du changement climatique et adaptation. Ce sous-programme dispose de 947 millions d'euros pour soutenir les efforts d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences.
• Transition énergétique propre. Avec un financement de 997 millions d'euros, il appuie la transition vers des sources d'énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l'outillage et le renforcement des compétences.

Principaux objectifs

LIFE finance les projets destinés à :

• Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutres en carbone et résilientes.
• Protéger, restaurer et améliorer notre environnement.
• Ralentir et inverser la perte de biodiversité.
• Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable.
• Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONG, autorités publiques, groupes de citoyens, académiciens et autres.

Projets bénéficiaires

LIFE finance les projets destinés à :

• Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement.
• Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement.
• Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d'environnement.

ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures. Il finance principalement les projets dits "proches du marché", proposant des solutions innovantes et démonstratives qui impactent positivement l'environnement, la gestion des déchets, l'économie circulaire ou l'atténuation du changement climatique.

Porteurs de projets éligibles

Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants). Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE :

• organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
• organisations privées (PME, entreprises...),
• organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).

Zone géographique concernée

Sont concernés l’Europe, les régions ultrapériphériques de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer.

Fondements juridiques

Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluriannuel (décision d'exécution). Chaque année, la publication d’un appel à projets par domaine prioritaire définit les conditions et critères d'éligibilité.

Le programme LIFE 2021-2027 est régi par le règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE).

Le programme de travail pluriannuel 2021-2024 (version en anglais) précise les modalités de mises en œuvre du règlement sur la première période de la programmation.

Appels à projets 2025

Les appels à projets du programme LIFE ont été publiés le 24 avril 2025 sur le portail Funding-tenders, le site officiel de la Commission européenne. Le programme est cette année doté d'un budget de 600 millions d'euros, répartis comme tels :

Projets d’action standard (SAPs)

• Nature et biodiversité : un budget de 153 millions d'euros est réservé pour préserver la nature et la biodiversité, faisant de ce domaine l'un des piliers du programme LIFE.
• Économie circulaire et qualité de vie : avec une allocation de 65 millions d'euros, ce domaine vise à transformer nos habitudes de production et de consommation pour un mode de vie durable.
• Atténuation du changement climatique et adaptation : doté de 56 millions d'euros, ce secteur est crucial pour développer des solutions face aux défis climatiques actuels et futurs.
• Nouveau Bauhaus européen : avec 4 millions d'euros, ce domaine cherche à réinventer nos espaces de vie et de collaboration pour qu'ils soient plus durables, inclusifs et esthétiques.
• Gouvernance environnementale : 13 millions d'euros sont alloués pour améliorer la mise en œuvre des politiques et législations environnementales.

Subventions pour les actions de coordination et de soutien (CSAs)

• Transition énergétique propre : un financement de 91 millions d'euros est prévu pour soutenir les initiatives dans ce secteur clé.

Projets stratégiques intégrés (SNAPs/SIPs)

• Un fonds exceptionnel de 158 millions d'euros est disponible pour des projets d'envergure visant à intégrer et à mettre en œuvre les politiques environnementales et climatiques à grande échelle.

Assistance technique pour la préparation des SIPs et SNAPs (TA-PP), réplication, renforcement de capacités ou priorités législatives et politiques

• Une aide de 23.8 millions d'euros est octroyée pour le soutien technique dans la préparation et la mise en œuvre des projets stratégiques.

Le candidat retrouvera l'ensemble des ressources sur la page de chaque appel à projet LIFE du site dédié au dépôt des candidatures, ainsi que sur la page dédiée aux aspects contractuels et financiers de l'agence CINEA.

Calendrier des dépôts 2025

Les appels à projets du programme LIFE ont été publiés le 24 avril 2025 sur le portail Funding-tenders, le site officiel de la Commission européenne.

