Financer la Transition Écologique et Énergétique : Sources de Financement pour les Entreprises en France

La transition écologique est un enjeu majeur qui concerne tous les secteurs d'activité. De plus en plus d'entreprises, motivées par des stratégies d'innovation, des obligations réglementaires, ou un positionnement dès leur création, intègrent le développement durable dans leurs leviers de croissance. Cette démarche permet non seulement de répondre aux enjeux environnementaux, mais aussi de réaliser des économies, d'améliorer la performance des produits, des processus et des services, et de renforcer la relation de confiance avec des consommateurs de plus en plus sensibles à l'impact écologique de leurs achats.

Pour soutenir ces initiatives vertes, il existe une multitude de ressources et de financements spécifiques. Un créateur d'entreprise qui se lance dans un projet lié à la transition écologique et énergétique peut accéder à diverses sources de financement, souvent encouragées par les politiques gouvernementales pour soutenir le développement durable.

Cependant, le financement d’une création d’entreprise "verte" nécessite une approche méthodique, identique à la création d’une entreprise classique pour maximiser les chances de succès et obtenir les ressources nécessaires.

Les Étapes Clés pour un Financement Réussi

Évaluer ses besoins financiers en rédigeant un plan d’affaires complet.
Faire le point sur ses capitaux de départ, qui constituent les fonds propres de l’entreprise dès sa création.
Rechercher éventuellement des investisseurs pour renforcer ces fonds propres.
Recourir à des aides, subventions et prêts, qui aideront à compléter le plan de financement si les fonds propres s'avèrent insuffisants.

Options Disponibles pour Compléter les Fonds Propres

Les Prêts d'Honneur

Réseau Initiative France
Réseau Entreprendre

Le prêt d'honneur est un prêt personnel accordé à un créateur ou repreneur d'entreprise en tant que personne physique. Considérés comme des quasi fonds propres, ils viennent renforcer le capital de l’entreprise par exemple pour acquérir des machines, des outils, des véhicules etc.

Les Coups de Pouce

Les Concours

Des prix attribués dans le cadre de concours à la création d’entreprise. Participer à des concours peut vous permettre, outre le fait de recevoir un prix, de vous faire connaître, de vous entraîner à présenter votre entreprise et même de rencontrer des partenaires commerciaux.

Les Subventions

Des subventions peuvent être accordées sous certaines conditions. Pour les identifier, consultez la base nationale des aides aux entreprises.

Le Financement Participatif (Crowdfunding)

Les dons de particuliers versés sur une plateforme de crowdfunding. Il existe des plateformes en ligne de crowdfunding dédiées à la transition écologique.

Les Investisseurs

Les business angels, fonds d'investissement, particuliers, clubs d'investisseurs ou capital risque solidaire, plateformes de crowdequity, etc.

Cela consiste à renforcer vos capitaux propres en faisant appel à des investisseurs extérieurs privés ou publics contre une participation au capital de votre société.

Point de vigilance : les investisseurs entrant au capital de l'entreprise auront un droit de regard en fonction de la détention des parts acquises (dilution du capital social). Veillez à ne pas avoir une approche trop dilutive et ainsi perdre son pouvoir de décision sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Le point fort : pouvoir lever des fonds assez rapidement et pour des montants conséquents.

Les Emprunts

Une Banque

Des dispositifs de garantie proposés par Bpifrance, notamment la Garantie Création verte peuvent faciliter l'obtention d'un prêt.

Plateformes d'Aide et d'Orientation

Face à la multiplicité des dispositifs d’aides existants, plusieurs plateformes ont été mises en place pour simplifier l'accès aux aides financières disponibles. Ces outils permettent aux entreprises d’être orientées vers les dispositifs adéquates, en fonction de leurs besoins et leurs objectifs.

La Plateforme Gouvernementale Mission Transition Écologique des Entreprises

La plateforme Mission transition écologique s'inscrit dans une démarche visant à guider et accélérer la transition écologique des TPE/PME.

Elle centralise et facilite l'accès aux aides publiques disponibles, qu'il s'agisse de subventions, de prêts, de dispositifs fiscaux ou de formations proposés par les partenaires de la plateforme (Ademe, CCI, CMA, Bpifrance, etc.). En complétant leur profil, les entreprises peuvent accéder rapidement à des propositions d’actions et de financements pour les aider à réduire leur impact environnemental.

