Financement et Orientations de l'Institut Montaigne

L'Institut Montaigne est un espace de réflexion, de propositions et d’expérimentations au service de l’intérêt général. Think tank de référence en France et en Europe, ses travaux prennent en compte les grands déterminants économiques, sociétaux, technologiques, environnementaux et géopolitiques.

Depuis sa création en 2000, le fonctionnement de l’Institut Montaigne est assuré par des contributions privées. Plus de 200 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité y concourent.

Décision du Conseil d'État et Transparence

Par une décision du 14 octobre 2024, le Conseil d’État a donné raison à l’Institut Montaigne qui contestait les lignes directrices de la HATVP du 1er octobre 2023 qui assimilaient les think tanks à des représentants d’intérêts s’ils remplissaient les critères matériels s’appliquant sans distinction à toutes les personnes morales susceptibles de faire du lobbying. Cette décision exonère donc l’Institut Montaigne et toutes les organisations se revendiquant comme « think-tank » d’obligations de transparence sur leurs actions de lobbying, à partir du moment où leur « gouvernance » et leurs « conditions de financement » leur permettent de démontrer qu’elles ne poursuivent pas « la défense d’un intérêt particulier ou catégoriel ».

Jusqu’à présent la justice administrative avait toujours donnée raison à la HATVP quand des requérants contestaient son interprétation rigoureuse de la loi. Pour appuyer son argumentation juridique, le Conseil d’État affirme qu’une organisation devrait défendre des intérêts « particuliers ou catégoriels » pour rentrer dans le champ d’application de la loi Sapin 2.

Ce point est particulièrement surprenant, puisque lors des débats sur la loi Sapin 2 en 2016, le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale avait indiqué clairement préférer une simple définition matérielle de la représentation d’intérêt, dépendant des actions de communication entreprises pour influencer la décision publique, à une trop complexe définition organique, reposant sur le type d’intérêt poursuivi par l’organisation.

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Cette décision est également singulière au niveau mondial, puisque les juridictions qui ont choisi de se doter d’un répertoire complet des lobbys font pour la plupart le choix d’y inclure les organismes de recherche sans chercher à distinguer la nature de l’intérêt poursuivi.

Avec sa décision non susceptible de recours, le Conseil d’État ouvre une nouvelle brèche dans un répertoire des lobbys qui en contient déjà un grand nombre en raison d’un décret d’application qui avait vidé la loi de sa substance. Cette décision rendra plus complexe les missions d’une HATVP en manque de moyens pour contrôler les représentants d’intérêts.

Propositions de Financement pour les Formations Scientifiques et Techniques

Les Entretiens de Nice : "Comment financer l'enseignement supérieur français ?"

Afin de former davantage de profils scientifiques et techniques sans creuser le déficit public, l’Institut Montaigne propose d’augmenter les frais de scolarité de manière ciblée sur les niveaux ingénieurs et master de ces formations, dans un rapport sur les métiers de l’ingénieur, publié le 21 mai 2025.

Le think tank préconise une hausse de 4 000 € dans les écoles d’ingénieurs publiques, mais propose une réflexion plus globale autour d’une redéfinition des frais de scolaritédans le supérieur, pour prévenir un déport vers d’autres filières moins chères. Dans un contexte de pénurie de profils scientifiques et de finances publiques contraintes, l’Institut Montaigne formule neuf préconisations pour former davantage d’individus aux métiers de l’ingénieur - dont le détail est à retrouver sur notre fil d’actualité Cursus et Insertion - accompagnées d’un plan de financement, dans un rapport intitulé Métiers de l’ingénieur : démultiplier nos ambitions publié le 21 mai 2025.

L'Institut Montaigne préconise d'augmenter de 4 000 € par an les droits d'inscription en école d'ingénieurs publique. Source : Shutterstock - Galyna Motizova

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Trois leviers pour financer plus de formations

Ce plan de financement met en exergue trois pistes afin d’ajuster l’offre de formation aux besoins de l’économie, sans creuser le déficit public :

augmenter les frais de scolarité ;
réallouer les moyens des universités au bénéfice des formations en sciences et sciences de l’ingénieur ;
augmenter le nombre d’élèves par professeur.

