Financement FSE et Pôle Emploi : Conditions et Opportunités

Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des principaux instruments financiers de l’Union européenne dédié au soutien de l’emploi et à la promotion de la cohésion sociale. Créé en 1957, il continue d'être un levier puissant pour les entreprises et les demandeurs d'emploi. Le développement des compétences est devenu une priorité stratégique pour les entreprises en quête d’agilité et de performance. Pour les responsables RH, responsables d’équipe et CTO, il est essentiel d’identifier les leviers de financement qui permettent d’investir intelligemment dans la formation.

Des financements communautaires peuvent être attribués à Pôle emploi au titre des prestations d'accompagnement de certaines catégories prioritaires de demandeurs d'emploi. Des précisions sont apportées sur les modalités de programmation, de suivi et de contrôle des opérations réalisées par Pôle emploi avec des cofinancements du Fonds social européen (FSE).

4 ETAPES pour obtenir des AIDES PUBLIQUES pour financer votre projet

Le FSE+ pour la période 2021-2027

Avec la programmation 2021-2027, le FSE devient le FSE+, combinant plusieurs anciens fonds pour plus d’efficacité. La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion. Ses priorités sont : emploi, inclusion, éducation, compétences et innovation sociale.

La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans. La programmation 2021-2027 est en cours.

Les Autorités de Gestion en France

En France, la gestion du FSE est décentralisée. Les Régions, Direccte et Pôle emploi gèrent les crédits selon les priorités territoriales. En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales.

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État: L'État soutient avec le FSE+ des projets en matière d’emploi et d’inclusion sociale et professionnelle à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».L'État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis. Pour le SEAA : seules peuvent être bénéficiaires du programme FSE+ « Soutien européen à l’aide alimentaire » les associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales. Pour chaque période de programmation, un appel à candidature est lancé pour bénéficier des denrées obtenues au moyens des crédits européens (décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 et arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d’organisation de l’appel à candidatures).
Conseils régionaux: Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Principes de Financement du FSE+

Le FSE fonctionne sur le principe du cofinancement. Cela signifie que l’Union européenne ne finance qu’une partie du projet. Dans tous les cas, le FSE+ intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet. Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE + est variable d'une région à l'autre.

Ainsi, peuvent donner lieu à un cofinancement du FSE, les prestations d'accompagnement réalisées et les aides individuelles liées à la recherche d'emploi ou au retour à l'emploi attribuées par Pôle emploi au bénéfice de demandeurs d'emploi (indemnisés ou non) exposés à un risque élevé de chômage de longue durée. Jusqu'en 2009, les opérations éligibles au cofinancement FSE devaient impérativement concerner des demandeurs d'emploi non indemnisés ou percevant des allocations assimilables à des minima sociaux : allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation temporaire d'attente (ATA), allocation d'insertion (AI). En revanche, dans tous les cas, les demandeurs d'emploi concernés par les prestations cofinancées doivent présenter un « risque élevé de chômage de longue durée ».

Si des prestations collectives concernent à la fois des publics éligibles et non éligibles au cofinancement FSE, la dépense afférente au public éligible doit être reconstituée sur la base des coûts réels acquittés pour chaque individu nommément identifié et non sur la base de coûts moyens résultant du rapport entre le montant global de la facture et le nombre de participants.

Types de Projets Financés

Les projets financés par les FSE sont variés et incluent :

La montée en compétences des salariés,
L’adaptation aux évolutions technologiques,
L’intégration professionnelle de publics spécifiques (jeunes, seniors, personnes en reconversion).

Le Rôle des OPCO

Qu'est-ce qu'un OPCO ? Les OPCO sont des organismes agréés par l’État pour accompagner les entreprises dans la gestion de la formation professionnelle. Ils cofinancent certains dispositifs avec le FSE.

Comment Bénéficier du FSE+ : Étapes et Informations Utiles

Pour demander une subvention du FSE+, il faut être un organisme doté d'une personnalité morale. Le FSE+ n'accorde pas d'aide directe aux personnes. On parle d'"organisme intermédiaire" pour tout organisme ou service, public ou privé, qui agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion qui lui délègue une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE+.

Avant d'entamer la saisie de votre demande, consultez préalablement le service FSE+ de la DREETS de votre région. Il pourra vous donner des informations utiles sur la saisie de votre dossier. Dans votre région, le Préfet de région (autorité de gestion déléguée des programmes nationaux FSE+) peut ainsi avoir confié la gestion de certaines mesures à des organismes intermédiaires dans leur champ de compétences légales (conseils départementaux, plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi - PLIE). Pour le FSE+ : au niveau régional il convient de s'adresser aux DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et aux DEETS (Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour l'Outre-mer. L'ensemble des appels à projets sont à retrouver sur ce site, dans la rubrique "Appel à projets".

FAQ sur le Financement FSE+

Quelles sont les priorités du FSE ? Emploi, éducation, inclusion sociale, compétences numériques et innovation sociale.
Quel est le taux de cofinancement ? Entre 40% et 85% selon les projets et les régions.
Quels types de formations sont éligibles ? Toutes les formations favorisant l’emploi et l’adaptabilité des salariés, y compris les formations techniques.

Exemple : HexoTech et le FSE+

HexoTech est un organisme enregistré et certifié Qualiopi. Nos formation respectent les conditions spécifiques au demande de FSE. HexoTech travail déjà avec des clients qui bénéficient du FSE. Les formations techniques proposées par HexoTech visent a faire monter en compétence les équipes de développement logiciel tout en suivant les évolutions technologiques du marché. HexoTech : Votre partenaire formation certifié Qualiopi Nos formations techniques sur mesure HexoTech est un organisme de formation certifié Qualiopi, expert en informatique et développement logiciel. Nos formations sont conçues pour répondre aux besoins techniques précis de vos équipes (architecture logicielle, DevOps, cloud, etc.).

HexoTech vous aide à évaluer votre éligibilité en fonction de votre projet et de votre secteur. Nous travaillons régulièrement avec les OPCO et les gestionnaires du FSE.

Document	Description
Obligations de publicité	Ce document retrace les obligations de publicité incombant au porteur de projet dont l’action s’inscrit en Auvergne-Rhône-Alpes.
Autodiagnostic	Au cours de l’instruction, le porteur trouvera dans cet autodiagnostic, des idées qui lui permettront de justifier sa prise en compte des principes horizontaux dans son action.
Fiche de suivi des temps 2017	Un outil proposé au porteur afin qu’il comptabilise le temps passé au réel sur l’opération subventionnée par les salariés affectés partiellement à l’opération.
Feuilles d’émargement type	Permettent de prouver la réalisation de l’action (collectives ou individuelles).
Attestation de versement d’un cofinancement	Permet au porteur en phase de bilan, de justifier dans quelle mesure ses cofinancement versés ont été affectés à l’opération, et que les fonds ne sont pas déjà gagés par des fonds européens.
Questionnaire participant	Permet au porteur de projet de récolter les informations nécessaires dans MDFSE à propos de chaque participant.

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