Accéder à la plateforme Mission Transition écologique des entreprises

La Plateforme Agir pour la Transition de l’Ademe

La plateforme Agir pour la transition de l'Ademe (Agence de la transition écologique) centralise un large éventail de ressources, allant des aides financières aux conseils pratiques, pour soutenir des projets liés à l'efficacité énergétique, à l'économie circulaire, et à la réduction des impacts environnementaux.

"Agir pour la transition" permet aux entreprises, associations et acteurs de la recherche de trouver facilement les aides financières adaptées à leurs besoins spécifiques, qu'il s'agisse de subventions pour des investissements verts, de prêts, ou encore de formations et diagnostics.

Guide des Acteurs et Outils de la Transition Écologique du Medef

Le Medef a publié un « Guide des acteurs et outils de la transition écologique » destiné aux dirigeants de TPE/PME pour leur permettre d'être pleinement acteurs de la transition écologique, d'en saisir les opportunités et d'en surmonter les difficultés. Un focus sur les dispositifs nationaux et territoriaux incontournables accompagnés des liens Internet correspondants est présenté pour vous aider au mieux dans vos recherches (Mouvement des entreprises de France/MEDEF, « Guide des acteurs et outils de la transition écologique », février 2024).

Les Dispositifs Financiers Nationaux à Ne Pas Manquer

Parmi les diverses mesures de soutien à la transition écologique, les dispositifs de financement les plus fréquemment recommandés présentés dans le guide du Medef sont les suivants.

L'Aide ADEME Tremplin

Le dispositif Tremplin de l'ADEME permet d'accéder à des subventions forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Leur montant varie entre 5 000 et 200 000 € selon le type d'action que l'entreprise souhaite mener.

À titre d’exemples, ce mécanisme a permis de financer auprès des entreprises :

la production de chaleur ou de froid d'un bâtiment (géothermie/cooling, pompe à chaleur solaire, chaudière biomasse) ;
la gestion des déchets (diagnostic, broyeur de plastique, composteur) ;
l'écoconception (accompagnement et labellisation) ;
la lutte contre le changement climatique (diagnostic).

L'aide est destinée à toutes les TPE et PME, peu importe leur forme juridique, à l'exception des autoentrepreneurs/microentrepreneurs. Le dossier de demande est relativement simple et se remplit entièrement en ligne. La durée du contrat est de 18 mois fermes.

De manière générale, l'ADEME propose également des aides à l'investissement, à la R&D, aux études et conseils pour les TPE/PME sous forme d'appels d'offres.

Comment financer un projet de transition énergétique ? | Le 5' des Experts - Société Générale

Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Les CEE sont un dispositif encadré par l'État visant à encourager des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d'activité.

En effet, les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique dans le cadre des CEE grâce à :

une diminution des coûts de fonctionnement ;
une aide au financement des travaux de rénovation énergétique ;
une valorisation de leur patrimoine en cas de travaux de rénovation énergétique.

Un CEE correspond à 1 kWh d'énergie finale économisée.

Le fournisseur d'énergie de l'entreprise peut renseigner le montant des CEE auquel elle peut prétendre.

Prêt Vert Bpifrance

Il a pour objectif de déclencher la « mise en transition » des TPE/PME/ETI de plus de 3 ans. Le montant du prêt varie entre 50 000 € et 5 M€, dans la limite des fonds propres et quasi-propres de l'entreprise, remboursable en 2 à 10 ans avec un différé de remboursement de 2 ans maximum. Le taux du prêt est fixe et les frais de dossier représentent 0,4 % du montant du prêt.

Le Prêt vert finance la mise en œuvre d'un plan d'action visant à :

optimiser les procédés afin de minimiser les impacts environnementaux ;
favoriser la mobilité bas carbone pour les salariés ou la marchandise ;
innover pour mettre sur le marché des produits ou services avec une plus-value environnementale ;
favoriser un mix énergétique avec plus d'énergie renouvelable.

Il existe également un prêt vert ADEME-BPI spécifiquement dédié aux entreprises ayant réalisé un Diag ÉcoFlux (voir ci-après) ou ayant bénéficié d'une aide de l'ADEME dans les trois dernières années. Dans le cadre de ce dispositif, il est possible d'emprunter entre 10 000 € et 1 M€ avec un taux fixe préférentiel.

