Subvention pour l'Hébergement Touristique : Conditions et Modalités en Région Sud

Vous exploitez un hébergement touristique et vous souhaitez améliorer votre impact sur l’environnement, favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap, aménager des locaux destinés à l’accueil de saisonniers ou monter en gamme votre établissement par un changement de classement ? Avec le soutien à l'hébergement touristique, la Région Sud accompagne dans la durée les entreprises du territoire à concrétiser leurs projets par une aide à l’investissement de 100 000 euros maximum.

Le dispositif de soutien à l’hébergement touristique est une aide financière destinée aux établissements d’hébergement touristique souhaitant réaliser des travaux d’amélioration. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de développement durable du secteur touristique et vise à moderniser les infrastructures d’accueil tout en répondant aux enjeux environnementaux et sociaux actuels.

Qu’est-ce que le soutien à l’hébergement touristique ?

Cette subvention cible trois domaines principaux :

Les économies d’énergie et l’impact environnemental
L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
L’hébergement des travailleurs saisonniers

Le financement « Soutien à l'hébergement touristique » vous accompagne dans l’amélioration de votre impact environnemental, l'accessibilité des personnes en situation de handicap, l’aménagement des locaux d’accueil des saisonniers, l'accueil de la clientèle vélo ou la montée en gamme de votre établissement touristique.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Le dispositif s’adresse spécifiquement aux TPE et PME du secteur touristique et de l’économie sociale et solidaire. Ces entreprises doivent être en phase de développement ou de transmission/reprise. Dans certains cas exceptionnels, les entreprises en création peuvent également être éligibles.

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Établissements d’hébergement touristique éligibles

Sont éligibles les Établissements Recevant du Public (ERP), à savoir :

L'hôtellerie traditionnelle indépendante
L'hôtellerie de plein air
Les gîtes de groupe
Les villages et centres de vacances à statut privé non associatif et associatif
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Les associations
Les mutuelles
Les coopératives
Les fondations engagées dans le cadre du Contrat d’engagement républicain ou d’un agrément de l’État en application du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

Classification des hôtels en France.

Structures non éligibles au soutien

Sont exclues :

Les chambres d’hôte
Les meublés de tourisme
Les gîtes ruraux
Les particuliers

Voici un tableau récapitulatif de l'éligibilité des différents types d'hébergement :

Type d’hébergement	Éligibilité au soutien
Hôtel indépendant	Éligible
Camping	Éligible
Village de vacances	Éligible
Auberge de jeunesse	Éligible
Chambre d’hôtes	Non éligible
Gîte rural	Non éligible
Hôtel de chaîne	Non éligible

Opérations éligibles au soutien à l’hébergement touristique

Le dispositif finance trois catégories principales de travaux, chacune répondant à des objectifs spécifiques en matière de développement durable et d’inclusion.

Travaux d’amélioration environnementale

Cette catégorie concerne les aménagements visant à réduire l’empreinte écologique de l’établissement :

Installations pour optimiser la gestion de l’eau (récupération d’eau de pluie, systèmes d’économie d’eau)
Équipements pour améliorer la gestion des déchets (tri sélectif, compostage)
Systèmes permettant de réduire la consommation d’énergie (isolation thermique, éclairage basse consommation)
Mise en place d’infrastructures utilisant les énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur)
Aménagements favorisant la mobilité douce, notamment les infrastructures pour vélos

Amélioration de la performance énergétique des logements.

Travaux d’accessibilité pour personnes handicapées

Ces aménagements visent à rendre l’établissement accessible aux personnes en situation de handicap :

Adaptations pour le handicap visuel (signalétique en braille, bandes de guidage)
Équipements pour le handicap auditif (boucles magnétiques, signaux lumineux)
Aménagements pour le handicap moteur (rampes d’accès, ascenseurs, chambres adaptées)
Dispositifs pour le handicap mental (signalétique simplifiée, repères visuels)

Ces travaux doivent être réalisés dans l’objectif d’obtenir le label national Tourisme et Handicap, qui atteste de l’accessibilité des lieux touristiques aux personnes en situation de handicap.

