Financement Participatif: Fonctionnement, Types et Exemples

Trouver le financement nécessaire au lancement ou au développement de son entreprise peut s’avérer une tâche compliquée. Aujourd’hui, face à la réticence du système bancaire envers la prise de risques, de nouvelles méthodes entrent en jeu et tendent à se développer encore. Chaque année, de plus en plus d’entrepreneurs en création, reprise ou développement d’activité y ont recours. En 2020, ce sont 741 millions d’euros qui ont été collectés, ce qui représente une hausse de 46 % par rapport à 2019.

Toutefois, qu’il s’agisse de souscrire un crédit bancaire professionnel ou lever des fonds sur une plateforme auprès d’investisseurs multiples, il est essentiel d’être en mesure de présenter un dossier le plus attractif possible.

Qu'est-ce que le Financement Participatif?

Le financement participatif, ou crowdfunding en anglais, correspond à un appel au financement ouvert à tous les investisseurs. Principalement sur internet et sur des plateformes dédiées, le crowdfunding a pour objectif de réunir des ressources financières inattendues pour une création d’entreprise ou le développement d’une société.

La notion de financement participatif recouvre des formes variées. Certaines formes de financement participatif correspondent donc mieux que d’autres aux besoins et contraintes des entreprises.

COMMENT REUSSIR SA CAMPAGNE DE CROWDFUNDING/FINANCEMENT PARTICIPATIF

Les Différents Types de Financement Participatif

Le crowdfunding est la forme de financement participatif la plus connue. Il faut premièrement présenter son produit ou service de la manière la plus claire et efficace possible. Pour cela une courte vidéo de présentation est souvent la façon la plus simple et la plus parlante.

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Le crowdlending consiste en un prêt accordé par des investisseurs multiples via des plateformes spécialisées dans ce type de financement. A noter. Contrairement au crowdfunding, ce sont des investisseurs (personnes physiques ou entreprises) qui financent un besoin professionnel essentiel pour l’entreprise, mais qui n’a a priori pas pour autant le potentiel d’inspirer une audience d’internautes non connaisseurs.

Il existe également d’autres formes de crowdinvesting apparentées au crowdequity pour lesquels la contrepartie ne consistera pas en des actions, mais des royalties ou des obligations.

Voici un tableau récapitulatif des différents types de financement participatif :

Type de Financement	Description	Contrepartie
Crowdfunding (Don)	Collecte de fonds sans obligation de remboursement	Récompenses diverses ou simple reconnaissance
Crowdlending (Prêt)	Prêt consenti par des investisseurs multiples	Remboursement avec intérêts
Crowdequity (Investissement en capital)	Prise de participation au capital de l'entreprise	Actions ou parts sociales
Crowdinvesting (Royalties/Obligations)	Investissement avec contrepartie en royalties ou obligations	Royalties ou obligations

Comment Lancer une Campagne de Financement Participatif

Lancer sa campagne de financement participatif peut parfois sembler compliqué. Il est préférable de bien se préparer avant le lancement de sa campagne pour en assurer le succès. Dans cet article, nous vous livrons les premières clefs pour cadrer au mieux votre projet, respecter les obligations légales et convaincre le maximum d’investisseurs.

Les créateurs de campagne de crowdfunding fixent un montant minimum à atteindre ainsi que des seuils de participations. Sachez que la participation sans récompense est la contrepartie la plus répandue.

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Voici quelques étapes clés à suivre :

Choisir la forme de financement appropriée : Celle-ci dépend de plusieurs critères comme le secteur d’activité, la somme que vous souhaitez récolter, le degré d’innovation de votre projet et également de vos ambitions de développement.
Choisir la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet : Il existe des plateformes généralistes où on retrouve des entreprises de différents secteurs d’activités. Même si elles ont beaucoup de notoriété, il n’est pas toujours pertinent de se positionner sur celles-ci. On retrouve également des plateformes spécialisées par secteurs d’activités comme PROARTI (financement de projets artistiques) ou encore Lymo (projets immobiliers). Vous l’aurez compris, selon le secteur de votre projet, vous aurez probablement une ou plusieurs plateformes plus adaptées.
Fixer le montant que vous souhaitez atteindre et la date limite de votre campagne : Quasiment toutes les plateformes ont pour politique de verser le montant récolté uniquement si l’objectif initial est atteint. Il est donc primordial de bien fixer ces deux critères. Pour cela, vous pouvez vous baser sur des projets similaires au vôtre dont la campagne a été un succès.
Mobiliser son réseau personnel : Pensez à eux, la mobilisation de son réseau personnel constitue souvent les premiers contributeurs. On parle souvent de la barre symbolique du premier millier d’euros récoltés. Dans l’idéal, cette somme doit être atteinte dès le premier jour de votre campagne. Elle est un facteur rassurant pour les autres crowdfunders. Essayez de vous assurer cette somme auprès de votre cercle d’amis et famille avant même le début de votre campagne.
Préparer des contenus attractifs : Un texte de présentation n’est malheureusement pas suffisant. Il est conseillé de préparer à l’avance les contenus que vous allez proposer durant toute la durée de votre campagne de crowdfunding. Les investisseurs sont friands de vidéos, photos et autres visuels (power point, maquette, diaporama, etc.). Il faut que votre page de présentation soit rassurante pour donner aux potentiels investisseurs de vous suivre dans votre projet.