Prêt Action Climat

Ce prêt est, comme le « prêt vert » examiné ci-avant, octroyé par Bpifrance sans garantie. Il est destiné aux TPE/PME (sauf auto-entrepreneurs/microentrepreneurs) de plus de 3 ans ayant besoin de financer un projet de transition écologique et énergétique (www.bpifrance.fr/catalogue-offres/pret-action-climat ). Peuvent être empruntés des montants compris entre 10 000 et 75 000 €, avec un taux fixe, sur une durée modulable de 3, 5 ou 7 ans.

Diag Éco-Flux

Il concerne les sites comprenant de 20 à 250 salariés en métropole ou en Outre-mer. Ce diagnostic a un coût de 2 000 € pour les sites comptant moins de 49 salariés et de 3 000 € à partir de 50 salariés. Ce diagnostic aurait permis de réaliser des économies annuelles de 45 000 € en moyenne pour plus d'un millier d'entreprises accompagnées depuis 2017.

Diag Décarbon'Action

Les entreprises en activité depuis au moins un an, comprenant moins de 500 salariés et n'ayant jamais réalisé de bilan GES sont éligibles à ce dispositif. Le coût du diagnostic est de 6 000 € pour l'entreprise ou 4 000 € si elle comprend moins de 250 salariés.

Il existe une offre adaptée pour les grandes entreprises.

Le Diag ÉcoConception

Ce dispositif permet d'être accompagné par un bureau d'étude spécialiste de l'analyse du cycle de vie, afin de mener une étude d'écoconception et d'établir un plan d'action. Le but est de repenser la manière de concevoir les produits, les services ou les procédés afin d'en améliorer la performance environnementale et d'en préparer la mise en œuvre (www.bpifrance.fr/catalogue-offres/diag-ecoconception ).

Cette démarche comprend, en principe, 18 jours d'intervention répartis sur 6 à 8 mois. Sont éligibles à ce diagnostic les PME de moins de 250 salariés ayant plus d'un an d'existence et réalisant moins de 50 M€ de chiffre d'affaires. Le coût du diagnostic est de 7 200 € (après une subvention à hauteur de 60 % par l'ADEME) ou 5 400 € (après subvention de 70 % par l'ADEME) en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Initiatives Régionales

La Démarche Je-Décarbone

La démarche Je-decarbone est portée par le comité stratégique de filière des nouveaux systèmes énergétiques, en partenariat avec l'alliance ALLICE (Alliance industrielle pour la Compétitivité et l'Éfficacité Énergétique) et le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) et avec le soutien de l'ADEME et du MEDEF. Il existe depuis 2022 et est soutenu par SOLTENA (voir ci-après) et l'ADEME. Il est en lien avec RECITA, la plateforme régionale dédiée à l'économie circulaire qui a créé un espace collaboratif pour faire connaître les démarches et initiatives régionales, réunir des ressources, mutualiser et capitaliser sur les retours d'expériences et permettre la rencontre entre acteurs engagés dans des démarches d'éco-conception (www.soltena.fr )

Le Programme SOLTENA

Le programme SOLTENA est un cluster (regroupement, en français) des solutions pour la transition écologique en Nouvelle-Aquitaine. C'est une plateforme qui met en réseau les acteurs économiques et accompagne les actions, les projets et les innovations en faveur de l'économie circulaire, de la transition énergétique et de l'environnement.

Aide de la Région Normandie

Cette aide vient financer les projets des aménagements ou équipements fonctionnant durant des saisons été et hiver élargies. La région propose un financement à hauteur de 30 % maximum de l'investissement (avec un plancher de dépenses éligibles de 20 000 €). Elle propose également un financement à hauteur de 50 % à partir d'une dépense de 5 000 € pour réaliser une prestation externe d'étude. Les modalités de financement sont établies lors de la démarche de candidature, d'une durée de 1 à 3 mois. Le ticket unitaire est de 150 000 à 400 000 € pour soutenir les projets (www.normandielittoral.fr )

IDÉE (Initiative Développement Durable Énergie Environnement)

Ce dispositif vise à soutenir les projets en Normandie dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable.