Ces trois leviers ne sont pas mutuellement exclusifs et peuvent chacun être activés pleinement ou en partie, de manière complémentaire, précise l’Institut Montaigne.

Augmenter les droits d’inscription

La piste principale avancée par l’Institut Montaigne est une augmentation ciblée des frais de scolarité sur les niveaux master des formations scientifiques, techniques et d’ingénieurs, pour financer 50 % des besoins en places supplémentaires.

Dans le scénario principal, dit de réindustrialisation modérée, cela supposerait la création de 186 784 places supplémentaires d’ici 2035, représentant une hausse globale de 442 millions d’euros. Parmi les répartitions possibles, une hausse de 4 000 € des frais d’inscription pour les élèves ingénieurs est l’hypothèse moyenne retenue par le think tank.

Cette proposition intervient alors que le ministère de l’Enseignement supérieur relance les discussions sur une possible hausse des frais d’inscription dans les écoles d’ingénieurs publiques, selon AEF info. Le gouvernement cherche actuellement 40 à 50 milliards d’euros d’économies dans le cadre du futur projet de loi de finances.

L’Institut rappelle que la SCSP représente 60 % du budget des écoles d’ingénieurs, 80 % pour l’université et jusqu’à 90 % pour d'autres formations. Les frais de scolarité actuels dans les écoles d’ingénieurs publiques vont de 601 € à 2 500 € pour celles du MESR, et jusqu’à 3 500 € pour celles d’autres ministères.

Ces montants restent largement inférieurs à ceux des écoles de commerce (15 000 € par an en moyenne en 2024), alors que les salaires à la sortie sont similaires entre diplômés d’écoles d’ingénieurs et de commerce (38 500 à 40 500 € bruts annuels hors primes). Selon l’Institut Montaigne, les frais de scolarité ne sont pas un frein pour les étudiants, notamment grâce aux bourses existantes et aux bons débouchés professionnels.

Lancer une réflexion globale sur les frais d’inscription

L’Institut Montaigne propose également une modélisation de l’impact d’une hausse généralisée des frais de scolaritédans les formations scientifiques et techniques, allant de 750 € en BTS, DUT et BUT à 8 000 € en cursus ingénieur, rapportée aux effectifs scientifiques (hors santé) de l’enseignement supérieur. Ce scénario - non recommandé - pourrait générer jusqu’à 870 M€ par an.

Toutefois, le rapport appelle à une réflexion globale : il serait contre-productif de réserver les hausses aux seules formations scientifiques, ce qui risquerait de provoquer un déport vers d'autres filières moins onéreuses.

Parmi les autres options évoquées : une augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extracommunautaires, susceptible de rapporter 65 M€ par an. Ces droits pourraient être relevés de 50 %, atteignant ainsi 4 155 € en licence (+1 385 €) et 5 655 € en master (+1 885 €). L’Institut propose aussi une hausse de 1 500 € en CPGE et de 3 000 € en école d’ingénieurs pour ces mêmes étudiants.

Pour mémoire, un rapport IGESR/IGF sur le modèle économique des universités, remis en mars 2025 au ministère de l’Enseignement supérieur, n’a pas encore été publié. Il évoquerait notamment une augmentation des ressources propres, dont les droits d’inscription, comme levier de financement.

Réallouer les ressources des universités

La seconde piste proposée repose sur une réallocation des ressources universitaires au profit des formations en sciences et ingénierie.

Analyses sur le Budget 2024

Dans ce contexte, et durant toute la période budgétaire, l’Institut Montaigne proposera une série d’analyses sur le travail parlementaire et les propositions des différentes nuances politiques :

des décryptages thématiques des mesures et amendements majeurs sur des sujets allant de l’éducation au logement, en passant par la transition écologique et énergétique ou encore la santé.
des éléments d’analyse et de chiffrage du coût des propositions et amendements formulés par les différents groupes et alliances politiques ainsi que leur éventuelle cohérence avec les programmes présentés lors des élections présidentielles et législatives.

Le PLF et PLFSS en 6 questions

Le rôle de ces textes financiers est de présenter l’ensemble des dépenses (et prévisions de dépenses) et des recettes du budget de l’État et de la sécurité sociale, pour l’année à venir. Y sont ainsi présentées : les principales mesures et politiques publiques décidées par le gouvernement et les crédits budgétaires qui leur sont alloués. C’est la raison pour laquelle de nombreux amendements sont "gagés", c’est-à-dire qu’ils apportent une compensation financière à toute diminution de ressources publiques qu’ils proposent.