Le calendrier des dépôts 2025 est le suivant :

• Appels à projet d'action standard (SAP) pour les sous-programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation, y compris les subventions d'action LIFE pour le sous-programme transition énergétique propre :
  • Date limite de soumission : 23 septembre 2025
• Appels à projet stratégiques intégrés (SIP) et à projets stratégiques pour la nature (SNAP) en deux étapes :
  • Date limite de soumission - Phase 1 : 4 septembre 2025 pour les notes conceptuelles.
  • Date limite de soumission - Phase 2 : 5 mars 2026 pour les propositions complètes.

Calendrier des webinaires d'information 2025

• Webinaire LIFE - Candidats 2025 : conseils pour finaliser votre dossier efficacement
  • Les Points de contact nationaux (PCN) LIFE ont organisé, le 17 juillet 2025, un webinaire dédié aux candidats en cours de rédaction de leur dossier pour l’appel à projets LIFE 2025.
  • L’objectif du webinaire était de leur présenter les éléments clés du processus de candidature, de fournir des conseils pratiques pour sécuriser leur dossier et de proposer un temps d’échange pour répondre aux questions des participants.
  • Accéder au REPLAY du webinaire du 17 juillet 2025
• Infoday France 2025
  • L'Infoday France 2025 a eu lieu le 29 avril 2025, à la suite de la publication des appels 2025 par la Commission européenne.
  • Le matin, les Points de Contact Nationaux, l’agence CINEA et Enviropea ont présenté le programme LIFE 2025-2027, l’appel à projets 2025 et le pilotage national du programme LIFE. Cette session a été suivie d'une table ronde, réunissant Bpifrance, Enviropea et des lauréats LIFE qui ont partagé leurs retours d’expérience, bonnes pratiques et conseils pour structurer efficacement une candidature.
  • L'après-midi, une session approfondissement a été animée par Enviropea pour donner les clés de structuration d'un projet LIFE.
  • Accéder au REPLAY de l'Infoday LIFE du 29 avril 2025 (session du matin)
  • Accéder au REPLAY de l'Infoday LIFE du 29 avril 2025 (session de l'après-midi)
• Webinaire de lancement de l'assistance 2025
  • Le 27 février 2025, les points de contact nationaux (PCN) ont organisé un webinaire de lancement destiné à l'ensemble des acteurs nationaux français (publics et privés), afin de présenter le programme LIFE 2025 et les différentes étapes de l’accompagnement du ministère chargé de la transition écologique.
  • Accéder au REPLAY de la réunion d’information du 27 février 2025
• Ateliers d’aide au montage de projet
  • Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets français, le ministère chargé de la transition écologique, appuyé par Enviropea, organise des ateliers d’aide au montage de projets européens pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), ainsi que pour la métropole.
  • Ces ateliers sont réservés aux porteurs qui souhaitent déposer un projet LIFE.
  • Les ateliers d’aide au montage de projet 2025 se sont tenus en mars.
• Ateliers d’aide à l'écriture
  • Les ateliers d’aide au à l'écriture 2025 se sont tenus en mai.

L'assistance proposée par le ministère

Le ministère soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par les points de contact nationaux et un prestataire. Cette assistance est gratuite pour les porteurs de projets.

Pour en bénéficier, les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d’assistance (FDA), qui doit permettre d'évaluer le niveau de préparation et d’adéquation du projet avec les exigences du programme LIFE.

L’appui des points de contact nationaux

Les points de contact nationaux sont chargés de conduire des actions d’information sur le programme, de conseiller et d’assister les porteurs de projets français candidats à LIFE.

V. Financements Régionaux : Exemple de l'Île-de-France

La Région Île-de-France propose des aides financières pour soutenir les projets d'économie circulaire :

• Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100.000€)
• Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€, portée à 300.000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels).

Attention : seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 10.000 € sont acceptés dans le cadre de ce dispositif.

En cas de litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France, il est possible de saisir son Médiateur.

Tableau Récapitulatif des Aides et Subventions

balises: #Financ

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