Financement Public et Privé des Infrastructures : Une Nécessaire Complémentarité

Face au mur d’investissement dans les infrastructures, deux priorités stratégiques se dégagent, à très court terme :

Prioriser les projets à réaliser, en cherchant à minimiser le coût complet de la transition à long terme, dans le cadre d’une approche systémique, tenant compte des interactions entre secteurs et projets (électrification des mobilités et décarbonation de l’électricité, par exemple), et dynamique, intégrant la baisse des coûts de certains investissements dans le temps (cas de l’hydrogène bas carbone) ;
Mobiliser le financement privé autant que possible et dans le respect de l’intérêt général, afin de réduire les besoins de financement public et de concentrer la dépense publique là où son impact est maximal.

Financement public et financement privé des infrastructures ne doivent pas être opposés mais considérés comme complémentaires, pour satisfaire l’ensemble des besoins.

Modalités de Réalisation des Investissements dans les Infrastructures

Les investissements dans les infrastructures peuvent d’abord être réalisés et financés dans le cadre d’une gestion publique, soit directement par l’Etat ou les collectivités territoriales, soit en confiant l’exécution des travaux à des entreprises privées, en concluant des marchés publics avec des entreprises spécialisées. On parle d’investissements et de services exécutés « en régie ».

Dans le cadre de la gestion déléguée, les collectivités publiques confient à un partenaire privé une mission globale, incluant la conception, la réalisation sous maîtrise d’ouvrage privée, l’entretien, la maintenance, l’exploitation et le financement du projet, en lui transférant tout ou partie des risques du projet. Plus précisément, la gestion déléguée recouvre deux schémas principaux :

Les PPP au sens restreint ou contrats « à tiers financement » : dans les marchés de partenariat, le partenaire privé ne supporte pas le risque d’exploitation. Il est rémunéré par un loyer versé par la puissance publique à partir de la mise à disposition de l’ouvrage (il s’agit donc d’un contrat basé sur la disponibilité). En d’autres termes, le projet est pré-financé par le privé puis payé par le public, avec un paiement étalé.
Les concessions : dans une concession, le partenaire privé supporte le risque d’exploitation. Il est ainsi rémunéré en fonction des redevances versées par les utilisateurs (il s’agit donc d’un contrat basé sur la demande).

Enfin, certains investissements dans des infrastructures relèvent d’une gestion privée. Dans ce cas, à la différence des autres schémas, les actifs ne sont pas la propriété de la collectivité publique et le secteur privé assume seul la responsabilité de leur financement, de leur réalisation et de leur exploitation, dans un cadre défini par la régulation (et non par contrat).

L’enjeu est de taille puisqu’elles doivent accélérer leurs investissements dans les infrastructures vertes, la rénovation énergétique et l'accompagnement des acteurs locaux. Le Fonds Chaleur de l'ADEME soutient la transition énergétique des collectivités locales en finançant des projets de production de chaleur et froid renouvelable. Les collectivités peuvent obtenir des financements auprès des directions régionales de l’ADEME pour des projets de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique). L’ADEME lance plusieurs appels à projets chaque année pour financer des projets de plus grande envergure dans des secteurs comme l’industrie et l’agriculture.

Les CCR permettent de financer un ensemble de projets de chaleur renouvelable, même lorsque ceux-ci ne remplissent pas les critères classiques du Fonds Chaleur. En 2017, la ville d’Antibes Juan-les-Pins a engagé un projet de rénovation du stade nautique municipal pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bassins olympiques, historiquement très énergivores.

La solution choisie repose sur la géothermie de surface, qui permet de valoriser l’énergie des eaux usées du quartier Val Claret, situé à proximité. Grâce à ce système, l’eau des bassins d’un volume total de 3 600 m³ est préchauffée en hiver et refroidie en été, grâce à un échangeur thermique installé sur le réseau d’assainissement et une pompe à chaleur.

Investissements Nécessaires et Orientations des Flux Financiers

Si ces chiffres peuvent impressionner, en réalité ce sont des estimations à minima car il n’est question dans ces estimations que de transition climatique ou de transition énergétique, mais pas de transition écologique au sens complet, en y intégrant la biodiversité et la pollution.

Plus fondamentalement, il ne faut pas s’étonner que les flux financiers privés aillent vers les objectifs de rentabilité. Tant que des investissements carbonés rentables existent, les flux financiers privés iront vers du carboné rentable. Il y a très clairement un problème d’orientation des flux financiers privés.

Les politiques publiques ont un rôle majeur à jouer pour corriger cette mauvaise orientation.

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