Financer ses obsèques à l'avance : Comment faire ?

Bien que ce ne soit pas un sujet facile à aborder, discuter des arrangements funéraires à l'avance peut soulager considérablement vos proches. Pour beaucoup, souscrire à un contrat obsèques est une solution judicieuse. Mais qu'est-ce que l'assurance obsèques, et comment peut-elle vous aider, vous et votre famille?

En France, le coût moyen d'un enterrement est d'environ 4 000 €. Ce coût peut varier en fonction du type de cérémonie choisi et du lieu d'inhumation ou de crémation. De nombreuses personnes ne sont pas conscientes de cette dépense jusqu'à ce qu'il soit trop tard.

Qu'est-ce que l'assurance obsèques ?

Le contrat obsèques est un type de prévoyance qui permet d'organiser et de financer ses funérailles à l'avance. Il fonctionne comme un contrat où l'assuré verse des cotisations pour constituer un capital spécifique destiné à couvrir les frais prévisibles liés à ses obsèques.

L'un des principaux objectifs de l'assurance obsèques est de soulager vos proches des charges financières et administratives relatives à vos funérailles. En planifiant à l'avance, vous évitez à votre famille le stress émotionnel et financier d'avoir à prendre des décisions difficiles et coûteuses dans un moment de deuil. En outre, souscrire à une assurance obsèques offre une tranquillité d’esprit inestimable.

Assurance obsèques : comment ça marche ?

Comment fonctionne un contrat obsèques ?

Un contrat obsèques fonctionne de manière simple et transparente. Vous pouvez opter pour un contrat en capital, où vous définissez un montant qui sera versé à vos bénéficiaires pour couvrir vos obsèques. Ce montant est déterminé en fonction de vos souhaits et des coûts prévus pour vos funérailles.

Le contrat en prestations, en revanche, inclut une collaboration avec une société de pompes funèbres pour organiser les funérailles selon vos directives. La Maison des Obsèques propose le contrat en prestations qui a pour rôle non seulement le paiement des frais d’obsèques prévisibles mais également le choix des prestations (inhumation, crémation, urne…) afin de respecter vos volontés.

Ce type de contrat en prestations ne peut être distribué que par des professionnels du funéraire (diplômés) qui seront tenus à un devoir de conseil et de respect des termes de ce dernier. Dans ce cadre légal, la pompe funèbre est désignée bénéficiaire du contrat prévoyance obsèques en prestations.

Les contrats d’assurance obsèques peuvent être en capital ou en prestations. Contrairement aux assurances décès, ils sont exécutés quelles que soient les raisons du décès. L’assuré souscrit un capital qui sera reversé aux bénéficiaires qu’il aura désignés. Ces derniers ont l’obligation d’utiliser cette somme pour le paiement des frais d’obsèques. Il est possible de désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire d’une assurance obsèques en capital jusqu’à hauteur des frais de funérailles.

L’assuré peut également souscrire une convention obsèques avec son contrat d’assurances afin que d’organiser lui-même ses funérailles.

Types de contrats et modes de versement

Il est également possible de prévoir une épargne. Les cotisations pour votre contrat obsèques peuvent être versées de différentes manières : soit sous forme de primes temporaires sur une durée déterminée, soit comme cotisations viagères jusqu'à votre décès.

Comment fonctionne une assurance obsèques ? Quels sont les modes de versement des cotisations ? Dans quels cas le déblocage du contrat obsèques intervient-il ? Qui en sont les bénéficiaires ? Concrètement, il s’agit d’un contrat de prévoyance, dans lequel le souscripteur va préparer ses obsèques et décharger ses proches de cette dépense.

Cotisation régulière durant une période prédéterminée par le contrat. Le même montant est payé mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
Contrat en capital, qui garantit le financement partiel ou total des funérailles et versera au(x) bénéficiaire(s) le capital prédéfini.
Contrat en prestations : le financement des obsèques peut être partiel ou total, mais le bénéficiaire sera l’entreprise de pompes funèbres sélectionnée par le souscripteur du contrat, laquelle doit respecter ses volontés.

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Quand souscrire un contrat obsèques ?

Souscrire un contrat obsèques peut se faire à tout âge adulte, bien que de nombreux assureurs recommandent de le faire dès que possible. Pourquoi ? Pour les seniors, l’assurance obsèques devient un outil crucial pour garantir que leurs proches ne supporteront pas une charge financière imprévue.

Évaluation des coûts et choix personnels

Lorsque vous décidez d’organiser vos obsèques à l’avance, posez-vous ainsi la question de ce que vous tenez absolument à choisir vous-même (tenue d’une cérémonie religieuse ou non, ou contenu du faire-part par exemple) et des dépenses que vous souhaitez éviter à vos proches.

