Fonds de Résilience des Finances Locales : Fonctionnement et Impact

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 suscite de vives inquiétudes parmi les collectivités territoriales en France. L'exécutif prévoit de trouver 60 milliards d'euros dès 2025 afin de ramener le déficit à 5 % du PIB, contre 6,1 % annoncés pour 2024. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement prévoit de combiner une augmentation des recettes de 20 milliards avec une réduction des dépenses de 40 milliards. Dans ce contexte, les collectivités territoriales devront donc prendre « leur juste part » à l’effort de redressement budgétaire à travers une ponction de 5 milliards d’euros sur leurs finances, auxquels on peut ajouter la réduction drastique du Fonds vert (qui passera de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros) et une augmentation de plus d’un milliard d’euros des cotisations CNRACL contenue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Vent debout, les associations d’élus ont déjà largement fait part de leur mécontentement au regard de cet effort que le gouvernement qualifie, lui-même, d’« important ».

L'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales

Le Fonds de Résilience : Un Mécanisme de Prélèvement

Totalisant 5 milliards de dépenses en moins, le premier bloc concerne trois mesures aux intitulés obscurs à la plupart des Français : le Fonds de résilience des finances locales, l’écrêtement de la dynamique de TVA et la réduction du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Le premier est un mécanisme qui concernera 450 collectivités (communes, intercommunalités, départements ou régions), dont ne feront pas partie les 20 départements les plus en difficulté ainsi que les collectivités les plus petites ou fragiles. Ce fonds de précaution «sera alimenté par prélèvement sur les recettes des collectivités, prélèvement qui sera limité à un maximum de 2% des recettes réelles de fonctionnement», assure le gouvernement dans sa présentation du PLF 2025. Montant espéré : 3 milliards d’euros.

Ce prélèvement sera, toutefois, mis en œuvre uniquement lorsqu’est « constaté le dépassement d’un solde de référence », indique le projet de budget, qui prévoit une « exonération pour les collectivités dont les indicateurs de ressources et de charges […] sont les plus dégradés ».

Devant les sénateurs mercredi 9 octobre, Michel Barnier a par ailleurs assuré qu’il sera possible «de reverser des sommes qui pourraient être retenues ou prélevées aux collectivités quand la situation sera redressée». Une promesse qui peine à convaincre les concernés.

Impact sur les Collectivités Locales

D’après l’association, « les ponctions de l’État représenteraient jusqu’à 15 % » de l’épargne brute des intercommunalités alors que celles-ci sont « au pic de leur cycle d’investissement ». Ce qui les obligerait « soit à renoncer à leurs projets, soit à s’endetter lourdement pour honorer les marchés qu’elles ont signés ».

En effet, selon Intercommunalités de France, la ponction prévue sur les recettes locales pourrait représenter jusqu’à 15 % de l’épargne brute des intercommunalités. Cela les forcerait à revoir à la baisse leurs investissements ou à s’endetter, notamment pour honorer les projets déjà engagés. Un constat partagé par André Laignel, président du Comité des finances locales, qui craint une paralysie de nombreux projets structurants dans les territoires.

Au final, si l'on tient compte de l'inflation prévisionnelle et de la baisse de 1,5 milliard d'euros du fonds vert, le PLF 2025 représente une perte de « 9,5 milliards d'euros », selon André Laignel, vice-président du Comité des finances locales. Alors que les collectivités territoriales sont les premiers financeurs de la transition écologique, la baisse de l'investissement des collectivités serait estimée à 15 % avec ce budget.

La situation des finances locales est d'autant plus critique que l'État transfère de plus en plus de compétences et de mise en œuvre de politiques nationales tout en voyant leurs ressources diminuer.

Et même si le gouvernement communique sur le chiffre de 5 milliards, c’est bien à 6,5 milliards d’euros qu’est fixé le montant minimal des moyens en moins pour les collectivités locales selon le projet de loi de finances 2025.

Tableau Récapitulatif des Mesures et de Leurs Impacts

Mesure	Montant	Impact
Fonds de Résilience des Finances Locales	3 milliards d'euros	Ponction sur les recettes des collectivités, limitée à 2% des recettes réelles de fonctionnement.
Réduction du Fonds Vert	1,5 milliard d'euros	Diminution des ressources pour la rénovation énergétique et les économies d'énergie.
Baisse de l'investissement des collectivités	15% (estimé)	Ralentissement ou abandon de projets structurants dans les territoires.

Réactions et Contestations

Des annonces qui ont vu les territoires concernés exprimer leur courroux à mesure que s’approchait la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2025.

Se déclarant «indigné» par les «récentes annonces gouvernementales» concernant les économies, le maire de Verdun, Samuel Hazard, a de son côté proposé «une démission généralisée des assemblées locales», dans un courrier adressé mercredi aux présidents de l’Association des maires de France et des intercommunalités de France. Une action qu’il dit s’inscrire «dans le respect des institutions», mais constituerait «une interpellation majeure du gouvernement sur la gravité des mesures envisagées».

«Une fois de plus, l’Etat demande aux autres d’assumer ses propres turpitudes. Et ça, ce n’est pas acceptable», a réagi sur France Info la veille le président de l’AMF, David Lisnard. «Je n’appelle pas ça des économies. […] C’est du rafistolage d’un système qui est à bout de souffle. […] Ce qu’il faut, c’est changer le périmètre de l’intervention publique», a-t-il déclaré, avant d’énumérer plusieurs transferts récents de compétences de l’Etat aux communes et intercommunalités.

Les Autres Dispositifs Concernant la TVA

Les deux autres dispositifs concernent la TVA. Cet acronyme est en réalité très concret pour les territoires comme pour les citoyens : ces milliards d’euros sont utilisés pour des investissements, comme des piscines, des écoles ou encore des terrains de sport. Son taux va baisser et les dépenses de fonctionnement sur l’entretien des bâtiments publics ou de la voirie en seront désormais exclues.

«C’est une rupture de confiance du contrat entre l’Etat et les collectivités sur la FCTVA, parce que ce n’est pas un investissement, c’est juste un remboursement de l’Etat de la TVA que les collectivités continuent de payer sur leurs dépenses d’investissements. Donc ce n’est pas correct», fulmine auprès de Libération Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, vice-président de l’Association des maires de France (AMF). Avant de poursuivre : «Quelles en seront les conséquences ? On va voir. Mais ça plus le reste ça fait une baisse très importante, et ça ne pourra pas être compensé parce que les collectivités n’ont pas de levier fiscal, sauf les communes sur le taux du bâti, donc ça va être des arrêts de certains services aux administrés, et des baisses d’investissements.»

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Là aussi, ce dispositif est très concret puisqu’il est utilisé pour la rénovation énergétique de bâtiments publics, mettre en place un éclairage dans la rue plus efficace ou permettre diverses économies d’énergie. Christophe Béchu, précédent ministre de l’Ecologie, a qualifié mercredi cette baisse de «mauvais signal parce que c’est la subvention qui sert aujourd’hui à accélérer en matière de transition écologique».

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