Infographie : Comment est élaborée une loi de finances ? (Source: vie-publique.fr)

Autres Propositions et Analyses de l'Institut Montaigne

Près de 150 milliards d'euros d'économies d'ici à 2050. C'est ce que promet l'Institut Montaigne dans un rapport paru ce mardi 8 octobre, dévoilé par Le Figaro, qui fait un étalage de différentes propositions. La première d'entre elles est une nouvelle réforme des retraites, le think tank d'obédience libérale proposant de porter « progressivement » l'âge de départ à la retraite à 66 ans d'ici à 2050. Soit un volume d'économies considérable de 30 milliards d'euros, d'après ses calculs.

L'Institut Montaigne propose en outre de désindexer l'augmentation des pensions de retraite sur le smic - dont le montant est lui-même calqué sur l'inflation - pendant quatre ans. La pause permettrait à l'État de ne pas dépenser 29 milliards d'euros supplémentaires. L'organisme suggère également de supprimer la niche fiscale sur les pensions de retraite, qui représente encore 8,4 milliards d'euros.

Les collectivités territoriales sont dans le viseur du think tank. La baisse de leur dotation devrait faire économiser 25 milliards d'euros à l'État d'ici à 2030, calcule l'Institut Montaigne. « Plus une collectivité dispose de moyens financiers, plus elle a tendance à les dépenser », expliquent les auteurs de l'étude au Figaro.

L'Institut Montaigne recommande aussi de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux de fonctionnaire durant quatre ans, pour 2,7 milliards d'économies à la clé. Parmi les autres propositions de l'Institut Montaigne, la réduction ou la suppression d'autres niches fiscales dans le milieu de la restauration et sur les énergies fossiles ainsi que l'amputation du crédit d'impôt recherche dégageraient 10,1 milliards d'euros supplémentaires.

D'autre part, l'Institut Montaigne envisage 9,2 milliards d'euros d'économies dans le domaine de la santé à travers l'augmentation de la part de prescription de médicaments génériques, l'évolution de l'offre de soins, le changement du système de tarification de la santé et enfin la réduction des séjours en maternité.

Synthèse des Chiffrages et Mesures

Dans la droite ligne des analyses produites dans le cadre de cette opération spéciale “Législatives 2024”, cette synthèse de chiffrages s’inscrit dans une réflexion de moyen terme. À cet égard, les mesures chiffrées dans cette synthèse correspondent aux mesures programmatiques des principales listes engagées dans ce scrutin.

Avec une dette s’élevant à 110,7 points de PIB au 3e trimestre 2024, la France est l’un des pays les plus endettés de la zone euro (après la Grèce et l’Italie) et plus largement de l’Union européenne (UE). Son déficit, de 5,5 points de PIB, est également le quatrième déficit le plus important de l’UE, derrière ceux de l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

Selon les estimations de l’Institut Montaigne, l’application du programme présenté par Ensemble représenterait 25 Md€ de nouvelles dépenses et moindres recettes sur 3 ans, soit près de 0,9 point de PIB.

L’Institut Montaigne identifie deux mesures susceptibles de générer 6,3 Md€ d’économies dans le programme présenté par Ensemble. La première serait le maintien de la réforme de l’assurance chômage, initialement annoncée pour le 30 juin, qui représente les deux tiers des économies annoncées (4,5 Md€).

Selon les estimations de l’Institut Montaigne, l’application du programme induirait une augmentation des dépenses de près de 27 Md€ financée en partie par des économies de 6 Md€, ce qui aboutirait à un déficit de l’ordre de 21 Md€, soit 0,7 point de PIB, toutes choses égales par ailleurs.

Focus sur le Financement de l'Institut Montaigne

L'Institut Montaigne est un think tank techno-libéral qui est de mieux en mieux financé et plus proche que jamais du pouvoir en place. Pour la sortie de crise, il pousse un agenda très favorable aux grandes entreprises qui le soutiennent.

Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, le 12 septembre 2017 à Paris. (Photo Vincent Isore. IP3)

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