Avantages et Inconvénients du Financement Participatif

Le crowdfunding permet la création d’une véritable communauté autour du projet. Cette communauté aura tendance à parler du produit autour d’elle, ce qui augmentera la visibilité. C’est un bon moyen aussi de faire une « étude de marché » et de voir s’il y a un intérêt pour le produit et combien les personnes sont-elles prêtes à payer pour l’acquérir.

Le financement participatif permet de financer un projet sans passer par les banques et dans des délais relativement courts. En effet, l’obtention d’un prêt bancaire est subordonnée à la production de nombreux documents et souvent à la constitution de garanties. La période de collecte permet aussi de tester le concept ; c’est une forme d’étude de marché. La réussite d’une collecte est donc un bon indicateur quant à la viabilité du projet.

Toutefois, la concurrence est particulièrement rude entre les projets. En revanche si le montant demandé est conséquent, le capital-investissement est souvent plus approprié.

Cadre Juridique du Crowdfunding

Comment est encadré juridiquement du crowdfunding ? Intermédiaire en Financement Participatif est un statut qui autorise les plateformes de prêts (avec ou sans intérêt) à mettre en relation des porteurs de projets et des prêteurs par l’intermédiaire d’un site internet. Les IFP ne peuvent exercer que les activités mentionnées à l’art. L. Le fait, pour toute personne d’exercer l’activité d’IFP pour les opérations de prêt avec ou sans intérêt en violation des articles L. 548-1 à L.

Les plateformes ayant le statut de CIP peuvent proposer aux investisseurs des titres en capital émis par les sociétés et des titres de créance que sont les obligations. Elles peuvent fournir un conseil en investissement aux épargnants ainsi qu’aux entreprises. Les plateformes ayant le statut de CIP doivent être immatriculées auprès de l’ORIAS et adhérer à une association agréée par l’AMF. Elles doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’agrément de CIP peut être cumulé avec celui d’IFP à la condition que la plateforme doublement agréée ne fournisse pas de services de paiement. Ce statut ne semble pas adapté aux plateformes de crowdfunding. Le statut de PSI suppose une organisation comptable et financière et un dispositif de conformité visant à garantir le respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Le statut de PSI implique également l’établissement d’un profil investisseur donnant ensuite lieu à un test d’adéquation là où le statut de CIP n’implique qu’un test d’appropriation. Comme tous les sites internet, les plateformes de crowdfunding doivent communiquer aux utilisateurs des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales de vente et d’utilisation contiennent presque toujours un article concernant les cas d’exclusion de responsabilité de la plateforme. L’utilisateur décide donc, sous sa propre responsabilité, d’investir ou non dans les projets présentés sur les plateformes.

Fiscalité du Crowdfunding

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les retours financiers générés par une participation à un projet sur une plateforme de crowdfunding doivent être inclus dans la constitution du bénéfice imposable. Les prêts avec intérêts consentis par les souscripteurs ne peuvent excéder 1.000€ par prêteur et par projet, et ceux sans intérêts ne peuvent excéder 4.000€ par prêteur et par projet.

S’agissant des prêts sans intérêts, aucun impôt n’est dû si le prêteur est un particulier. Ils sont également assujettis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. La loi de finance rectificative pour 2016 a ouvert cette déductibilité fiscale des pertes aux minibons et a fixé le montant total des pertes imputables à 8.000€ maximum au titre d’une même année. Ce plafond inclut donc à la fois les pertes subies via la souscription de minibons et celles consécutives à un contrat de prêt participatif.

Les entreprises ne peuvent se consentir des prêts que dans les conditions posées par la loi Macron du 6 août 2015. Les personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu sont des sociétés dites « transparentes fiscalement ». À ce titre, ce n’est pas la société qui est redevable de l’impôt mais ce sont les associés qui sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu ; et ce au prorata de leurs droits dans la société.

Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, une retenue à la source est applicable aux intérêts des bons de caisse qu’elles détiennent. Les articles 187 et 118 du CGI fixent à 15% le taux de la retenue à la source. Les éventuelles pertes nées d’un défaut de remboursement des bons de caisse peuvent être déduites par la personne morale soumise à l’IS par le biais d’une régularisation comptable.

Lorsqu’un investisseur choisit d’entrer au capital d’une PME via une plateforme de financement participatif, il peut avoir droit à une réduction d’impôt sur le revenu au titre de sa souscription sous réserve de plusieurs conditions, notamment d’une conservation des titres souscrits pendant cinq ans.

Les avantages ouverts au titre aux titres ou parts placés dans un plan d’épargne en action (PEA) ou un PEA PME-ETI ne se cumulent pas avec les deux avantages précités mais ces deux derniers mécanismes sont en revanche cumulables entre eux. Les prélèvements sociaux ne font pas l’objet d’une exonération et sont donc dus.

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