Le montant à prévoir pour vos obsèques dépend de nombreux facteurs, notamment du type de funérailles souhaité (crémation ou inhumation), du choix de la cérémonie, et des prestations supplémentaires désirées. Il est conseillé de discuter avec un conseiller funéraire La Maison des Obsèques ou un expert en prévoyance pour évaluer précisément vos besoins.

Voulez-vous être inhumé ou incinéré ?
Pour une inhumation, quel type de cercueil voulez-vous ?
Où souhaitez-vous être enterré ?
Quelle cérémonie souhaitez-vous : religieuse ou laïque, etc.

Listez toutes les questions qui vous viennent puis leurs réponses. Evaluez ensuite le coût de chacun des postes que vous avez défini.

Versement du capital et bénéficiaires

Le souscripteur (ou l’adhérent lorsqu’il s’agit d’un contrat collectif) détermine le montant du capital destiné aux obsèques. Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné, qui l’utilise pour financer les obsèques.

Dans le cas où une société funéraire a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit le capital, au décès de l’assuré, en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Ce type de contrat prévoit à la fois le financement des obsèques et leur organisation. Un contrat de prestations d’obsèques est associé au contrat d’assurance.

Suivant les termes du contrat cela peut être :

Une prime forfaitaire
Un capital précisé dans les clauses du contrat.

Ce capital est versé soit :

Directement aux proches
Directement à l’opérateur funéraire en charge des obsèques.

Clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet au souscripteur (ou à l’adhérent s’il s’agit d’un contrat collectif) de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. La clause bénéficiaire pré-rédigée peut être formulée en désignant une entreprise de Pompes funèbres ou la personne qui prendra en charge les frais supplémentaires si le capital souscrit ne couvre pas entièrement le coût des obsèques (le conjoint de l’assuré, à défaut les héritiers).

Déblocage des fonds

Le déblocage des fonds intervient généralement en 48 heures (jours ouvrés) une fois que la compagnie d'assurance reçoit les documents relatifs au décès. Le souscripteur d’un contrat d'obsèques a tout intérêt à informer ses proches de son existence.

S’ils ignorent l’existence d’un contrat, les proches du défunt peuvent aussi saisir l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Pour cela, ils doivent adresser leur demande par courrier, ou en remplissant le formulaire web dédié sur le site de cette institution. L’AGIRA analyse leur dossier.

Alternatives et aides financières

Les banques et les assurances, mais aussi certaines entreprises de pompes funèbres, proposent aujourd’hui des produits spécifiques appelés assurance ou contrat obsèques. Ces solutions sont là pour vous permettre d’anticiper vos funérailles. Dans certains cas, et si votre décès intervient alors que vous êtes un salarié en activité, la sécurité sociale peut verser à vos proches un capital décès forfaitaire.

Lorsque le défunt est sans ressources, la ville à l’obligation d’assumer ses obsèques. Les héritiers doivent apporter un justificatif attestant de leur insolvabilité. La commune désigne l’entreprise funéraire qui effectuera l’organisation des obsèques à titre gratuit. Dans l’enceinte du cimetière où s’est éteinte la personne, est mis à disposition un emplacement réservé à ce type de situation.

Divers organismes peuvent aussi rembourser tout ou partie des frais.

Bon à savoir : l’article 775 du Code général des impôts permet la déductibilité des frais d’obsèques de l’actif successoral (l'ensemble des biens du défunt déclarés à la succession).

Les ayants droit ne peuvent refuser de payer les obsèques d'un parent : ils sont obligés de les régler, même s’ils renoncent à la succession.

Vérification et remboursement après les obsèques

Au moment des obsèques, vous devez vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance pour le paiement de ses obsèques. Si c'est le cas, la personne désignée dans le contrat reçoit une somme d'argent qui permet de payer tout ou partie des obsèques.

Après les obsèques, en tant que proche du défunt, vous pouvez obtenir le remboursement de tout ou partie des frais d'obsèques. Vous pouvez demander à la banque du défunt de prélever sur ses comptes (de paiement) tout ou partie des sommes que vous avez avancées pour régler les frais d'obsèques. Ce prélèvement est possible dans la limite de 5 910 € (et du montant disponible sur le compte). Vous devez présenter la facture réglée.

Conclusion

Le contrat obsèques offre une solution précieuse pour gérer à l'avance les frais et l'organisation de vos funérailles, soulageant ainsi vos proches d'un poids émotionnel et financier. Les conseillers funéraires de La Maison des Obsèques sont là pour vous accompagner et vous informer pour mieux comprendre les bénéfices d'un contrat de prévoyance obsèques.

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