Aménagements pour l’hébergement des saisonniers

Cette catégorie concerne la création ou l’aménagement d’espaces dédiés à l’hébergement des travailleurs saisonniers au sein même de l’établissement :

Création de chambres pour le personnel saisonnier
Aménagement de studettes ou petits studios

L’application qui souhaite améliorer l’accessibilité des lieux pour personnes handicapées

Montant et conditions du soutien à l’hébergement touristique

Le dispositif propose un soutien financier substantiel aux établissements éligibles qui entreprennent des travaux d’amélioration.

Subvention principale

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers : L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 100 000 euros correspondant à 60% du montant total des dépenses éligibles. Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 15 000 euros et 7 000 euros pour les dépenses consacrées à l’accueil des clientèles vélo touristiques.

Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification : L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 80 000 euros correspondant à 30% du montant total des dépenses éligibles.

La subvention de base représente 60% des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 100 000 €, ce qui signifie que le montant maximum pouvant être accordé est de 100 000 €, même si 60% des dépenses dépassent ce seuil.

Prime Développement Durable

Bonification de l'aide régionale renforcée, objectif 100% Plan climat Une prime Développement Durable peut être accordée sur justification de l’obtention ou du renouvellement d’un label environnemental :

Prime de 5 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention inférieur à 50 000 euros
Prime de 10 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention supérieur à 50 000 euros

Cette prime est versée au moment du solde du dossier et conditionnée à la production du label ou de la certification visée lors du dépôt du dossier de demande de subvention.

Labels éligibles :

Clef verte
Ecolabel européen
Green Globe
Marque Valeurs Parc naturel régional
Esprit Parc National
Certifications AFNOR
Normes ISO

En complément de la subvention principale, une prime Développement Durable peut être accordée. Son montant varie entre 5 000 € et 10 000 €. Pour en bénéficier, l’établissement doit justifier de l’obtention ou du renouvellement d’un label environnemental reconnu.

Cette prime constitue une incitation supplémentaire à s’engager dans une démarche écologique certifiée, au-delà des simples travaux d’amélioration environnementale.

Exemples de projets éligibles au soutien à l’hébergement touristique

Cas d’un hôtel indépendant

Un hôtel indépendant de 20 chambres souhaite réduire sa consommation énergétique et améliorer son accessibilité. Il prévoit d’installer des panneaux solaires, de remplacer son système de chauffage par une pompe à chaleur, et d’aménager trois chambres pour les personnes à mobilité réduite. Le coût total des travaux s’élève à 120 000 €.

Dans ce cas, la subvention de base serait de 72 000 € (60% de 120 000 €), mais comme elle est plafonnée à 100 000 €, l’hôtel recevrait 72 000 €. Si l’établissement obtient un label environnemental suite à ces travaux, il pourrait également bénéficier de la prime Développement Durable.

Cas d’un camping

Un camping souhaite améliorer sa gestion de l’eau et créer des logements pour ses saisonniers. Il prévoit d’installer un système de récupération d’eau de pluie, de remplacer les sanitaires par des équipements économes en eau, et d’aménager quatre studettes pour le personnel saisonnier. Le coût total du projet est de 80 000 €.

La subvention représenterait 48 000 € (60% de 80 000 €). Si le camping obtient un label environnemental, il pourrait également recevoir la prime Développement Durable entre 5 000 € et 10 000 €.

Procédure pour obtenir le soutien à l’hébergement touristique

Pour bénéficier de ce dispositif, les établissements d’hébergement touristique doivent suivre une procédure spécifique et constituer un dossier de demande.

Constitution du dossier

Le dossier de demande doit généralement comprendre :

Un descriptif détaillé du projet et des travaux envisagés
Un plan de financement
Des devis pour les travaux prévus
Les documents attestant de l’éligibilité de l’établissement (statut juridique, classification touristique)

Pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicap, il est recommandé de réaliser un diagnostic d’accessibilité préalable.

Évaluation et suivi

Après réalisation des travaux, l’établissement devra fournir des justificatifs pour prouver la conformité des aménagements avec le projet initial.

Pour en bénéficier :

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